16/06/2022
Inscriptions transports scolaires pour l’année 2022-2023
Pour la rentrée 2022-2023, l’inscription aux transports scolaires est ouverte du 14 juin au 31 juillet 2022. On vous détaille les modalités.
Une inscription dématérialisée
Les inscriptions se font de manière dématérialisée sur le site Nomad, de la Région Normandie (rubrique transports scolaires), du 14 juin au 31 juillet 2022.
Sur le site, une foire aux questions recensant les modalités d’inscription est disponible.
Pensez à vous munir d’une photo d’identité de votre enfant, de votre identifiant et de votre mot de passe avant de commencer l’inscription.
Les tarifs pour l’année 2022-2023
Compétente en matière de transport scolaire en dehors des agglomérations, la Région Normandie doit, conformément à la loi, assurer une égalité de traitement des élèves transportés.
Elle a donc procédé à une harmonisation progressive des tarifs entre les départements (collégiens/lycéens : 120 €/an ; maternelles/primaires : 60 €/an).
Par délibération du 31 mai 2022, le conseil communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie a décidé de minorer les tarifs de la Région. Ainsi, pour l’année 2022-2023, les tarifs applicables sont les suivants :
- Collégiens et lycéens (demi-pensionnaire) : 95€ par an et par élève
- Élèves de maternelle et primaire : gratuit
- Élèves internes : 47,50€ par an et par élève
Ces abonnements seront à demi-tarif pour les familles dont le quotient familial CAF/MSA est égal ou inférieur à 500€ par mois (un justificatif sera à fournir lors de l’inscription).
Attention : à compter du 1er août 2022, une majoration de 20€ sera comptée pour toute inscription enregistrée sans justificatif.
Le règlement
Le règlement est réalisé à l’issue de l’inscription, en ligne sur le site Nomad, et pour l’ensemble de l’année scolaire.
Le paiement peut s’effectuer :
- par carte bancaire, en ligne, en 1 ou 4 fois sans frais
- par chèque (à l’ordre de : Régie des transports) à envoyer par courrier à : Régie Normandie (Eure) – Service des Transports Publics Routiers – 19, rue Saint Louis – CS40441 – 27000 Evreux
Les cartes de transport
Les titres de transports sont envoyés à domicile, après réglement, et à partir de la mi-août.
La carte billetique ATOUMOD est valable pendant 7 ans pour ses détenteurs. Le titre sera automatiquement chargé à distance par la Région et disponible lors du 1er voyage en validant la carte à bord du car.
Les duplicatas de carte de transport seront facturés 10€
De l’aide pour accomplir vos démarches
Les familles ayant des difficultés pour accomplir ces démarches d’inscription ou n’ayant pas de moyens informations peuvent bénéficier d’aide auprès :
- du service des transports publics routiers de la Région Normandie (Eure)
19, rue Saint-Louis – CS 40441 – 27000 Evreux
Tél : 02.22.55.00.10 (du lundi au vendredi de 8h à 18h)
Email : nomad-car@normandie.fr
- du service transports de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Tél : 02.32.44.66.34
Email : transports@bernaynormandie.fr
- des France services du territoire
– A Beaumont-le-Roger
1 bis, Place de l’Eglise 27170 Beaumont-le-Roger
Tél : 02.32.43.83.47
Email : franceservices.beaumont@bernaynormandie.fr
– A Brionne
Centre Gaston Taurin
Rue de la Soie 27800 Brionne
Tél : 02.32.47.32.20
Email : franceservices.brionne@bernaynormandie.fr
– A La Trinité-de-Réville
C.C.R.I.L.
652, route de l’Eglise 27270 La Trinité-de-Réville
Tél : 02.32.44.44.43
Email : franceservices.ccril@bernaynormandie.fr
– A La Barre-en-Ouche (Mesnil-en-Ouche)
1, place de la Mairie – La Barre-en-Ouche – 27330 Mesnil-en-Ouche
Tél : 02.27.19.03.49
Email : msap@meo27.fr
– A Bernay
6, rue Thomas Lindet 27300 Bernay
Tél : 02.32.46.63.42
Email : france.services@bernay27.fr
- de leur mairie
Informations pratiques
Consultez les fiches horaires et la liste des points d’arrêts
Renseignements
auprès du Service Transports Scolaires
Tél. : 02.32.44.66.34