Année 2023
Conseil communautaire du 26 janvier 2023
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Délibération n°01-2023 – Eléments complémentaires relatifs à la délibération n°202/2022 portant attribution du marché public relatif à l’acquisition de véhicules terrestres à moteur et matériels agricoles neufs en date du 22 novembre 2022
Délibération n°02-2022 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er février 2023
Délibération n°03-2023 – Révision libre des attributions de compensation relatives au transfert de la compétence « construction d’un nouveau centre aquatique structurant sur le territoire intercommunal »
Délibération n°04-2023 – Fixation du montant provisoire des attributions de compensation au titre de l’exercice 2023
Délibération n°05-2023 – Soutien à la vie associative – Attribution des subventions
Délibération n°06-2023 – Erreur matérielle délibération n°210-2022 – ZA de l’Aérodrome
Délibération n°07-2023 – Avenant n°1 au marché de travaux relatif à la reconstruction de la station d’épuration de Broglie
Délibération n°08-2023 – Protocole transactionnel d’indemnisation au titre de l’imprévision dans le cadre du marché de travaux pour la reconstruction de la station d’épuration de Grand Camp
Délibération n°09-2023 – Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif aux travaux de construction d’une station d’épuration et de réhabilitation des réseaux d’assainissement des eaux usées à Nassandres-sur-Risle
Délibération n°10-2023 – Attribution du marché public ayant pour objet la réalisation d’une étude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay et Menneval
Délibération n°11-2023 – Adhésion de la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle au SMABI
Délibération n°12-2023 – Cession de l’oeuvre pérenne « Cycles – Sentier d’art 2022 » à la Commune de Beaumontel
Bureau du 2 février 2023
Délibération n°DB2023/01 – Tarification des produits vendus dans les boutiques de l’Office de Tourisme de Bernay Terres de Normandie et des produits touristiques dans le cadre de la commercialisation groupes – Année 2023 – Consulter l’annexe 1 – Consulter l’annexe 2
Conseil communautaire du 14 mars 2023
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Délibération n°13-2023 – Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales | Consulter l’annexe
Délibération n°14-2023 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes | Consulter l’annexe
Délibération n°15-2023 – Ressources humaines : modification du tableau des effectifs au 1er avril 2023
Délibération n°16-2023 – Exercice 2023 – Débat d’orientation budgétaire – Rapport d’orientation budgétaire | Consulter l’annexe
Délibération n°17-2023 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au budget 2023 du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) – Révision du montant
Délibération n°18-2023 – Vacance d’un siège élu – Élection d’un nouvel administrateur au sein du conseil d’administration du C.I.A.S.
Délibération n°19-2023 – Désignation d’un suppléant à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Vacance de poste
Délibération n°20-2023 – Engagement groupé au programme EUROPAN et la participation financière de l’IBTN
Délibération n°21-2023 – Vente d’une partie de la parcelle cadastrée ZH9 sur la ZAC des Granges (siège de l’Intercom Bernay Terres de Normandie)
Conseil communautaire du 4 avril 2023
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Délibération n°22-2023 – Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation prévisionnelle en réserve –
Budget (29900) Budget principal – consulter l’annexe
Délibération n° 23-2023 : Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation prévisionnelle en réserve
– Budget (29918) Assainissement Collectif HT – M49 – consulter l’annexe
Délibération n° 24/2023 : Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation prévisionnelle en réserve
– Budget (29901) Service Assainissement Collectif TTC – M49 – consulter l’annexe
Délibération n° 25/2023 : Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation prévisionnelle en réserve
– Budget (29902) SPANC – M49 – consulter l’annexe
Délibération n° 26/2023 : Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation prévisionnelle en réserve
– Budget (29903) Régie Transport Scolaire – M43 – consulter l’annexe
Délibération n° 27/2023 : Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation prévisionnelle en
réserve – Budget (29905) Office de Tourisme – M14 – consulter l’annexe
Délibération n° 28/2023 : Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation prévisionnelle en
réserve – Budget (29916) Station-Service de Broglie – M4 – consulter l’annexe
Délibération n° 29/2023 : Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation prévisionnelle en
réserve – Budget (29914) ZA Maison Rouge – M14 – consulter l’annexe
Délibération n° 30/2023 : Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation prévisionnelle en réserve
– Budget (29906) ZAC Risle Charentonne – M14 – consulter l’annexe
Délibération n° 31/2023 : Reprise anticipée des résultats 2022 et affectation prévisionnelle en
réserve – Budget (29917) ZAE les Granges – M14 – consulter l’annexe
Délibération n° 32/2023 : Attribution d’une subvention 2023 au Budget annexe de la Régie de
l’Office du Tourisme
Délibération n°33/2023 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget 2023 du CIAS Révision du Montant
Délibération n° 34/2023 : Attribution d’une subvention 2023 au Budget annexe de la Régie des
Transports
Délibération n° 35/2023 : Soutien à la vie associative – Attribution des subventions
Délibération n° 36/2023 : Vote du taux des taxes directes locales de l’année 2023 – consulter l’annexe
Délibération n° 37/2023 : Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2023 – consulter l’annexe
Délibération n° 38/2023 : Vote du Produit GEMAPI 2023
