Année 2017
Conseil d’administration du 3 mars 2017
Délibération n°D001/2017 – Election du Vice-Président du C.I.A.S.
Délibération n°D002/2017 – Délégation de pouvoir du Conseil d’Administration au Président
Délibération n°D003/2017 – Délégation du Président au Vice-Président
Délibération n°D004/2017 – Constitution du Bureau
Délibération n°D005/2017 – Lieu de tenue des séances
Délibération n°D006/2017 – Création d’un poste de Directeur
Délibération n°D007/2017 – Election des membres de la commission d’appel d’offres
Délibération n°D008/2017 – Désignation d’un membre au sein de la conférence des financeurs
Délibération n°D009/2017 – Création du régime indemnitaire du personnel tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – R.I.F.S.E.E.P (Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’expertise : I.F.S.E. | Consulter l’annexe
Délibération n°D010/2017 – Régime indemnitaire du personnel du CIAS
Délibération n°D011/2017 – Rémunération des animateurs vacataires
Délibération n°D012/2017 – Rémunération des fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires
Délibération n°D013/2017 – Mise en place de prestations sociales pour le personnel : Adhésion au CNAS
Délibération n°D014/2017 – Création du Comité Technique Paritaire (CTP) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Délibération n°D015/2017 – Convention télétransmission des Actes | Consulter l’annexe
Délibération n°D016/2017 – Convention d’adhésion aux moyens de paiement
Délibération n°D017/2017 – Affiliation aux Chèques Emplois Services Universel (CESU)
Délibération n°D018/2017 – Affiliation à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)
Délibération n°D019/2017 – Délégation au Centre de Gestion de l’Eure pour la mise en concurrence des Contrats d’Assurance des Risques Statutaires
Délibération n°D020/2017 – Adhésion au groupement de commandes de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°D021/2017 – Modalités de calcul et fixation des charges au 01/04/2017
Délibération n°D022/2017 – Fixation du tarif des repas au 01/04/2017
Délibération n°D023/2017 – Tarification horaire appliquée aux personnes âgées employeurs
Délibération n°D024/2017 – Demande d’agrément au titre de l’engagement de services civiques
Conseil d’administration du 31 mars 2017
Délibération n°D025/2017 – Vote du Débat d’orientations budgétaires
Délibération n°D026/2017 – Election des représentants du C.I.A.S. au C.T. et au C.H.S.C.T
Délibération n°D027/2017 – Approbation du règlement intérieur | Consulter l’annexe
Délibération n°D028/2017 – Commissions thématiques du C.I.A.S. – Désignation des membres
Délibération n°D029/2017 – Présentation et approbation du compte administratif et adoption du compte de gestion 2016 du budget principal du C.I.A.S. de l’Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°D030/2017 – Présentation et approbation du compte administratif et adoption du compte de gestion 2016 du budget annexe du service Aide à Domicile de l’Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°D031/2017 – Présentation et approbation du compte administratif et adoption du compte de gestion 2016 du budget annexe du service Aide à Domicile de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°D032/2017 – Présentation et approbation du compte administratif et adoption du compte de gestion 2016 du budget annexe FRPA de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°D033/2017 – Affectation des résultats du compte administratif 2016 du budget principal du C.I.A.S. de l’Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°D034/2017 – Affectation des résultats du compte administratif 2016 du budget annexe des Aides à Domicile de l’Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°D035/2017 – Affectation des résultats du compte administratif 2016 du budget annexe des Aides à Domicile de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°D036/2017 – Affectation des résultats du compte administratif 2016 du budget annexe FRPA de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°D037/2017 – Approbation de l’avenant à la convention de location du 30 mai 1989 avec Eure Habitat | Consulter l’annexe
Délibération n°D038/2017 – Approbation de la convention de prestation de services avec la Mairie de Courbépine | Consulter l’annexe
Conseil d’administration du 14 avril 2017
Délibération n°D039/2017 – Présentation et vote du budget primitif 2017 – M14 – Budget principal du C.I.A.S.
