Approbation du procès-verbal du 5 septembre
Rapport sur les travaux du bureau et sur les décisions prises en vertu de pouvoirs délégués

Administration générale – Ressources Humaines – Finances
1.1. Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
1.2. Ressources Humaines : Protection Sociale complémentaire, volet Santé (mutuelle) : Convention de Participation Mutame – 2023-2028 : adhésion – complément délibération n°153/2024
1.3. Attribution du marché assurance centre aquatique
1.4. Attribution du marché public relatif à la création de deux sites Internet pour l’Intercom Bernay Terres de Normandie et l’Office de Tourisme de l’IBTN

Bâtiments
2.1. Vente d’un bien immobilier à Broglie sise lieu-dit l’Arboussière à Chamblac (ancien collège Maurice DE BROGLIE)

Assainissement
3.1. Avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion des ouvrages d’assainissement collectif

Mobilité
4.1. Adhésion globale annuelle donnant accès à l’ensemble des services d’AGIR Transport
4.2. Contrat opérationnel de mobilité du Plateau de l’Eure

Alimentation
5.1. Candidature à la reconnaissance du Plan Alimentaire Territorial niveau 2 et plan d’actions 2024-2029
5.2. Réponse à l’appel à Candidature – Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2

Culture
6.1. Contrat territoire lecture
6.2. Demande de classement du réseau du conservatoire et des écoles de musique
6.3. Droits d’inscription au nouveau cursus réseau du conservatoire et des écoles de musique portant modification de la délibération 131/2023 du 29 juin 2023