Intercom Bernay Terres de Normandie - Intercom Bernay Terres de Normandie

  • Accueil
  • Aménager
  • Rapport d’enquête publique : mise en conformité du PLU de Menneval pour la réalisation du centre aquatique

27/12/2023

Rapport d’enquête publique : mise en conformité du PLU de Menneval pour la réalisation du centre aquatique

Photo illustrative représentant une personne remplissant une personne remplissant un formulaire papier. Crédit photo : pressfoto sur Freepik

Dans le cadre de la construction du nouveau centre aquatique, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Menneval doit être mis en comptabilité. Aussi, une enquête publique a été menée du 18 septembre au 19 octobre 2023 à la mairie de Menneval.

Suite à cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et fait état de ses conclusions et recommandations.

Consulter le rapport du commissaire enquêteur (PDF – 184 Ko)

Consulter les conclusions et recommandations du commissaire enquêteur (PDF – 703 Ko)

Consulter la délibération de la commune de Menneval : approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Menneval par déclaration de projet en vue de réaliser le centre aquatique (PDF – 124 Ko)

En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir les newsletters de l'Intercom de Bernay Terres de Normandie et avez pris connaissance de nos mentions légales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription contenus dans les emails.