Année 2022
Conseil communautaire du 1er février 2022
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Délibération n°01-2022 – Requalification de la ZI de la route de Broglie à Bernay – Espace 360°- adoption du programme, du planning et de l’enveloppe financière du projet
Délibération n°02-2022 – Centre aquatique – adoption du programme, du planning et de l’enveloppe financière du projet – Autorisation du lancement du marché de mandat de maitrise d’ouvrage
Délibération n°03-2022 – Comité syndical Eure Normandie Numérique – Désignation de représentants
Délibération n°04-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°05-2022 – Ressources Humaines : Règlement astreintes
Délibération n°06-2022 – Ressources Humaines : Information et débat sur la protection sociale complémentaire
Délibération n°07-2022 – Finances : Révision des attributions de compensation provisoires 2022
Délibération n°08-2022 – Finances : Protocole transactionnel – Répétition de l’indu
Délibération n°09-2022 – Vente de parcelles à la SCI Bosrobert – ZAE Maison Rouge
Délibération n°10-2022 – Vente d’une parcelle à la SAS REBORN – ZAE La Malouve
Délibération n°11-2022 – Vente de parcelles à la SCI URBI – ZAC Les Granges
Délibération n°12-2022 – Acquisition de parcelles – ZAC de l’Aérodrome
Délibération n°13-2022 – Protocole transactionnel – Règlement des mandats de paiement de prestations de collecte de déchets verts suspendus
Délibération n°14-2022 – Mise à jour des tarifs de vente des prestations dans le cadre de la commercialisation groupes et individuels
Délibération n°15-2022 – Convention de délégation de subvention du Plan de Relance – Mesure 13- Partenariat Etat/collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux « Investissements dans le cadre des Projets alimentaires territoriaux
Délibération n°16-2022 – Attribution marché de renouvellement des automates – STEP de Bernay
Délibération n°17-2022 – Signature de convention de servitude pour travaux d’assainissement sur Bernay
Délibération n°18-2022 – Attribution du marché de travaux 2022 du PPRE
Délibération n°19-2022 – Régularisation mandat – Transaction COVED
Délibération n°20-2022 – Modification du cout journalier du marché de transport urbain
Conseil communautaire du 16 mars 2022
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Délibération n°21-2022 – Rapport sur la situation en matière de développement durable au titre de l’année 2021 – Annexe n°1
Délibération n°22-2022 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes au titre de l’année 2021 – Annexe n°1
Délibération n°23-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs au 01/04/22
Délibération n°24-2022 – Exercice 2022 – Débat d’orientation budgétaire (DOB) – Rapport d’orientation budgétaire (ROB) – Annexe n°1
Délibération n°25-2022 – Finances : Création d’un budget annexe – Nouvelles Zones d’Activités
Délibération n°26-2022 – Octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2022
Délibération n°27-2022 – Programme LEADER : Désignation de représentants
Délibération n°28-2022 – Vente d’une parcelle – ZAE de l’Aérodrome – SAS GYRO GILLES
Délibération n°29-2022 – Ventes de parcelles – ZAE de l’Aérodrome – Bernay Cumulus Club
Délibération n°30-2022 – Souscription d’une convention avec la commune de Nassandres-sur-Risle pour la mise à disposition d’une emprise foncière appartenant à l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour la défense extérieure contre l’incendie
Délibération n°31-2022 – Convention avec le château de Beaumesnil dans le cadre d’une coopération sur l’accueil touristique
Délibération n°32-2022 – Avenant à la convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement aux projets immobiliers – investissements touristiques privés – élargi à l’accompagnement de l’hôtellerie familiale indépendante.