Délibération n° 39/2023 : Durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
du budget annexe Régie des Transports (M43)
Délibération n° 40/2023 : Attribution de compensation à verser en section d’investissement – centre
aquatique
Délibération n° 41/2023 : Vote du budget principal 2023. Présentation brève et synthétique – consulter l’annexe
Délibération n° 42/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget (29901) Service Assainissement
Collectif TTC – M49 – consulter l’annexe
Délibération n° 43/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget (29918) Assainissement Collectif HT – M49 – consulter l’annexe
Délibération n° 44/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget (29902) SPANC – M49 – consulter l’annexe
Délibération n° 45/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget (29905) Office de Tourisme – M14 – consulter l’annexe
Délibération n° 46/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget (29903) Régie Transports – M43 – consulter l’annexe
Délibération n° 47/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget (29916) Station-Service de Broglie – M4 – consulter l’annexe
Délibération n° 48/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget (29914) ZA Maison Rouge – M14 – consulter l’annexe
Délibération n° 49/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget (29906) ZAC Risle Charentonne –
M14 – consulter l’annexe
Délibération n° 50/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget (29917) ZAE les Granges – M14 – consulter l’annexe
Délibération n° 51/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 — Budget (29906) ZAC de l’Aérodrome – M14 – consulter l’annexe
Délibération n°52/2023 : Décision modificative n°1 budget annexe Déchets Ménagers – Exercice 2023
Délibération n° 53/2023 : Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er mai
2023
Délibération n° 54/2023 : Avenant au marché public n°18-21538 relatif à la location et/ou achat +
maintenance de 28 photocopieurs multifonctions laser sur 5 ans – consulter l’annexe
Délibération n° 55/2023 : Attribution du marché de maitrise d’oeuvre – construction du centre aquatique
Délibération n° 56/2023 : Marché de prestation pour la réalisation de contrôles de bon fonctionnement
d’installations d’assainissement non collectif
Délibération n° 57/2023 : Attribution du marché RSDE – Diagnostic amont et plan d’actions pour la
réduction des micropolluants sur le système d’assainissement de Bernay-Menneval
Délibération n° 58/2023 : Marché de fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Délibération n° 59/2023 : OPAH 2021 – 2026 : Subventions aux particuliers : compléments à la
délibération n°122/2021 du 29 juin 2021 – consulter l’annexe
Délibération n° 60/2023 : Marché de travaux de restauration et d’aménagement des cours d’eau et zones
humides du bassin versant de la Charentonne – Marché n°23-16611 (2023/007)
Délibération n°61/2023 : Règlement du réseau de transport urbain I’Bus – consulter l’annexe
Délibération n° 62/2023 : Participation de l’Intercom pour la tarification des familles au transport
scolaire pour l’année scolaire 2023-2024 – consulter l’annexe
Délibération n°63/2023 : Convention de prestation de services avec la société « Tous au château » – consulter l’annexe
Délibération n°64/2023 : Convention d’objectifs et de moyens entre IBTN et ACCES au titre de l’année 2023 – consulter l’annexe
Délibération n°65/2023 : Convention d’objectifs et de moyens entre IBTN et la Maison des Jeunes et de la Culture de Bernay au titre de l’année 2023 – consulter l’annexe
Délibération n° 66/2023 : Octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées
sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2023
Bureau du 4 mai 2023
Délibération n° DB2023-02 – Attribution du marché de révision du pacte financier et fiscal
Délibération n° DB2023-03 – Attribution du marché de création d’allées sur la parcelle cadastrée AL 340 sise lieudit Bois du Cours à Bernay – future Aire Accueil des Gens du Voyage
Délibération n° DB2023-04 – Attribution du marché public relatif à la réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique à Serquigny – Marché n°23-27630 (2023/008)
Délibération n° DB2023-05 – Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif au schéma directeur d’assainissement communautaire
Délibération n° DB2023-06 – Complément de tarification des produits vendus par l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie dans le cadre de la commercialisation groupes et individuelle. Année 2023
Bureau du 16 mai 2023
Délibération n° DB2023/07 : Attribution de l’accord-cadre de fournitures administratives, papeterie et
consommables informatiques
Conseil communautaire du 30 mai 2023
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Délibération n°68/2023 : Désignation d’un représentant titulaires de l’Intercom Bernay Terres de Normandie à la Mission Locale Ouest de l’Eure
Délibération n°69/2023 : Approbation des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique, adhésion à la compétence « Services et outils numériques » et désignation de représentants aux compétence « Services et outils numériques » et « Aménagement numérique »
Délibération n°70/2023 : Décision modificative n°1 budget Principal IBTN Exercice 2023
Délibération n°71/2023 : Décision modificative n°1 budget annexe Assainissement non collectif – Exercice 2023
Délibération n°72/2023 : Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2023
Délibération n°73/2023 : Attribution du marché de préparation de repas en liaison froide
Délibération n°74/2023 : Attribution du marché (n°23-47671) ayant pour objet la location et/ou l’acquisition ainsi que la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs (groupement de commandes)
Délibération n°75/2023 : Abrogation délibération n°210/2021 – Vente des parcelles – ZAC Maison Rouge – SCI MAKI
