Intercom Bernay Terres de Normandie - Année 2022 - Intercom Bernay Terres de Normandie

Année 2022

Conseil communautaire du 1er février 2022

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Délibération n°01-2022 – Requalification de la ZI de la route de Broglie à Bernay – Espace 360°- adoption du programme, du planning et de l’enveloppe financière du projet

Délibération n°02-2022 – Centre aquatique – adoption du programme, du planning et de l’enveloppe financière du projet – Autorisation du lancement du marché de mandat de maitrise d’ouvrage

Délibération n°03-2022 – Comité syndical Eure Normandie Numérique – Désignation de représentants

Délibération n°04-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°05-2022 – Ressources Humaines : Règlement astreintes

Délibération n°06-2022 – Ressources Humaines : Information et débat sur la protection sociale complémentaire

Délibération n°07-2022 – Finances : Révision des attributions de compensation provisoires 2022

Délibération n°08-2022 – Finances : Protocole transactionnel – Répétition de l’indu

Délibération n°09-2022 – Vente de parcelles à la SCI Bosrobert – ZAE Maison Rouge

Délibération n°10-2022 – Vente d’une parcelle à la SAS REBORN – ZAE La Malouve

Délibération n°11-2022 – Vente de parcelles à la SCI URBI – ZAC Les Granges

Délibération n°12-2022 – Acquisition de parcelles – ZAC de l’Aérodrome

Délibération n°13-2022 – Protocole transactionnel – Règlement des mandats de paiement de prestations de collecte de déchets verts suspendus

Délibération n°14-2022 – Mise à jour des tarifs de vente des prestations dans le cadre de la commercialisation groupes et individuels

Délibération n°15-2022 – Convention de délégation de subvention du Plan de Relance – Mesure 13- Partenariat Etat/collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux « Investissements dans le cadre des Projets alimentaires territoriaux

Délibération n°16-2022 – Attribution marché de renouvellement des automates – STEP de Bernay

Délibération n°17-2022 – Signature de convention de servitude pour travaux d’assainissement sur Bernay

Délibération n°18-2022 – Attribution du marché de travaux 2022 du PPRE

Délibération n°19-2022 – Régularisation mandat – Transaction COVED

Délibération n°20-2022 – Modification du cout journalier du marché de transport urbain

Conseil communautaire du 16 mars 2022

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Délibération n°21-2022 – Rapport sur la situation en matière de développement durable au titre de l’année 2021 – Annexe n°1

Délibération n°22-2022 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes au titre de l’année 2021 – Annexe n°1

Délibération n°23-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs au 01/04/22

Délibération n°24-2022 – Exercice 2022 – Débat d’orientation budgétaire (DOB) – Rapport d’orientation budgétaire (ROB) – Annexe n°1

Délibération n°25-2022 – Finances : Création d’un budget annexe – Nouvelles Zones d’Activités

Délibération n°26-2022 – Octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2022

Délibération n°27-2022 – Programme LEADER : Désignation de représentants

Délibération n°28-2022 – Vente d’une parcelle – ZAE de l’Aérodrome – SAS GYRO GILLES

Délibération n°29-2022 – Ventes de parcelles – ZAE de l’Aérodrome – Bernay Cumulus Club

Délibération n°30-2022 – Souscription d’une convention avec la commune de Nassandres-sur-Risle pour la mise à disposition d’une emprise foncière appartenant à l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour la défense extérieure contre l’incendie

Délibération n°31-2022 – Convention avec le château de Beaumesnil dans le cadre d’une coopération sur l’accueil touristique

Délibération n°32-2022 – Avenant à la convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement aux projets immobiliers – investissements touristiques privés – élargi à l’accompagnement de l’hôtellerie familiale indépendante.

Délibération n°33-2022 – Contrat de bail commercial les petites l’Ouches – location d’une partie du local n°157 section ZB au 217 rue du Val de la Couture à Bernay pour l’implantation d’une activité de légumerie conserverie

Délibération n°34-2022 – Attribution marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif

Délibération n°35-2022 – Convention de groupement de commande pour l’étude de mobilité sur 4 EPCI

Bureau du 24 mars 2022

Délibération n° DB2022/01 – Acquisition de l’autocar de la ville de Beaumont-le-Roger

Délibération n° DB2022/02 – Convention d’occupation d’un logement SILOGE en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2022

Conseil communautaire du 7 avril 2022

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Délibération n°36-2022 – Modification de l’intérêt communautaire – complément

Délibération n°37-2022 – Revoyure du contrat de territoire

Délibération n°38-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°39-2022 – Ressources Humaines : Demande d’agrément au titre de l’engagement de services civiques

Délibération n°40-2022 – Marché Public : Attribution du marché public relatif l’exploitation et l’entretien des installations thermiques du Centre nautique André Perrée

Délibération n°41-2022 – Création d’un complexe cinématographique – subvention de l’IBTN – signature de la convention tripartite

Délibération n°42-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget principal IBTN

Délibération n°43-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Service Assainissement Collectif HT

Délibération n°44-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Service Assainissement Collectif

Délibération n°45-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif

Délibération n°46-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Régie Transports

Délibération n°47-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme

Délibération n°48-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Station-service 24/24 Broglie

Délibération n°49-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe ZAC Maison Rouge

Délibération n°50-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Zones activités Perriers IRC

Délibération n°51-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe ZAE Les Granges

