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  • Du 28/06/2022
  • au 28/06/2022
Conseil communautaire
18h

Lieu: Théâtre Edith Piaf - boulevard Dubus 27300 Bernay



Horaires: 18h

Une retransmission en direct sera organisée sur Facebook.

Ordre du jour

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 31 mai 2022

Rapport sur les travaux du bureau et sur les décisions prises en vertu de pouvoirs délégués

Administration générale – Ressources Humaines – Finances

1.1. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Principal

1.2. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT

1.3. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif

1.4. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif

1.5. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme

1.6. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Régie Transports

1.7. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Station-service

1.8. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Les Granges

1.9. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge

1.10. Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne

1.11. Compte Administratif 2021 – Budget Principal

1.12. Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT

1.13. Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif

1.14. Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif

1.15. Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme

1.16. Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Régie Transports

1.17. Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Station-service

1.18. Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Les Granges

1.19. Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge

1.20. Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne

1.21. Contingent d’Aide sociale (CAS) – reversement aux communes concernées

1.22. Apurement du compte 1069 dans l’optique du passage des collectivités locales à la nomenclature M57

1.23. Concession d’aménagement – Espace 360 – réduction de la garantie d’Emprunt la SHEMA

1.24. Concession d’aménagement – Espace 360 – garantie d’emprunt au profit de la SHEMA

1.25. Décision modificative N°1 Assainissement Collectif

1.26. Décision modificative N°1 Assainissement Non Collectif

1.27. Attribution des fonds de concours aux communes 1er semestre 2022

1.28. Adhésion à un groupement de commandes permanent initié par la commune de Bernay

1.29. Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2022

1.30. Recours aux contrats d’apprentissage

Développement économique

2.1. Modification de la délibération n° 212/2021 – Vente parcelle SAS AURA AERO

Tourisme

3.1. Revalorisation de la taxe de séjour

Assainissement

4.1. Protocole transactionnel – exonération redevance – Société ROBILLARD

4.2. Assainissement collectif : Avenant de l’accord cadre à bons de commande pour la réhabilitation des postes de refoulement sur la commune de Bernay

4.3. Assainissement non collectif : Réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif sous Maîtrise d’Ouvrage publique : Tarif de l’APD (Avant-Projet Détaillé)

Ruissellement

5.1. Constitution d’un groupement de commandes ad hoc relatif à la réalisation d’une étude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay, de Menneval et du secteur Nord-Ouest de l’IBTN

Gens du voyage

6.1. Exercice du droit de préemption urbain (DPU) – Création d’une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage

Transports

7.1. Protocole transactionnel – prolongation des prestations d’exploitation d’un service de transport public d’intérêt local

7.2. Révision des tarifs de la location des cars de la Régie de Transports

7.3. Attribution du marché de prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires

7.4. Présentation de l’opération de la création d’une gare routière temporaire

Mobilité

8.1. Attribution du marché Plan de Mobilités Simplifié et schéma directeur cyclable

8.2. Adhésion au Rezo Pouce

Questions diverses

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