Intercom Bernay Terres de Normandie - L'assainissement collectif - Intercom Bernay Terres de Normandie

L’assainissement collectif

Règlement du service

Consulter le règlement du service d’assainissement collectif (PDF – 2,23 Mo)

Contrôle de conformité de votre branchement

Vous vendez votre propriété et vous avez besoin d’un contrôle de conformité du raccordement à l’assainissement collectif. Nous vous invitons à télécharger le formulaire ci-après en fonction de votre secteur et à le retourner au service.

Télécharger le formulaire

Difficulté d’écoulement des eaux usées

L’Intercom Bernay Terres de Normandie est responsable de l’entretien et du bon fonctionnement des ouvrages sous le domaine public, le propriétaire restant responsable de la partie privée du branchement. Ainsi, si l’obstruction est clairement identifiée sous le domaine public, nous vous invitons à contacter nos services qui se chargeront de faire remédier à ce dysfonctionnement.

Si l’obstruction du réseau apparait être en domaine privé, il appartient au propriétaire de faire intervenir une entreprise de son choix et à ses frais pour lever le dysfonctionnement.

Procédure de raccordement au réseau

Vous souhaitez raccorder votre habitation au réseau collectif d’assainissement, nous vous invitons à vous rapprocher du service assainissement pour connaitre les modalités techniques et financière propre à votre secteur.

Nous vous rappelons que préalablement à tout remblaiement de tranchées, un contrôle des travaux de raccordement est obligatoire par le service assainissement de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

Contact

Direction Petit Cycle de l’Eau
assainissement@bernaynormandie.fr
02 32 43 37 04

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26/01/2023

Animation Natura 2000 : réunions d’information
Le samedi 22 janvier de 9h30 à 12h30 aura lieu un dating entre parents et baby-sitters, à Bernay, dans les
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15/07/2022

Tarification incitative : les enquêtes commencent
Le samedi 22 janvier de 9h30 à 12h30 aura lieu un dating entre parents et baby-sitters, à Bernay, dans les
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30/12/2021

Fin des décalages de la collecte des déchets en raison des jours fériés
Le samedi 22 janvier de 9h30 à 12h30 aura lieu un dating entre parents et baby-sitters, à Bernay, dans les
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