23/10/2020
Projet éolien : donnez votre avis !
Les communes de Mesnil-Rousset et Notre-Dame-du-Hamel, l’Intercom Bernay Terres de Normandie, le SIEGE 27 (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure), les Sociétés d’Economie Mixte SIPEnR et West Energies et enfin ENGIE Green se sont associés pour porter conjointement un projet éolien public et citoyen sur le territoire des deux communes.
Afin d’informer le plus grand nombre de l’avancement du projet et de recueillir les avis des habitants des communes situées dans un rayon de 6 km, les porteurs de projets ont décidé d’organiser une concertation préalable du public, du 19 au 8 novembre 2020.
Un projet éolien public et citoyen
Répartition des actionnaires dans la société de projet
70% sont détenus par des acteurs publics et parapublics : SIEGE 27 (31%), ENGIE Green (30%), Intercom Bernay Terres de Normandie (3%), commune de Mesnil-Rousset (3%), commune de Notre-Dame-du-Hamel (3%), SEM West Energies (15%) et SEM SIPEnR (15%).
Le SIEGE 27
Il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale qui réunit l’ensemble des communes du département de l’Eure. Il a pour compétences historiques les réseaux de distribution publique d’électricité, de gaz, d’éclairage public et de télécommunication. Depuis 2015, il a étendu ses interventions à la transition énergétique en accompagnant les collectivités dans leurs projets de maîtrise de la demande en énergie, d’énergie renouvelable et de mobilité propre.
Il s’engage à reverser les dividendes qu’il percevra comme actionnaire au territoire concerné afin de lui assurer des revenus sur le long terme.
Les communes de Mesnil-Rousset et de Notre-Dame-du-Hamel et l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Le territoire des 2 communes présente un potentiel en matière éolienne. Dans la perspective du développement d’un nouveau projet éolien, les communes ont souhaité, en coopération étroite avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie labellisée « Territoire 100% énergie renouvelable d’ici 2040 », favoriser l’investissement public et citoyen.
Le territoire est associé à tout le processus décisionnel du projet, tant en phase développement qu’en phase construction/exploitation.
Les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) SIPEnR et West Energies
Ce sont des acteurs parapublics ayant de solides compétences dans le développement des énergies renouvelables. Sur les territoires où elles interviennent, elles ne réalisent que des projets participatifs.
Elles s’engagent, une fois les autorisations obtenues et purgées de tout recours, à s’effacer partiellement au profit d’un fonds d’investissement citoyen.
ENGIE Green
Il s’agit d’une filiale d’Engie spécialisée dans le développement, la construction et l’exploitation de sites de production d’électricité renouvelable.
Son engagement dans un tel partenariat démontre la capacité de l’initiative publique et privée à travailler ensemble à la mise en place d’un projet éolien adapté au territoire.
Un financement participatif (crowfunding…) est par ailleurs à l’étude.
Consultez le flyer de présentation du projet
Donnez votre avis sur le projet
Du 19 octobre au 8 novembre 2020, donnez votre avis sur le projet.
Consultez le dossier
Le dossier est à disposition dans les mairies de Mesnil-Rousset et de Notre-Dame-du-Hamel aux horaires d’ouverture habituels ou sur le site Internet du SIEGE 27.
Pour faire parvenir votre avis
Vous pouvez donner votre avis :
– via les registres papier mis à disposition dans les mairies de Mesnil-Rousset et de Notre-Dame-du-Hamel ;
– par voie postale : SIEGE 27 – CS 30289 – 27002 Evreux Cedex ;
– par courrier électronique : transitioneuroisemesnilhamel@siege27.fr ;
– sur le site internet du SIEGE 27.
Des permanences d’information
Les partenaires tiendront également deux permanences d’information :
– le samedi 31 octobre de 9h à 12h à la mairie de Notre-Dame-du-Hamel ;
– le samedi 7 novembre de 9h à 12h à la mairie de Mesnil-Rousset ;
dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
Mise à jour : en raison de la situation sanitaire, les permanences prévues les 31 octobre et 7 novembre sont annulées.
Afin de permettre aux habitants de continuer à s’exprimer sur le projet et à prendre connaissance de l’ensemble des informations mises à disposition, les porteurs de projet ont adapté depuis le 31 octobre les modes de consultation et d’échanges. Ainsi, il est depuis cette date dorénavant possible :
– de consulter sur le site internet du SIEGE 27 : https://bit.ly/3hzEvBP, l’ensemble de l’exposition ainsi que les différents registres de concertation ;
– d’échanger de vive voix sur ce projet, en convenant d’un rendez-vous téléphonique en adressant un courrier électronique à : transitioneuroisemesnilhamel@siege27.fr.
Enfin, cette phase de concertation préalable prendra finalement fin le 15 novembre en lieu et place du 8 novembre pour porter sa durée à 28 jours afin de laisser le temps aux habitants de prendre connaissance de ces nouvelles modalités, également affichées en mairie de toutes les communes situées dans un rayon de 6 km.
Consulter les modalités de la concertation, adaptées en raison de la situation sanitaire