Délibération n°76/2023 : Vente de parcelles de la zone de Maison Rouge – SCI OBI
Délibération n°77/2023 : Acquisition de parcelles à vocation économique à Monsieur Garnier et à Madame Delavoye Thérèse
Délibération n°78/2023 : Acquisition de parcelles à vocation économique aux consorts AVELINE
Délibération n°79/2023 : Vente de parcelles à vocation économique à l’entreprise EXIA
Délibération n°80/2023 : Complétude vente de parcelle à Perriers la Campagne
Délibération n°81/2023 : Proposition de mise en place d’un bureau de location « éphémère » au centre d’affaires
Délibération n°82/2023 : Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de Menneval – Zone des Granges
Délibération n°83/2023 : Attribution du contrat de délégation de service public des infrastructures d’assainissement collectif du territoire communautaire
Délibération n°84/2023 : Montant des redevances et autres participations financières
Délibération n°85/2023 : Attribution du marché n°23-24579 de maîtrise d’œuvre pour la construction du CCRIL 2 à la Trinité de Réville
Délibération n°86/2023 : Attribution du marché de fournitures de mobilier meublant pour le futur siège de l’IBTN
Délibération n°87/2023 : Attribution du marché (n°23-26282) ayant pour objet la réalisation de travaux généraux sur la voirie communautaire
Délibération n°88/2023 : Avenant n°02 au marché public relatif aux services de transport public voyageurs
Délibération n°89/2023 : Habitat – Marché d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) – Avenant n°2
Délibération n°90/2023 – Acquisition d’une télécabine ophtalmologique
Délibération n°91/2023 : Renouvellement des membres et nouvelle organisation du Conseil de Développement – consulter l’annexe 1 – consulter l’annexe 2
Bureau du 15 juin 2023
Délibération n°DB2023-08 – Fixation du tarif de vente des billets du concert du 7 juillet 2023
Conseil communautaire du 29 juin 2023
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Délibération n°92-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Principal | Consulter l’annexe
Délibération n°93-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe
Délibération n°94-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n°95-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n°96-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Office de Tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n°97-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Régie Transports | Consulter l’annexe
Délibération n°98-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Station-service | Consulter l’annexe
Délibération n°99-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe
Délibération n°100-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe
Délibération n°101-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n°102-2023 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Nouvelles Zones | Consulter l’annexe
Délibération n°103-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Principal | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°104-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe
Délibération n°105-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n°106-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n°107-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Office de Tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n°108-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Régie Transports | Consulter l’annexe
Délibération n°109-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Station-service | Consulter l’annexe
Délibération n°110-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe
Délibération n°111-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe
Délibération n°112-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n°113-2023 – Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Nouvelles Zones | Consulter l’annexe
Délibération n°114-2023 – Contingent d’Aide sociale (CAS) – reversement aux communes concernées
Délibération n°115-2023 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024
Délibération n°116-2023 – Décision modificative N°2 Budget Principal
Délibération n°117-2023 – Décision modificative N°1 et affectation résultats Assainissement Collectif TTC | Consulter l’annexe
Délibération n°118-2023 – Modification des délégations au Président et au Bureau communautaire
Délibération n°119-2023 – Attribution des fonds de concours – 1er semestre 2023
Délibération n°120-2023 – Modification du tableau des effectifs
Délibération n°121-2023 – Autorisation spéciale d’absence pour procréation médicalement assistée
Délibération n°122-2023 – Révision des critères d’attribution de l’IFSE
Délibération n°123-2023 – Abrogation de la délibération 151/2022 – Vente parcelle – Les Granges
Délibération n°124-2023 – Vente d’une parcelle aux Granges
Délibération n°125-2023 – Convention de délégation de maître d’ouvrage – réhabilitation du jardin aquatique de Broglie
Délibération n°126-2023 – Attribution du maître d’œuvre pour les travaux de réaménagement du système d’assainissement de Nassandres sur Risle
Délibération n°127-2023 – Transports : Convention de délégation de compétence entre la Région et l’Intercom
Délibération n°128-2023 – Approbation du règlement intérieur de la convention intercommunale du logement | Consulter l’annexe
Délibération n°129-2023 – Fonds Solidarité Habitat (FSH) – Abondement au titre de l’année 2023
Délibération n°130-2023 – Modification du règlement intérieur du réseau du conservatoire et des écoles de musique | Consulter l’annexe
Délibération n°131-2023 – Modification des tarifs du réseau du conservatoire et des écoles de musique | Consulter l’annexe
Bureau du 14 septembre 2023
Délibération n° DB2023-09 – Prix de vente Office de Tourisme – Distillerie Busnel