Délibération n°33-2022 – Contrat de bail commercial les petites l’Ouches – location d’une partie du local n°157 section ZB au 217 rue du Val de la Couture à Bernay pour l’implantation d’une activité de légumerie conserverie
Délibération n°34-2022 – Attribution marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif
Délibération n°35-2022 – Convention de groupement de commande pour l’étude de mobilité sur 4 EPCI
Bureau du 24 mars 2022
Délibération n° DB2022/01 – Acquisition de l’autocar de la ville de Beaumont-le-Roger
Délibération n° DB2022/02 – Convention d’occupation d’un logement SILOGE en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2022
Conseil communautaire du 7 avril 2022
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Délibération n°36-2022 – Modification de l’intérêt communautaire – complément
Délibération n°37-2022 – Revoyure du contrat de territoire
Délibération n°38-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°39-2022 – Ressources Humaines : Demande d’agrément au titre de l’engagement de services civiques
Délibération n°40-2022 – Marché Public : Attribution du marché public relatif l’exploitation et l’entretien des installations thermiques du Centre nautique André Perrée
Délibération n°41-2022 – Création d’un complexe cinématographique – subvention de l’IBTN – signature de la convention tripartite
Délibération n°42-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget principal IBTN
Délibération n°43-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Service Assainissement Collectif HT
Délibération n°44-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Service Assainissement Collectif
Délibération n°45-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif
Délibération n°46-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Régie Transports
Délibération n°47-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme
Délibération n°48-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Station-service 24/24 Broglie
Délibération n°49-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe ZAC Maison Rouge
Délibération n°50-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Zones activités Perriers IRC
Délibération n°51-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe ZAE Les Granges
Délibération n°52-2022 – Attribution des subventions de l’Intercom Bernay terres de Normandie aux associations
Délibération n°53-2022 – Attribution d’une subvention 2022 au Budget annexe de la Régie de l’Office du Tourisme
Délibération n°54-2022 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget 2022 du CIAS
Délibération n°55-2022 – Attribution d’une subvention au budget 2022 Régie Transport
Délibération n°56-2022 – Vote des taux d’imposition des Taxes locales 2022
Délibération n°57-2022 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2022
Délibération n°58-2022 – Vote du produit 2022 pour la GEMAPI
Délibération n°59-2022 – Budget Principal 2022 | annexe
Délibération n°60-2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif 2022 | annexe
Délibération n°61-2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT 2022 | annexe
Délibération n°62-2022 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2022 | annexe
Délibération n°63-2022 – Budget Annexe Office de Tourisme 2022 | annexe
Délibération n°64-2022 – Budget Annexe Transports Scolaires 2022 | annexe
Délibération n°65-2022 – Budget Annexe Station-Service Broglie 2022 | annexe
Délibération n°66-2022 – Budget Annexe ZAC Maison Rouge 2022 | annexe
Délibération n°67-2022 – Budget Annexe ZAC Perriers IRC 2022 | annexe
Délibération n°68-2022 – Budget Annexe ZAC Les Granges 2022
Délibération n°69-2022 – Budget Annexe Nouvelles Zones d’Activités 2022
Délibération n°70-2022 – Montant des redevances d’assainissement collectif applicables au 1er juillet 2022
Délibération n°71-2022 – Vente d’une parcelle à ENCO
Délibération n°72-2022 – Candidature à l’Appel à Manifestation d’intérêt « Territoire Normandie Haies »
Délibération n°73-2022 – Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques – précision des modalités d’application
Délibération n°74-2022 – Modification statuts SDOMODE (collecte papier)
Délibération N°75-2022 – Modification des tarifs et du règlement de la fourrière animale intercommunale | annexe
Bureau du 28 avril 2022
Délibération n° DB2022/03 – Attribution du marché public pour l’étude de la reprise en régie de la préparation et livraison des repas dans les cantines et mutualisation des moyens
Conseil communautaire du 31 mai 2022
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Délibération n°76-2022 – Modification des délégations au Président et au Bureau communautaire
Délibération n°77-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2022
Délibération n°78-2022 – Ressources Humaines : Création d’un comité social territorial (CST) commun entre l’IBTN et le CIAS
Délibération n°79-2022 – Ressources Humaines – Création de neuf emplois non permanents de type contrat de projet pour la mise en place de la tarification incitative des déchets ménagers
Délibération n°80-2022 – Finances : Décision Modificative n°1 – ZAE Les Granges
Délibération n°81-2022 – Finances : Attributions des subventions aux associations
Délibération n°82-2022 – Marché public : Appel d’offre pour la mission de maitre d’œuvre pour la réalisation des procédures d’urbanisme et pour la réalisation de l’aménagement urbain
Délibération n°83-2022 – Marché public : Attribution du mandat de maitrise d’ouvrage en vue de la création du centre nautique
Délibération n°84-2022 – Abrogation de la délibération n°118/2021 – Révision des tarifs modulables de vente des parcelles des ZAE
