Les transports scolaires
L’Intercom Bernay Terres de Normandie gère les transports scolaires pour ses communes adhérentes, vers les établissements scolaires présents sur son territoire ainsi que le définissent les conventions de délégations de compétences passées avec la Région Normandie (soit 101 lignes de transports scolaires et 296 circuits effectués chaque jour).
Inscription
Une inscription au transport scolaire est obligatoire à chaque rentrée scolaire.
1. Vous avez déjà été inscrit : une fiche d’inscription vous est adressée par voie postale, elle devra être complétée de façon manuscrite par vos soins et retournée au pôle de proximité de votre secteur d’habitation. Vous vous inscrivez pour la 1ère fois : le dossier est téléchargeable ou est à retirer auprès du pôle de proximité de votre secteur.
2. Chaque dossier doit être accompagné impérativement :
– du formulaire de demande d’inscription aux transports scolaires (« DITS ») ;
– la photocopie du livret de famille (parents et enfants) ;
– de 2 photos d’identité (ne pas les coller à la « DITS ») ;
– du nom exact du point de montée (en mentionnant le nom de la commune) ;
– d’une signature précédée de la mention « lu et approuvé » au dos de la demande d’inscription (« DITS ») ;
– du numéro CAF ;
– du coupon du règlement intérieur signé ;
– des fiches de prise en charge des maternelles ou des primaires.
3. Retourner le dossier avant le 31 juillet de l’année en cours complété et signé dans l’un des 5 pôles de proximité du secteur d’habitation. Toute demande parvenue après cette date entraînera une mise en attente de l’inscription en fonction des places disponibles (sauf cas particuliers avec justificatif à joindre : affectation tardive, redoublement de 3ème ou de terminale, déménagement). Passée la date du 31 juillet, une pénalité de retard d’un montant de 20 € pourra être appliquée. (délibération n°…….)
Retrait des cartes
Après réception du dossier complet, les cartes de transport scolaire sont envoyées par voie postale au cours de l’été.
Chaque élève doit être en possession de sa carte avant le début de l’année scolaire et la présenter au conducteur à chaque voyage.
