L’assainissement collectif
Règlement du service
Consulter le règlement du service d’assainissement collectif (PDF – 2,23 Mo)
Contrôle de conformité de votre branchement
Vous vendez votre propriété et vous avez besoin d’un contrôle de conformité du raccordement à l’assainissement collectif. Nous vous invitons à télécharger le formulaire ci-après en fonction de votre secteur et à le retourner au service.
Télécharger le formulaire (PDF – 220 Ko)
Contact : Tél : 02 32 43 50 06
Procédure de raccordement au réseau
Vous souhaitez raccorder votre habitation au réseau collectif d’assainissement, nous vous invitons à vous rapprocher du service assainissement pour connaitre les modalités techniques et financière propre à votre secteur.
Nous vous rappelons que préalablement à tout remblaiement de tranchées, un contrôle des travaux de raccordement est obligatoire par le service assainissement de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
Contact : Tél : 02 32 43 50 06
Dysfonctionnements
Depuis le 1er juillet 2023, l’entretien et le bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement des eaux usées sous domaine public sont gérés par la SAUR, le propriétaire restant responsable de la partie privée de son branchement.
Sont concernés :
- les stations d’épuration,
- les postes de refoulements ,
- les réseaux d’eaux usées,
- les ouvrages annexe (regards et boîtes de branchement)
Si vous rencontrez des difficultés d’écoulement des eaux usées, et si l’obstruction est clairement identifiée sous le domaine public, nous vous invitons à contacter les services de la SAUR qui se chargeront de remédier à ce dysfonctionnement.
Numéro d’urgence de la SAUR (24h/24 et 7j/7) : tél. 02 50 72 40 09
Si l’obstruction du réseau apparaît être en domaine privé, il appartient au propriétaire de faire intervenir une entreprise de son choix et à ses frais pour lever le dysfonctionnement.
Pour toute question clientèle : tél. 02 50 72 40 00