Délibération n°D040/2017 – Présentation et vote du budget primitif 2017 – M22 – Budget annexe Aide à Domicile – Secteur de Brionne
Délibération n°D041/2017 – Présentation et vote du budget primitif 2017 – M22 – Budget annexe Aide à Domicile – Secteur de Beaumont le Roger
Délibération n°D042/2017 – Présentation et vote du budget primitif 2017 – M22 – Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées
Délibération n°D043/2017 – Désignation des représentants de la société civile, binômes des référents de pôle
Délibération n°D044/2017 – Résidence Serge Desson – Approbation des avenants n°2 et n°3 aux conventions APL souscrites entre la collectivité, l’Etat et Eure Habitat | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°D045/2017 – Résidence Serge DESSON – Fixation du coût de l’entretien des logements
Délibération n°D046/2017 – Construction de la Micro crèche de Serquigny – Approbation de la convention d’objectifs et de financement de la C.A.F
Conseil d’administration du 29 juin 2017
Délibération n°D047/2017 – Commissions thématiques – complément
Délibération n°D048/2017 – Budget Principal : Décision modificative n°1
Délibération n°D049/2017 – Durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (M14 et M22)
Délibération n°D050/2017 – Durée d’amortissement des subventions d’équipement (M14 et M22)
Délibération n°D051/2017 – Liste cadre des biens meubles à imputer en Investissement
Délibération n°D052/2017 – Rémunération des animateurs – Surveillance des temps de baignade
Délibération n°D053/2017 – Accueils Collectifs de Mineurs – Tarif spécifique pour l’accueil des enfants des pompiers volontaires placés en astreinte et pour l’accueil des enfants placés auprès d’assistants familiaux | Consulter l’annexe
Délibération n°D054/2017 – Approbation de la convention de mise à disposition de personnel avec le Football Club Serquigny/Nassandres | Consulter l’annexe
Délibération n°D055/2017 – Accueil de Loisirs de Nassandres – Avenant au Contrat Enfance Jeunesse et aux conventions de Prestation de Services
Délibération n°D056/2017 – Pôle Initiative Jeunes – Bourse au permis de conduire : Conventions entre le C.I.A.S. et les bénéficiaires et conventions entre le C.I.A.S. et les auto écoles partenaires | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°D057/2017 – Marché de travaux de réhabilitation de l’ancien logement de fonction du gymnase Croix Maître Renault en pôle adolescents
Délibération n°D058/2017 – Approbation de l’avenant n°1 au contrat de réservation préliminaire à une VEFA dans le cadre de la construction d’un pôle médico-social incluant une micro-crèche sur la commune de Serquigny | Consulter l’annexe
Délibération n°D059/2017 – Résidence Serge Desson : Modalités de calcul des loyers
Délibération n°D060/2017 – Résidence Serge Desson : Fixation des loyers au titre de l’année 2017
Conseil d’administration du 20 octobre 2017
Délibération n°D061/2017 – Approbation du règlement intérieur modifié | Consulter l’annexe
Délibération n°D062/2017 – Approbation de la nouvelle composition du Bureau et modification du règlement intérieur du C.I.A.S. | Consulter l’annexe
Délibération n°D063/2017 – Elaboration du projet social de territoire du C.I.A.S. de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°D064/2017 – Approbation du règlement intérieur du Comité Technique de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°D065/2017 – Création d’un budget annexe unique M22 – S.A.A.D
Délibération n°D066/2017 – Résidence Serge Desson – Approbation de l’avenant n°1 au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°D067/2017 – Résidence Serge Desson – Approbation de la convention d’attribution de financement au titre de l’aménagement paysager du parc de la résidence | Consulter l’annexe
Délibération n°D068/2017 – Approbation de conventions d’attribution de financement au titre de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°D069/2017 – Résidence Serge Desson – Approbation du règlement de fonctionnement | Consulter l’annexe
Délibération n°D070/2017 – Résidence Serge Desson – Approbation du contrat de séjour | Consulter l’annexe
Délibération n°D071/2017 – Budget annexe F.R.P.A. – Décision Modificative N°1
Délibération n°D072/2017 – S.A.A.D – Autorisation pour la signature de conventions d’habilitation au titre des prestations financées par le Conseil Départemental, les caisses de retraites et les mutuelles
