Ordre du jour

L’ordre du jour en est le suivant :
Ouverture de la séance :
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 29 juin 2023
Rapport sur les travaux du bureau et sur les décisions prises en vertu de pouvoirs délégués

1. Administration générale – Ressources Humaines – Finances :
   1.1. Présentation du rapport annuel d’activités – Exercice 2022
   1.2. Désignation référents déontologues des élus locaux
   1.3. Modification des délégations au Président et au Bureau communautaire
   1.4. Adoption du compte rendu annuel 2022 du contrat de la concession de mobilier urbain souscrit avec URBAN CONNECT
   1.5. Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
   1.6. Finances : Durée d’amortissement des immobilisations – Budget principal
   1.7. Finances : Durée d’amortissement des immobilisations – Budget Déchets ménagers
   1.8. Finances : Durée d’amortissement des immobilisations – Budget Office de Tourisme
   1.9. Finances : Modalités de répartition du FPIC 2023
   1.10. Finances : Modification du zonage TEOM 2024
   1.11. Finances : Décision Modificative n°3 – Budget Principal
   1.12. Finances : Décision Modificative n°1 – Office de Tourisme
   1.13. Finances : Décision Modificative n°2 – Déchets Ménagers
   1.14. Finances : Décision Modificative n°2 – Assainissement Collectif TTC
   1.15. Finances : Attribution de subventions aux associations
   1.16. SHEMA : Emprunt Caisse des dépôts et consignations Banque des Territoires
2. Développement économique :
   2.1. Acquisition parcelles Maison Rouge
   2.2. Adoption du compte-rendu d’activité 2022 EAD – ZAC Malbrouck
3. Assainissement :
   3.1. Assainissement Collectif : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
   3.2. Assainissement Collectif : Tarification du traitement des matières de vidange et des apports de boues extérieurs à la collectivité, et répartition du tarif entre l’IBTN et le concessionnaire
   3.3. Assainissement Collectif : Convention de facturation, de recouvrement et de reversement des redevances assainissement collectif sur la commune de Bernay
   3.4. Assainissement Non Collectif : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
   3.5. Assainissement Non Collectif : Marché à bons de commande d’entretien d’installations d’ANC
4. GEMAPI :
   4.1. Retrait de la Communauté de Communes Roumois Seine du SMABI
5. Déchets Ménagers :
   5.1. Rapport annuel 2022 du service de collecte et de traitement des déchets ménagers
6. Transports :
   6.1. Approbation du rapport annuel 2022 de la Régie de Transport
   6.2. Convention de financement avec la Région Normandie pour le versement des subventions liées aux aménagements de la gare routière provisoire au parc des Expositions de Bernay
7. Véhicules
   7.1. Cession de matériel – tracteur KUBOTA 9540 – Budget principal
   7.2. Cession de matériel – tracteur BCS VAILLANT – Budget assainissement collectif TTC
8. Cohésion des territoires
   8.1. Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens ACCES 2023

Questions diverses.