L’assainissement collectif
Règlement du service
Consulter le règlement du service d’assainissement collectif (PDF – 2,23 Mo)
Contrôle de conformité de votre branchement
Vous vendez votre propriété et vous avez besoin d’un contrôle de conformité du raccordement à l’assainissement collectif. Nous vous invitons à télécharger le formulaire ci-après en fonction de votre secteur et à le retourner au service.
Difficulté d’écoulement des eaux usées
L’Intercom Bernay Terres de Normandie est responsable de l’entretien et du bon fonctionnement des ouvrages sous le domaine public, le propriétaire restant responsable de la partie privée du branchement. Ainsi, si l’obstruction est clairement identifiée sous le domaine public, nous vous invitons à contacter nos services qui se chargeront de faire remédier à ce dysfonctionnement.
Si l’obstruction du réseau apparait être en domaine privé, il appartient au propriétaire de faire intervenir une entreprise de son choix et à ses frais pour lever le dysfonctionnement.
Procédure de raccordement au réseau
Vous souhaitez raccorder votre habitation au réseau collectif d’assainissement, nous vous invitons à vous rapprocher du service assainissement pour connaitre les modalités techniques et financière propre à votre secteur.
Nous vous rappelons que préalablement à tout remblaiement de tranchées, un contrôle des travaux de raccordement est obligatoire par le service assainissement de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
Contact
Direction Petit Cycle de l’Eau
assainissement@bernaynormandie.fr
02 32 43 37 04
