06/05/2021
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat : projet de convention
L’Intercom Bernay Terres de Normandie en collaboration avec l’Etat, l’ANAH, Action Logement et la CAF a décidé de mettre en place une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur l’ensemble des 75 communes de son territoire.
Le projet de convention expose le diagnostic, les objectifs, le programme d’actions et précise les modalités de financement des projets et les engagements de chacun des signataires pour les 5 années à venir.
Avant sa signature, et conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention est mis à disposition du public pendant un mois soit du 6 mai au 6 juin 2021.
Vous pouvez télécharger le projet de convention.
De plus, un formulaire de contact est à votre disposition afin de pouvoir communiquer toutes remarques et observations.
Vous avez des observations ou remarques ? Nous vous invitons à les envoyer par mail : direction.st@bernaynormandie.fr avec la date et votre commune de rattachement.
A la fin de la consultation, une synthèse de remarques avec réponses sera mis en ligne.
Après sa signature, la convention pourra être consultée sur le site de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, pendant la durée de sa validité.