L’urbanisme
La direction de l’urbanisme fait vivre le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Risle-Charentonne dorénavant porté par l’Intercom. Ce document affirme et spatialise la stratégie d’aménagement et de développement du territoire intercommunal.
A ce titre, la direction est associée tout au long des démarches d’élaboration des plans locaux d’urbanisme ou des cartes communales des communes.
La direction participe également à la procédure de concertation menée par la Région Normandie à l’occasion de la rédaction du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) normand dont l’ambition de fixer les orientations régionales en matière d’aménagement du territoire.
D’autre part, la direction comprend le service instructeur des autorisations d’urbanisme dont la vocation est d’être un service d’appui technique aux communes dans l’instruction des demandes de permis de construire, de déclarations préalables de travaux ou de certificats d’urbanisme.
Ce service instructeur est un outil à disposition des communes afin de les assister dans l’application des règlements d’urbanisme, dans la prise en compte des servitudes d’utilité publique ou encore dans l’évaluation des risques lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Zoom sur les autorisations d’urbanisme
Le droit de l’urbanisme prévoit de nombreuses règles à appliquer avant toute construction. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autoriser à réaliser votre projet ?
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.
Demande d’informations sur un terrain
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificats : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Télécharger le Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
Demande d’autorisation d’urbanisme
Pour vous guider dans le choix de la formalité à accomplir, vous pouvez consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable :
Télécharger un Formulaire de demande d’autorisation d’urbanisme
Où déposer la demande ?
Tous les dossiers d’autorisations d’urbanisme doivent être déposés dans les mairies des communes sur lesquelles se situent les projets de constructions.
Pour aller plus loin :
Dossier permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme
