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30/07/2019

Transports scolaires : régularisation des inscriptions jusqu’aux vacances d’automne

Image de bus scolaire

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Normandie est désormais l’institution chargée de la mobilité, aux côtés des agglomérations. Elle pilote désormais la plupart des moyens de transport collectif, et notamment les transports scolaires.

Retrouvez dès maintenant ci-dessous les modalités d’inscription aux transports scolaires, mises en place par la Région du 18 juin au 31 juillet 2019.

Modalités d’inscription et réception des cartes de transport

Pour la rentrée scolaire 2019-2020, les inscriptions auront lieu du 18 juin au 31 août 2019. Pensez bien à enregistrer votre dossier en ligne au plus tard le 31 août 2019 afin d’éviter la majoration de 20 € qui s’appliquera à compter des vacances de la Toussaint.

Elles se feront uniquement via le portail transports de la Région Normandie (en ligne).

Attention, à compter des vacances de la Toussaint, une majoration de 20€ sera appliquée (consulter le règlement régional des transports scolaires).

Les titres de transport vous seront ensuite envoyés par voie postale au cours du mois d’août 2019 par les services de la Région. En raison du retard dans l’envoi des cartes de transport, les élèves pourront tout de même monter à bord dès la rentrée en présentant au chauffeur le mail de confirmation d’inscription ou de confirmation de paiement. La présentation de justificatif est valable jusqu’à réception de la carte ou jusqu’au 21 septembre inclus. Les élèves ne disposant pas de justificatif pourront monter à bord sous réserve que leur situation soit régularisée dans les meilleurs délais par une inscription au transport scolaire.

Vous ne disposez pas d’un accès informatique ? N’hésitez pas à contacter le service transports scolaires ou à vous rendre dans votre mairie ou dans une des Maisons de Services Au Public du territoire.

Consulter la foire aux questions (FAQ) des usagers

Tarifs pour l’année scolaire 2019-2020

Conformément à la loi, la Région Normandie se doit d’assurer une égalité de traitement entre les élèves transportés. L’harmonisation des tarifs sera progressive à partir de la rentrée 2019. A la rentrée 2020, un tarif unique sera appliqué quel que soit le département. A titre informatif, les tarifs régionaux de référence pour la rentrée 2019 sont pour les collégiens et lycéens de 110 € par an et par élève, et pour les élèves de maternelle et élémentaire de 55€ par an et par élève.

Toutefois, par délibération du 23 mai 2019, le conseil communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie a décidé de minorer les tarifs de la région. Sur son territoire, les tarifs appliqués seront les suivants :

– collégiens / lycéens : 85 € par an et par élève

– élèves de maternelle / d’élémentaire : gratuit

Cet abonnement sera à demi-tarif pour :

– les élèves internes : 42,50 € par an et par élève

– les familles dont le quotient familial CAF/MSA est égal ou inférieur à 500 € par mois : 42,50 € par an et par élève (un justificatif sera à fournir lors de l’inscription)

Circuits et horaires

Retrouvez la liste des points d’arrêt par commune et les fiches horaires des circuits sur la page dédiée aux transports scolaires.

Renseignements

Intercom Bernay Terres de Normandie

Service transports scolaires

Lieu-dit Beauvais 27270 Broglie

Tél. : 02.32.44.66.34 – Email : transports@bernaynormandie.fr

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Région Normandie (Eure)

Service des transports publics routiers

19 rue Saint-Louis 27000 Evreux

Tél. : 02.22.55.00.10 – Email : transports27@normandie.fr

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