24/04/2019
Enquête publique sur la commune de Plasnes
La commune de Plasnes lance une enquête publique concernant la modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme.
Consultez le dossier :
– Arrêté de mise en enquête publique
– Avis d’enquête publique
– Délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2017
– Notes relatives à l’enquête publique
– Dossier « Plan Local d’Urbanisme » – Modification n°1
– Règlement approuvé le 28/06/2016 et mis à jour en novembre 2018
– Les avis des PPA, de la CDPENAF et de la MRAe
L’enquête publique est close. Consultez le rapport :
– Rapport d’enquête publique
– Avis du commissaire – enquêteur
– Annexes