Délibération n°85-2022 – Avenant au marché de travaux pour la reconstruction de la station d’épuration de Grand-Camp
Délibération n°86-2022 – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux en assainissement collectif à Bernay
Délibération n°87-2022 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux rue des Ménages à Bernay
Délibération n°88-2022 – Cadre général d’exonération de la redevance d’assainissement collectif en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur
Délibération n°89-2022 – Attribution du marché relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des mares sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°90-2022 – Tarifs transports scolaires pour l’année 2022-2023
Délibération n°91-2022 – Marché de fournitures de bacs, sacs et colonnes pour points d’apports volontaires
Délibération n°92-2022 – Lancement de l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID)
Délibération n°93-2022 – Tarification des nouveaux produits vendus dans les boutiques de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie | Annexe
Bureau du 16 juin 2022
Délibération n° DB2022/04 – Marché de fourniture d’un logiciel de fourniture administrative et financière du service déchets ménagers
Conseil communautaire du 28 juin 2022
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Délibération n° 94-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Principal | Consulter l’annexe
Délibération n° 95-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe
Délibération n° 96-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 97-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 98-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n° 99-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Régie Transports | Consulter l’annexe
Délibération n° 100-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Station-service | Consulter l’annexe
Délibération n° 101-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe
Délibération n° 102-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe
Délibération n° 103-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n° 104-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Principal | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n° 105-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe
Délibération n° 106-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 107-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 108-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n° 109-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Régie Transports | Consulter l’annexe
Délibération n° 110-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Station-service | Consulter l’annexe
Délibération n° 111-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe
Délibération n° 112-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe
Délibération n° 113-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n° 114-2022 – Contingent d’Aide sociale (CAS) – reversement aux communes concernées
Délibération n° 115-2022 – Apurement du compte 1069 dans l’optique du passage des collectivités locales à la nomenclature M57
Délibération n° 116-2022 – Concession d’aménagement – Espace 360 – réduction de la garantie d’Emprunt la SHEMA
Délibération n° 117-2022 – Concession d’aménagement – Espace 360 – garantie d’emprunt au profit de la SHEMA
Délibération n° 118-2022 – Décision modificative N°1 Assainissement Collectif
Délibération n° 119-2022 – Décision modificative N°1 Assainissement Non Collectif
Délibération n° 120-2022 – Attribution des fonds de concours aux communes 1er semestre 2022
Délibération n° 121-2022 – Adhésion à un groupement de commandes permanent initié par la commune de Bernay
Délibération n° 122-2022 – Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2022
Délibération n° 123-2022 – Recours aux contrats d’apprentissage
Délibération n° 124-2022 – Modification de la délibération n° 212/2021 – Vente parcelle SAS AURA AERO
Délibération n° 125-2022 – Revalorisation de la taxe de séjour
Délibération n° 126-2022 – Protocole transactionnel – exonération redevance – Société ROBILLARD
Délibération n° 127-2022 – Assainissement collectif : Avenant de l’accord cadre à bons de commande pour la réhabilitation des postes de refoulement sur la commune de Bernay
Délibération n° 128-2022 – Assainissement non collectif : Réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif sous Maîtrise d’Ouvrage publique : Tarif de l’APD (Avant-Projet Détaillé)
Délibération n° 129-2022 – Constitution d’un groupement de commandes ad hoc relatif à la réalisation d’une étude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay, de Menneval et du secteur Nord-Ouest de l’IBTN
Délibération n° 130-2022 – Exercice du droit de préemption urbain (DPU) – Création d’une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage
Délibération n°131-2022 – Protocole transactionnel – prolongation des prestations d’exploitation d’un service de transport public d’intérêt local
Délibération n° 132-2022 – Révision des tarifs de la location des cars de la Régie de Transports
Délibération n° 133-2022 – Attribution du marché de prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires
Délibération n° 134-2022 – Présentation de l’opération de la création d’une gare routière temporaire
Délibération n° 135-2022 – Attribution du marché Plan de Mobilités Simplifié et schéma directeur cyclable
Délibération n° 136-2022 – Adhésion au Rezo Pouce
Bureau du 30 juin 2022
Délibération n° DB2022/05 – Attribution du marché d’opportunité et de faisabilité pour l’optimisation d’une partie de la compétence sociale d’intérêt communautaire enfance-jeunesse
