15/07/2022
Tarification incitative : les enquêtes commencent
Mieux gérer ses déchets, c’est mieux gérer son porte-monnaie et préserver l’environnement.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères va évoluer à partir du 1er janvier 2024. Elle sera composée ainsi :
- une part fixe avec taux réduit par rapport à celui de la taxe actuelle ;
- une part variable calculée en fonction du volume du bac et du nombre de fois où le bac sera ramassé.
Pour inciter à la réduction des déchets, l’Etat a prévu de tripler d’ici à 2025 la taxe sur chaque tonne de déchets ménagers traités. Pour faire face à cette augmentation importante des coûts de traitement, la tarification incitative est un mode de financement qui permet aux usagers de maîtriser leur facture, comme ils le font déjà pour le gaz, l’électricité ou encore l’eau.
Ainsi, grâce à la Tarification Incitative, l’Intercom Bernay Terres de Normandie ambitionne d’inciter l’ensemble de la population à réduire sa production de déchets et à améliorer ses gestes de tri pour préserver l’environnement.
Plusieurs étapes dans la mise en place de la nouvelle tarification
Entre juillet 2022 et décembre 2023
- Enquête dans les communes
- Distribution des bacs
- Installation des puces
Durant l’année 2024
- Premières levées à compter du 1er janvier 2024
A partir de 2025
- Édition des premières factures sur la base du nombre de ramassages comptabilisé en 2024
La mise en place d’une enquête
Durant les années 2022-2023, l’Intercom réalisera une enquête en porte à porte. Des enquêteurs se présenteront à votre domicile dans les prochaines semaines ou les prochains mois, afin de vous délivrer des conseils et de vérifier avec vous les informations suivantes :
- vos coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
- les coordonnées de votre propriétaire si vous êtes locataire ;
- le nombre d’habitants du foyer ;
- les caractéristiques de votre bac actuel (volume, état) ;
- votre besoin réel / votre production moyenne de déchets.
L’enquêteur procédera ensuite à l’insertion d’une puce sur votre bac, qui servira à comptabiliser le nombre de collectes de celui-ci. Si votre bac n’est pas adapté à la taille de votre foyer, il sera remplacé et vous sera livré ultérieurement.
Enfin, cette enquête nous permettra également de vous présenter le fonctionnement de la tarification incitative et de répondre à vos questions. Une brochure regroupant les principales informations vous sera remise à cette occasion.
En cas d’absence, il vous sera demandé de contacter le service déchets ménagers et économie circulaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour convenir d’un rendez-vous.
Renseignements
auprès du service déchets ménagers et économie circulaire
Tél : 02 32 43 50 06 (taper 2)