26/05/2023
Inscription transports scolaire 2023-2024
Pour la rentrée 2023-2024, l’inscription aux transports scolaires est ouverte du 13 juin au 31 juillet 2023.
Inscription dématérialisée
Les inscriptions se font de manière dématérialisée sur le site de la Région Normandie .
Pensez à vous munir d’une photo d’identité de votre enfant, de votre identifiant et de votre mot de passe.
Tarification
Compétente en matière de transport scolaire en dehors des agglomérations, la Région Normandie doit, conformément à la loi, assurer une égalité de traitement des élèves transportés. C’est pourquoi elle a procédé à une harmonisation progressive des tarifs entre les départements (collégiens, lycéens : 130€/an maternelles/primaires : 65€ /an).
Par délibération du 4 avril 2023, le conseil communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie a décidé de minorer les tarifs de la Région. Sur son territoire, les tarifs appliqués sont les suivants :
- collégiens et lycéens (demi-pensionnaires) : 100euros/an et par élève
- Elèves de maternelle et primaire : gratuit pour les familles
- Elèves internes : 50euros/an et par élève
Ces abonnements seront à demi-tarif pour :
- les familles dont le quotient familial CAF/MSA est égal ou inférieur à 500euros/mois (un justificatif sera fournis lors de l’inscription).
Attention : à compter du 1er août 2022, une majoration de 20 euros sera comptée pour toute inscription sans justificatif.
Carte de transport
Les cartes papier seront envoyées à domicile à compter de la mi-août 2023.
La carte billettique ATOUMOD est valable 7 ans. Le titre sera chargé à distance par la Région Normandie et disponible lors du 1er voyage en validant sa carte à bord du car.
Les duplicatas de carte de transport seront facturés 10 euros.
Les titres de transports seront envoyés après règlement, par voie postale par les services de la Région Normandie. Dans l’attente de la réception du titre de transport, il est fortement recommandé de télécharger un titre de transport provisoire sur le site Nomad Normandie.
Règlement
Le règlement de la participation familiale est réalisé à l’issue de l’inscription en ligne sur le site Nomad et pour l’ensemble de l’année scolaire.
Le paiement peut se faire en 1 ou 4 fois sans frais (en ligne par carte bancaire)
Si vous réglez par chèque, merci d’envoyer le chèque à l’adresse suivante : Régie Normandie (Eure) – Service des Transports Publics Routiers -19 Rue Saint-Louis – CS40441 – 27000 EVREUX. Etablir le chèque à l’ordre : Régie des Transports.
Aide pour les démarches
Vous pouvez bénéficier d’aide dans vos démarches auprès :
- du service des transports publics routiers de la Région Normandie (Eure)
19, rue Saint-Louis – CS 40441 – 27000 Evreux
Tél : 02.22.55.00.10 (du lundi au vendredi de 7h30h à 19h)
Email : nomad-car@normandie.fr
- ou dans les France services de votre secteur d’habitation :
Beaumont-le-Roger
1 bis, place de l’Eglise – 27170 Beaumont-le-Roger.
Tél : 02.32.43.83.47
Mail : franceservices.beaumont@bernaynormandie.fr
Brionne
Centre Gaston Taurin – Rue de la Soie – 27800 Brionne
Tél : 02.32.47.32.20
Mail : franceservices.brionne@bernaynormandie.fr
CCRIL
652 Route de l’Eglise – 27270 La Trinité-de-Réville
Tél : 02.32.44.44.43
Mail : franceservices.ccril@bernaynormandie.fr
Mesnil-en-Ouche
1 place de la mairie – 27330 Mesnil-en-Ouche
Tél : 02.27.19.03.49
Mail : msap@meo27.fr
Bernay
6 rue Thomas Lindet, 27300 Bernay
Tél : 02.32.46.63.42
- ou dans la Mairie de votre secteur d’habitation.
Informations pratiques
Consultez les fiches horaires et la liste des points d’arrêts
Renseignements
auprès du Service Transports Scolaires
Tél. : 02.32.44.66.34