08/09/2023
Enquête publique : mise en conformité du PLU de Menneval pour la réalisation du centre aquatique
Dans le cadre de la construction du nouveau centre aquatique, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Menneval doit être mis en comptabilité. Aussi, une enquête publique sera menée du 18 septembre au 19 octobre 2023 à la mairie de Menneval.
Des permanences du commissaire-enquêteur se tiendront à la mairie de Menneval pour recevoir les observations et propositions du public :
- lundi 18 septembre 2023 de 14h00 à 17h00
- mercredi 27 septembre 2023 de 14h30 à 17h30
- jeudi 19 octobre 2023 de 14h30 à 17h30
Pendant toute la durée de l’enquête, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier d’enquête.
Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse suivante :
https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-et-enquêtes-publiques/Enquêtes- publiques/Mise en compatibilité du PLU de Menneval – futur centre aquatique
Il pourra également être consulté à la préfecture de l’Eure, aux jours et heures habituels d’ouverture au public sur support papier et sur un poste numérique.
Toutes informations complémentaires concernant le projet peuvent être obtenues auprès de l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Pôle aménagement du territoire – 299 rue du Haut des Granges – 27300 Bernay.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Menneval.
Les observations et propositions pourront également être adressées avant l’expiration du délai de l’enquête soit le 19 octobre 2023 à 17h30, par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Menneval, ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-projet-plu-menneval@eure.gouv.fr (en précisant : « à l’attention du commissaire-enquêteur »), pour y être annexées au registre.
Les observations déposées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier en mairie sont susceptibles d’être mises en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Eure. Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt, peuvent être à cette occasion anonymisées sur demande expresse du contributeur.
Consulter l’avis d’enquête publique (PDF – 90 Ko)