La tarification incitative
Actuellement, nous payons une part fixe en fonction de la valeur locative de notre logement, prélevée sur l’impôt foncier : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Prochainement, cette taxe va évoluer : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) remplacera la TEOM.
Elle sera composée d’une part fixe, établie en fonction de la valeur locative de notre logement, et d’une part variable en fonction de notre production de déchets.
Cette part variable sera calculée en fonction du volume de notre bac d’ordures ménagères et du nombre de fois où nous sortirons notre bac.
Les avantages de la tarification incitative
- Diminuer notre quantité de déchets ménagers
- Maîtriser notre facture en fonction de ce que nous jetons
- Réduire notre impact environnemental
- Améliorer notre cadre de vie
- Anticiper la hausse des coûts de traitement des ordures ménagères
Le calendrier
- De juillet 2022 à décembre 2023
Communication, enquêtes et réunions publiques ; adaptation des bacs de collecte et pose des
puces
- 1er janvier 2024
Début de la comptabilisation des levées : période dite « à blanc »
- Courant 2024
Consultation du nombre de levées disponible sur l’application dédiée.
- 1er janvier 2025
Début de la comptabilisation réelle des levées
- Courant 2026
Réception des premiers relevés sur la base du nombre de ramassages comptabilisés en 2025 et paiement de la taxe d’ordures ménagères comprenant la part incitative sur la taxe foncière
La tarification
La délibération du 26 septembre 2024 fixe la grille tarifaire qui sera applicable sur les levées de l’année 2025, avec une facturation en 2026. Le bureau d’étude Calia Conseil a étudié les perspectives d’évolution des coûts et des tonnages et travaillé une grille tarifaire en conséquence. Il est ainsi proposé d’établir pour la TEOMI 2026 la répartition suivante :
- Part fixe : 75% des dépenses projetées ; soit un taux de TEOM de 7,76%
- Part variable : 25% des dépenses projetées ; soit 0,02 par litre
La grille tarifaire pour les levées 2025 facturées en 2026 serait donc :
Le volume du sac correspondant au dépôt possible en point d’apport volontaire dédié disposé dans les communes.
Le guide pratique
Pour vous accompagner dans ce changement, l’Intercom Bernay Terres de Normandie met à votre disposition un guide pratique.
Consulter le guide pratique (PDF – 876 Ko)
Renseignements / prise de rendez-vous
Vous avez besoin d’un nouveau bac ?
Nous vous accueillons à l’Intercom Bernay Terres de Normandie, dans les locaux situés au 299, rue du Haut des Granges à Bernay, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
Des points de retrait sont également mis en place temporairement, jusqu’au 2 février 2024, sur des sites proches de votre domicile :
- à Brionne (27 rue des martyrs) les mercredis sur rendez-vous ;
- à Beaumontel (ZI les coutures) les vendredis sur rendez-vous ;
- à Broglie (Lieu dit Beauvais) les mardis sur rendez-vous.
Vous n’étiez pas présent lors du passage de l’enquêteur, vous ne pouviez pas le recevoir ou votre bac n’est pas encore pucé ?
Le service déchets ménagers se tient votre disposition au 02 32 43 50 06 (taper 2) pour convenir d’un rendez-vous.
Vous avez besoin d’une carte d’accès pour les futurs points d’apport volontaire ?
Le service déchets ménagers se tient à votre disposition au 02 32 43 50 06 (taper 2) pour vous indiquer la disponibilité des cartes d’accès et valider avec vous son retrait ou son envoi.
Pour tout renseignement, contactez le service déchets ménagers au 02 32 43 50 06 (taper 2).