Délibération n°D073/2017 – S.A.A.D – Autorisation de signature accordée au Président dans le cadre du dossier d’autorisation préalable à l’exercice des services auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap
Délibération n°D074/2017 – Approbation de la convention de mise à disposition d’un local par la commune de Brionne | Consulter l’annexe
Délibération n°D075/2017 – Accueils Collectifs de Loisirs – Approbation des règlements intérieurs | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4
Délibération n°D076/2017 – Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants – Approbation des règlements intérieurs | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°D077/2017 – Approbation des bilans annuels 2016 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n°D078/2017 – Approbation de la convention de prestation de services entre le chantier d’insertion du C.I.A.S. et l’Intercom Bernay Terres de Normandie (Pôle Aménagement du territoire, Développement économique et Tourisme)
Délibération n°D079/2017 – Approbation de conventions de prestation de services entre le chantier d’insertion du C.I.A.S. et l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n°D080/2017 – Autorisation pour le renouvellement de la convention pluriannuelle de conventionnement et de subventionnement avec l’Etat | Consulter l’annexe
Conseil d’administration du 28 novembre 2017
Délibération n°D081/2017 – Constitution du Comité de Pilotage dans le cadre de l’élaboration du projet social de territoire du C.I.A.S. de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°D082/2017 – Approbation de conventions dans le cadre de la mise à disposition de locaux | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4 | Consulter l’annexe 5
Délibération n°D083/2017 – Approbation de conventions dans le cadre de la mise à disposition de personnel | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4
Délibération n°D084/2017 – Approbation de conventions dans le cadre de la réalisation de prestations de service avec la commune de Serquigny | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n°D085/2017 – Autorisation de signature dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de locaux
Délibération n°D086/2017 – Budget annexe F.R.P.A. – Décision Modificative N°2
Délibération n°D087/2017 – Autorisation pour la signature de demandes de financement dans le cadre des actions de soutien à la parentalité
Délibération n°D088/2017 – Approbation de la convention avec L’Association pour la Formation des Cadres de l’Animation et des Loisirs (AFOCAL)
Délibération n°D089/2017 – Accueils de loisirs et accueils périscolaires – Harmonisation des tarifs | Consulter l’annexe
Délibération n°D090/2017 – Accueils de Loisirs – Approbation d’un règlement intérieur commun | Consulter l’annexe
Délibération n°D091/2017 – Pôles Adolescents – Harmonisation des tarifs
Délibération n°D092/2017 – Pôles Adolescents – Approbation du règlement intérieur | Consulter l’annexe
Délibération n°D093/2017 – Pôle Jeunesse – Engagement « Les Promeneurs du net » | Consulter l’annexe
Délibération n°D094/2017 – Autorisation d’adhésion au dispositif C.A.F. – C.D.A.P. (Consultation dossiers allocataires par les partenaires) | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°D095/2017 – Autorisation pour la signature des documents contractuels avec la C.A.F. relatifs aux prestations de service
Délibération n°D096/2017 – Approbation de la convention de prestation de services entre le chantier d’insertion du C.I.A.S. et la Ville de Bernay | Consulter l’annexe
Délibération n°D097/2017 – Approbation de la convention de prestation de services entre le chantier d’insertion du C.I.A.S. et la Société Immobilière du Logement de l’Eure (SILOGE)
Délibération n°D098/2017 – Approbation de la convention de prestation de services entre le chantier d’insertion du C.I.A.S. et le Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de la Risle
Délibération n°D099/2017 – Approbation du dossier d’appel à projets 2018 dans le cadre d’interventions du chantier pour le compte de communes
Délibération n°D100/2017 – Approbation de la constitution de la commission d’attribution des appels à projets
Délibération n°D101/2017 – Espace de Vie Sociale – Approbation de la convention d’objectifs entre la M.J.C. de Bernay et le C.I.A.S de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°D102/2017 – Signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec le Conseil Départemental | Consulter l’annexe
