Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document stratégique qui vise à équilibrer et harmoniser les prévisions de développement et les grands objectifs d’aménagement du territoire pour les 20 années à venir.
Il se compose de 3 grandes parties :
- Un diagnostic partagé : portrait du territoire, il s’agit à la fois d’un état des lieux des dynamiques en place et des caractéristiques de l’Intercommunalité et des 75 communes qui la composent. Il permet de mettre en avant les grands enjeux du territoire ;
- Un Projet d’Aménagement Stratégique : le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) est le cœur du document, c’est le projet politique qui fixe le cap à travers de grandes orientations ;
- Un Document d’Orientation et d’Objectifs : le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) précise les objectifs et les règles ou méthodes pour les atteindre.
Un premier SCoT existe depuis 2012, pourquoi le réviser ?
En 2012, une première feuille de route fixait un cap jusqu’en 2030 pour le territoire du « Pays Risle Charentonne » qui était plus large que l’actuelle Intercom Bernay Terres de Normandie.
En 2018, un premier bilan démontrait la nécessité d’engager une révision pour assurer une meilleure mise en œuvre du document, notamment en matière de consommation foncière.
Depuis 2012, plusieurs grandes lois sont venues renforcer les exigences en matière de préservation de la biodiversité et des terres agricoles et naturelles (Loi ALUR en 2014, Loi ELAN en 2018, loi Climat et Résilience en 2021).
L’année 2020 a vu le renouvellement des équipes municipales et des élus communautaires dans un contexte sanitaire difficile.
En 2021, les élus ont donc engagé concrètement la démarche de révision pour :
- réinterroger les objectifs de 2012 ;
- adapter le SCoT au périmètre de l’Intercom Bernay Terres de Normandie ;
- prendre en compte les enjeux du projet de territoire ;
- intégrer les nouveautés législatives.
Depuis 2022, les élus travaillent sur la révision du SCoT qui aboutira au 1er trimestre 2025.
La procédure de révision est pilotée en lien étroit avec une diversité d’acteurs.
Deux réunions publiques de présentation ont eu lieu en 2023 :
– Consultez la présentation de la réunion publique du 20 avril 2023 (PDF – 10 Mo)
– Consultez la présentation de la réunion publique du 22 mai 2023 (PDF – 6 Mo)
Consultez les documents du projet arrêté lors du conseil communautaire du 26/09/2024 :
– Diagnostic territorial (PDF – 15 Mo)
– Diagnostic économique et commercial (PDF – 5 Mo)
– État initial de l’environnement (PDF – 19 Mo)
– Justifications dont évaluation environnementale (PDF – 3Mo)
– Projet d’aménagement stratégique (PDF – 3 Mo)
– Synthèse (PDF – 2Mo)
– Synthèse du diagnostic (PDF – 7Mo)
– Document d’orientations et d’objectifs (PDF – 4 Mo) | Consulter les annexes (PDF – 30 Mo)
– Bilan de concertation (PDF – 5Mo)
Consulter le document de synthèse :
– Volume 1 (PDF – 431 Ko)
– Volume 2 (PDF – 7 Mo)
– Volume 3 (PDF – 392 Ko)
Consulter les délibérations associées :
Vous souhaitez apporter une contribution sur le projet de SCoT ? Écrivez à l’Intercom Bernay Terres de Normandie : 1025, route de Broglie 27300 Bernay.
