L’habitat
L’OPAH
L’Intercom Bernay Terres de Normandie, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et le Département de l’Eure, a décidé de mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur son territoire.
4 thématiques d’actions dans le parc privé sont définies dans cette OPAH : la rénovation énergétique des logements, l’adaptation des logements aux handicaps et à la prévention du vieillissement, la lutte contre l’habitat dégradé et indigne et la lutte contre la vacance.
Des aides financières (sous conditions de ressources) peuvent être mobilisées soit pour améliorer votre résidence principale soit pour créer ou rénover un logement locatif (pour des logements sous convention à loyer maîtrisé).
L’OPAH est une opération incitative, en faveur de l’amélioration de l’habitat privé, qui vise à améliorer les logements des propriétaires occupants et certains logements locatifs.
Cette opération est mise en place pour une durée de 5 ans (23 septembre 2021 au 22 septembre 2026) sur l’ensemble du territoire de l’Intercom avec pour objectif l’amélioration de 460 logements.
Différents partenaires financiers accompagnent l’Intercom dans l’atteinte de cet objectif : l’Agence Nationale d’Amélioration pour l’Habitat (ANAH), le Département de l’Eure, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), Action logement, certaines caisses de retraite, etc…
L’OPAH s’adresse à des propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs privés dont le logement a plus de 15 ans et dont les revenus ne dépassent pas un plafond réglementaire fixé par l’ANAH (https://www.anah.gouv.fr/).
Objectifs de l’OPAH : pour quels travaux ?
– Lutter contre l’habitat indigne et dégradé : contribuer à la résorption de logements insalubres, très dégradés, dangereux pour la sécurité et salubrité et des situations d’habitat précaire.
– Favoriser la rénovation thermique : améliorer la performance énergétique des logements, lutter contre la précarité énergétique, permettre la maîtrise des charges
– Adapter les logements des personnes âgées et handicapées : permettre le maintien à domicile et l’autonomie.
– Encourager l’offre locative à loyer maîtrisé et le réinvestissement des logements vacants : produire des logements locatifs à loyer maîtrisé, résorber les situations de mal logement, réhabiliter les logements en mauvais état.
– Contribuer à l’amélioration des conditions de logement des ménages : prendre en compte les situations sociales les plus préoccupantes.
– Préserver le patrimoine et soutenir l’économie locale : valoriser le patrimoine, favoriser l’amélioration du cadre de vie des communes, soutenir l’activité économique locale.
Renseignements
Des permanences mensuelles délocalisées ont lieu, sans rendez-vous, dans les France Services de l’Intercom, de 10h à 12h (sauf août et jours fériés).
PENSEZ A APPORTER VOTRE DERNIER AVIS D’IMPOSITION
– Bernay : 1er et 3ème mercredi du mois – France Services (6 rue Thomas Lindet)
– Broglie : 1er jeudi du mois – France Services – Trinité-de-Réville – CCRIL (652 route de l’église)
– Mesnil-en-Ouche : 2ème mercredi du mois – France Services – La Barre-en-Ouche (Place de la mairie)
– Brionne : 2ème jeudi du mois – France Services (Place de la mairie – rue de la soie)
– Beaumont-le-Roger : 4ème mercredi du mois – France Services (1 bis place de l’église)
Vos contacts
Soliha Normandie Seine
20 rue Joséphine 27000 Evreux
Tél. : 02.32.39.84.00
Email : contact27@soliha.fr
https://www.soliha-normandie-seine.fr/
Les Espaces France Renov’
L’espace conseil France Rénov’ est un service public de la rénovation de l’habitat qui vous garantit un accompagnement dans tous vos projets de travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement, lutte contre l’habitat dégradé, …). Les informations et les conseils délivrés sont neutres, gratuits et personnalisés.
Les Espaces France Rénov’ du territoire sont animés par SOLIHA Normandie Seine et sont portés financièrement par l’ANAH, l’Intercom Bernay Terres de Normandie et la Région Normandie.
Vous avez le projet d’effectuer des travaux au sein de votre logement ?
Vous pouvez contacter votre conseiller France Rénov’ au 02.32.39.89.99 pour :
- Avoir des informations sur les travaux que vous souhaitez réaliser ;
- Connaître les aides financières disponibles ;
- Trouver des artisans qualifiés Reconnus Garant de l’Environnement (RGE) ;
- Trouver un organisme agréé « mon accompagnateur Rénov’ » ;
- Avoir des informations techniques.
Quel que soit le niveau d’avancement de votre projet, les conseillers France Rénov’ sont à votre service pour vous accompagner, par téléphone, par courriel ou sur rendez-vous dans l’une de nos 4 permanences (sauf août et jour férié) :
– France Service de Beaumont le Roger (1 bis place de l’église) : le 4ème mercredi du mois de 14h à 16h
– France Service de Bernay (6 rue Thomas Lindet) : le 3ème lundi du mois de 10h à 12h
– France Service de Brionne (Place de la mairie – rue de la soie) : le 3ème lundi du mois de 14h à 16h
– France Service de Mesnil en Ouche (La Barre-en-Ouche – Place de la mairie) : le 1er mercredi du mois de 10h à 12h
Pas de permanence dans la France Service de Broglie au CCRIL (Trinité de Réville).
Vous pouvez également vous rendre à l’espace France Rénov’ de SOLIHA à Evreux :
Adresse : 20 rue Joséphine 27000 Evreux
Pour prendre rendez-vous avec votre conseiller France Rénov’ appelez au 02.32.39.89.99.
Vos contacts :
Soliha Normandie Seine
20 rue Joséphine 27000 Evreux
Tél : 02 32 39 89 99
Email : https://www.soliha-normandie-seine.fr/espace-france-renov/
Soyez vigilants, faites attention aux fraudes : toutes les recommandations sur le site https://france-renov.gouv.fr/fraudes
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
L’Intercom Bernay Terres de Normandie élabore son premier Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2024-2029, en lien étroit avec les communes du territoire et les différents acteurs de l’habitat. Le PLH est un outil de planification stratégique dédié aux politiques de l’habitat et du logement.
Il définit les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes en situation de handicap en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Il structure les rapports entre l’Intercom et ses communes membres par une mise en cohérence de leurs actions respectives en matière de politiques de l’habitat visant la réalisation d’objectifs communs notamment au travers de l’articulation entre le PLH et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le Programme Local de l’Habitat est composé de trois parties : le diagnostic, les orientations et le programme d’actions.
– Consulter le diagnostic (PDF – 14 Mo)
– Consulter le document d’orientations (PDF – 2 Mo)
– Consulter le programme d’actions (PDF – 2 Mo)
Consultez les délibérations associées :
– Délibération n°56-2018 – Prescription d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) – Modalités d’élaboration et de concertation (PDF – 2 Mo)
– Délibération n°07-2024 – Premier arrêt du Programme Local de l’Habitat de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (PDF – 399 Ko)
– Délibération n° 161/2024 : Deuxième arrêt du Programme Local de l’Habitat de l’Intercom Bernay Terres
de Normandie (PDF – 283 Ko)
