L’habitat
L’OPAH
L’Intercom Bernay Terres de Normandie, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et le Département de l’Eure, a décidé de reconduire une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Auparavant uniquement sur les territoires de Mesnil-en-Ouche et de Broglie, le dispositif est désormais étendu à l’intégralité du territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
4 thématiques d’actions dans le parc privé sont définies dans cette nouvelle OPAH : la rénovation énergétique des logements, l’adaptation des logements aux handicaps et à la prévention du vieillissement, la lutte contre l’habitat dégradé et indigne et la lutte contre la vacance.
Des aides financières peuvent être délivrées soit pour améliorer votre résidence principale (sous conditions de ressources) soit pour créer ou rénover un logement locatif (pour les logements conventionnés).
L’OPAH est une opération incitative, en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, qui vise à améliorer les logements des propriétaires occupants et les logements locatifs.
Cette opération a été mise en place en octobre 2015 par les deux communautés de communes de Beaumesnil et Broglie avec pour objectif l’amélioration de 120 logements.
Différents partenaires financiers accompagnent l’Intercom dans l’attente de cet objectif : l’Agence Nationale d’Amélioration pour l’Habitat (ANAH), le Département de l’Eure, la Préfecture de l’Eure, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), Action logement Services Normandie, les caisses de retraite, etc…
L’OPAH s’adresse à des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs privés dont le logement a plus de 15 ans et dont les revenus ne dépassent pas un plafond réglementaire.
Objectifs de l’OPAH : pour quels travaux ?
– Lutter contre l’habitat indigne et dégradé : contribuer à la résorption de logements insalubres, très dégradés, dangereux pour la sécurité et salubrité et des situations d’habitat précaire
– Favoriser la rénovation thermique : améliorer la performance énergétique des logements, lutter contre la précarité énergétique, permettre la maîtrise des charges
– Adapter les logements des personnes âgées et handicapées : permettre le maintien à domicile et l’autonomie
– Encourager l’offre locative à loyer maîtrisé et le réinvestissement des logements vacants : produire des logements locatifs à loyer maîtrisé, résorber les situations de mal logement, réhabiliter les logements en mauvais état
– Contribuer à l’amélioration des conditions de logement des ménages : prendre en compte les situations sociales les plus préoccupantes
– Préserver le patrimoine et soutenir l’économie locale : valoriser le patrimoine, favoriser l’amélioration du cadre de vie des communes, soutenir l’activité économique locale
Renseignements
Soliha Normandie Seine
20 rue Joséphine 27000 Evreux
Tél. : 02.32.39.84.00
Email : contact27@soliha.fr
Permanences mensuelles sans rendez-vous de 10h à 12h (sauf août et jours fériés)
– Bernay : 1er et 3ème mercredi – Espace France services (6 rue Thomas Lindet)
– Trinité-de-Réville : 1er jeudi – France Services – CCRIL (652 route de l’église)
– Mesnil-en-Ouche : 2ème mercredi – La Barre-en-Ouche – France Services (Place de la mairie)
– Brionne : 2ème jeudi – Maison de Services Au Public (MSAP) – France Services (Place de la mairie)
– Beaumont-le-Roger : 4ème mercredi – France Services (1 bis place de l’église)
Vos contacts
Conseillères habitat : Vanessa Masselin – Tél. : 02 32 39 89 97 / Audrey Lecable – Tél : 02 32 39 89 95
Technicien : Jimmy Medard – Tél. : 02 79 43 00 32
Cheffe de projet : Sabine Le Guidevais – Tél. : 02 32 39 84 03
Les Espaces France Renov’
Vous souhaitez :
Réduire votre facture d’énergie ?
Isoler votre logement ?
Améliorer votre chauffage ?
L’Espace Info Energie est un service public de conseil gratuit et neutre pour les particuliers qui peut :
vous aider à élaborer votre projet
vous informer sur les aides financières
vous orienter vers les artisans référencés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
vous accompagner techniquement sur les points de vigilances, la règlementation thermique,…
vous proposer des gestes du quotidien pour économiser l’énergie dans votre logement
Les Espaces Infos Energies du territoire sont animés par SOLIHA Normandie et sont portés financièrement par l’ADEME, la Région Normandie et l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
5 permanences Espace France Renov’ sur votre territoire :
Horaires et lieux :
– Beaumont le Roger : le 4ème lundi du mois de 14h à 16h
– Bernay : le 3ème lundi du mois de 10h à 12h
– Brionne : le 3ème lundi du mois de 14h à 16h
– Broglie : le 4ème mercredi du mois de 10h à 12h
– Mesnil en Ouche (La Barre-en-Ouche) : le 1er mercredi du mois de 10h à 12h
Vous pouvez également vous rendre à l’espace info énergie d’Evreux :
Adresse : 20 rue Joséphine 27000 Evreux
Téléphone : 02 32 39 89 99
Contacts :
Des conseillers spécialisés en énergie : Anthony Damonneville / Arthur Deprecq –
Tél : 02 32 39 89 99
Email : france-renov27@soliha.fr
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
L’Intercom Bernay Terres de Normandie élabore son premier Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2024-2029, en lien étroit avec les communes du territoire et les différents acteurs de l’habitat. Le PLH est un outil de planification stratégique dédié aux politiques de l’habitat et du logement.
Il définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes en situation de handicap en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Il structure les rapports entre l’Intercom et ses communes membres par une mise en cohérence de leurs actions respectives en matière de politiques de l’habitat visant la réalisation d’objectifs communs notamment au travers de l’articulation entre le PLH et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le Programme Local de l’Habitat est composé de trois parties : le diagnostic, les orientations et le programme d’actions.
– Consulter le diagnostic (PDF – 14 Mo)
– Consulter le document d’orientations (PDF – 2 Mo)
– Consulter le programme d’actions (PDF – 2 Mo)
Consultez les délibérations associées :
– Délibération n°56-2018 – Prescription d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) – Modalités d’élaboration et de concertation (PDF – 2 Mo)
– Délibération n°07-2024 – Premier arrêt du Programme Local de l’Habitat de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (PDF – 399 Ko)
– Délibération n° 161/2024 : Deuxième arrêt du Programme Local de l’Habitat de l’Intercom Bernay Terres
de Normandie (PDF – 283 Ko)