Année 2022
Conseil communautaire du 1er février 2022
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Délibération n°01-2022 – Requalification de la ZI de la route de Broglie à Bernay – Espace 360°- adoption du programme, du planning et de l’enveloppe financière du projet
Délibération n°02-2022 – Centre aquatique – adoption du programme, du planning et de l’enveloppe financière du projet – Autorisation du lancement du marché de mandat de maitrise d’ouvrage
Délibération n°03-2022 – Comité syndical Eure Normandie Numérique – Désignation de représentants
Délibération n°04-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°05-2022 – Ressources Humaines : Règlement astreintes
Délibération n°06-2022 – Ressources Humaines : Information et débat sur la protection sociale complémentaire
Délibération n°07-2022 – Finances : Révision des attributions de compensation provisoires 2022
Délibération n°08-2022 – Finances : Protocole transactionnel – Répétition de l’indu
Délibération n°09-2022 – Vente de parcelles à la SCI Bosrobert – ZAE Maison Rouge
Délibération n°10-2022 – Vente d’une parcelle à la SAS REBORN – ZAE La Malouve
Délibération n°11-2022 – Vente de parcelles à la SCI URBI – ZAC Les Granges
Délibération n°12-2022 – Acquisition de parcelles – ZAC de l’Aérodrome
Délibération n°13-2022 – Protocole transactionnel – Règlement des mandats de paiement de prestations de collecte de déchets verts suspendus
Délibération n°14-2022 – Mise à jour des tarifs de vente des prestations dans le cadre de la commercialisation groupes et individuels
Délibération n°15-2022 – Convention de délégation de subvention du Plan de Relance – Mesure 13- Partenariat Etat/collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux « Investissements dans le cadre des Projets alimentaires territoriaux
Délibération n°16-2022 – Attribution marché de renouvellement des automates – STEP de Bernay
Délibération n°17-2022 – Signature de convention de servitude pour travaux d’assainissement sur Bernay
Délibération n°18-2022 – Attribution du marché de travaux 2022 du PPRE
Délibération n°19-2022 – Régularisation mandat – Transaction COVED
Délibération n°20-2022 – Modification du cout journalier du marché de transport urbain
Conseil communautaire du 16 mars 2022
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Délibération n°21-2022 – Rapport sur la situation en matière de développement durable au titre de l’année 2021 – Annexe n°1
Délibération n°22-2022 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes au titre de l’année 2021 – Annexe n°1
Délibération n°23-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs au 01/04/22
Délibération n°24-2022 – Exercice 2022 – Débat d’orientation budgétaire (DOB) – Rapport d’orientation budgétaire (ROB) – Annexe n°1
Délibération n°25-2022 – Finances : Création d’un budget annexe – Nouvelles Zones d’Activités
Délibération n°26-2022 – Octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2022
Délibération n°27-2022 – Programme LEADER : Désignation de représentants
Délibération n°28-2022 – Vente d’une parcelle – ZAE de l’Aérodrome – SAS GYRO GILLES
Délibération n°29-2022 – Ventes de parcelles – ZAE de l’Aérodrome – Bernay Cumulus Club
Délibération n°30-2022 – Souscription d’une convention avec la commune de Nassandres-sur-Risle pour la mise à disposition d’une emprise foncière appartenant à l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour la défense extérieure contre l’incendie
Délibération n°31-2022 – Convention avec le château de Beaumesnil dans le cadre d’une coopération sur l’accueil touristique
Délibération n°32-2022 – Avenant à la convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement aux projets immobiliers – investissements touristiques privés – élargi à l’accompagnement de l’hôtellerie familiale indépendante.
Délibération n°33-2022 – Contrat de bail commercial les petites l’Ouches – location d’une partie du local n°157 section ZB au 217 rue du Val de la Couture à Bernay pour l’implantation d’une activité de légumerie conserverie
Délibération n°34-2022 – Attribution marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif
Délibération n°35-2022 – Convention de groupement de commande pour l’étude de mobilité sur 4 EPCI
Bureau du 24 mars 2022
Délibération n° DB2022/01 – Acquisition de l’autocar de la ville de Beaumont-le-Roger
Délibération n° DB2022/02 – Convention d’occupation d’un logement SILOGE en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2022
Conseil communautaire du 7 avril 2022
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Délibération n°36-2022 – Modification de l’intérêt communautaire – complément
Délibération n°37-2022 – Revoyure du contrat de territoire
Délibération n°38-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°39-2022 – Ressources Humaines : Demande d’agrément au titre de l’engagement de services civiques
Délibération n°40-2022 – Marché Public : Attribution du marché public relatif l’exploitation et l’entretien des installations thermiques du Centre nautique André Perrée
Délibération n°41-2022 – Création d’un complexe cinématographique – subvention de l’IBTN – signature de la convention tripartite
Délibération n°42-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget principal IBTN
Délibération n°43-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Service Assainissement Collectif HT
Délibération n°44-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Service Assainissement Collectif
Délibération n°45-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif
Délibération n°46-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Régie Transports
Délibération n°47-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme
Délibération n°48-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Station-service 24/24 Broglie
Délibération n°49-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe ZAC Maison Rouge
Délibération n°50-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Zones activités Perriers IRC
Délibération n°51-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe ZAE Les Granges
Délibération n°52-2022 – Attribution des subventions de l’Intercom Bernay terres de Normandie aux associations
Délibération n°53-2022 – Attribution d’une subvention 2022 au Budget annexe de la Régie de l’Office du Tourisme
Délibération n°54-2022 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget 2022 du CIAS
Délibération n°55-2022 – Attribution d’une subvention au budget 2022 Régie Transport
Délibération n°56-2022 – Vote des taux d’imposition des Taxes locales 2022
Délibération n°57-2022 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2022
Délibération n°58-2022 – Vote du produit 2022 pour la GEMAPI
Délibération n°59-2022 – Budget Principal 2022 | annexe
Délibération n°60-2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif 2022 | annexe
Délibération n°61-2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT 2022 | annexe
Délibération n°62-2022 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2022 | annexe
Délibération n°63-2022 – Budget Annexe Office de Tourisme 2022 | annexe
Délibération n°64-2022 – Budget Annexe Transports Scolaires 2022 | annexe
Délibération n°65-2022 – Budget Annexe Station-Service Broglie 2022 | annexe
Délibération n°66-2022 – Budget Annexe ZAC Maison Rouge 2022 | annexe
Délibération n°67-2022 – Budget Annexe ZAC Perriers IRC 2022 | annexe
Délibération n°68-2022 – Budget Annexe ZAC Les Granges 2022
Délibération n°69-2022 – Budget Annexe Nouvelles Zones d’Activités 2022
Délibération n°70-2022 – Montant des redevances d’assainissement collectif applicables au 1er juillet 2022
Délibération n°71-2022 – Vente d’une parcelle à ENCO
Délibération n°72-2022 – Candidature à l’Appel à Manifestation d’intérêt « Territoire Normandie Haies »
Délibération n°73-2022 – Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques – précision des modalités d’application
Délibération n°74-2022 – Modification statuts SDOMODE (collecte papier)
Délibération N°75-2022 – Modification des tarifs et du règlement de la fourrière animale intercommunale | annexe
Bureau du 28 avril 2022
Délibération n° DB2022/03 – Attribution du marché public pour l’étude de la reprise en régie de la préparation et livraison des repas dans les cantines et mutualisation des moyens