Délibération n°52-2022 – Attribution des subventions de l’Intercom Bernay terres de Normandie aux associations

Délibération n°53-2022 – Attribution d’une subvention 2022 au Budget annexe de la Régie de l’Office du Tourisme

Délibération n°54-2022 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget 2022 du CIAS

Délibération n°55-2022 – Attribution d’une subvention au budget 2022 Régie Transport

Délibération n°56-2022 – Vote des taux d’imposition des Taxes locales 2022

Délibération n°57-2022 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2022

Délibération n°58-2022 – Vote du produit 2022 pour la GEMAPI

Délibération n°59-2022 – Budget Principal 2022 | annexe

Délibération n°60-2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif 2022 | annexe

Délibération n°61-2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT 2022 | annexe

Délibération n°62-2022 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2022 | annexe

Délibération n°63-2022 – Budget Annexe Office de Tourisme 2022 | annexe

Délibération n°64-2022 – Budget Annexe Transports Scolaires 2022 | annexe

Délibération n°65-2022 – Budget Annexe Station-Service Broglie 2022 | annexe

Délibération n°66-2022 – Budget Annexe ZAC Maison Rouge 2022 | annexe

Délibération n°67-2022 – Budget Annexe ZAC Perriers IRC 2022 | annexe

Délibération n°68-2022 – Budget Annexe ZAC Les Granges 2022

Délibération n°69-2022 – Budget Annexe Nouvelles Zones d’Activités 2022

Délibération n°70-2022 – Montant des redevances d’assainissement collectif applicables au 1er juillet 2022

Délibération n°71-2022 – Vente d’une parcelle à ENCO

Délibération n°72-2022 – Candidature à l’Appel à Manifestation d’intérêt « Territoire Normandie Haies »

Délibération n°73-2022 – Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques – précision des modalités d’application

Délibération n°74-2022 – Modification statuts SDOMODE (collecte papier)

Délibération N°75-2022 – Modification des tarifs et du règlement de la fourrière animale intercommunale | annexe

Bureau du 28 avril 2022

Délibération n° DB2022/03 – Attribution du marché public pour l’étude de la reprise en régie de la préparation et livraison des repas dans les cantines et mutualisation des moyens

Conseil communautaire du 31 mai 2022

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Délibération n°76-2022 – Modification des délégations au Président et au Bureau communautaire

Délibération n°77-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2022

Délibération n°78-2022 – Ressources Humaines : Création d’un comité social territorial (CST) commun entre l’IBTN et le CIAS

Délibération n°79-2022 – Ressources Humaines – Création de neuf emplois non permanents de type contrat de projet pour la mise en place de la tarification incitative des déchets ménagers

Délibération n°80-2022 – Finances : Décision Modificative n°1 – ZAE Les Granges

Délibération n°81-2022 – Finances : Attributions des subventions aux associations

Délibération n°82-2022 – Marché public : Appel d’offre pour la mission de maitre d’œuvre pour la réalisation des procédures d’urbanisme et pour la réalisation de l’aménagement urbain

Délibération n°83-2022 – Marché public : Attribution du mandat de maitrise d’ouvrage en vue de la création du centre nautique

Délibération n°84-2022 – Abrogation de la délibération n°118/2021 – Révision des tarifs modulables de vente des parcelles des ZAE

Délibération n°85-2022 – Avenant au marché de travaux pour la reconstruction de la station d’épuration de Grand-Camp

Délibération n°86-2022 – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux en assainissement collectif à Bernay

Délibération n°87-2022 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux rue des Ménages à Bernay

Délibération n°88-2022 – Cadre général d’exonération de la redevance d’assainissement collectif en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur

Délibération n°89-2022 – Attribution du marché relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des mares sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°90-2022 – Tarifs transports scolaires pour l’année 2022-2023

Délibération n°91-2022 – Marché de fournitures de bacs, sacs et colonnes pour points d’apports volontaires

Délibération n°92-2022 – Lancement de l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID)

Délibération n°93-2022 – Tarification des nouveaux produits vendus dans les boutiques de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie | Annexe

Bureau du 16 juin 2022

Délibération n° DB2022/04 – Marché de fourniture d’un logiciel de fourniture administrative et financière du service déchets ménagers

Conseil communautaire du 28 juin 2022

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Délibération n° 94-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Principal | Consulter l’annexe

Délibération n° 95-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe

Délibération n° 96-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n° 97-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n° 98-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme | Consulter l’annexe

Délibération n° 99-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Régie Transports | Consulter l’annexe

Délibération n° 100-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Station-service | Consulter l’annexe

Délibération n° 101-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe

Délibération n° 102-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe

Délibération n° 103-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe

Délibération n° 104-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Principal | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n° 105-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe

Délibération n° 106-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n° 107-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n° 108-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme | Consulter l’annexe

Délibération n° 109-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Régie Transports | Consulter l’annexe

Délibération n° 110-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Station-service | Consulter l’annexe

Délibération n° 111-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe

Délibération n° 112-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe

Délibération n° 113-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe

Délibération n° 114-2022 – Contingent d’Aide sociale (CAS) – reversement aux communes concernées

Délibération n° 115-2022 – Apurement du compte 1069 dans l’optique du passage des collectivités locales à la nomenclature M57

Délibération n° 116-2022 – Concession d’aménagement – Espace 360 – réduction de la garantie d’Emprunt la SHEMA

Délibération n° 117-2022 – Concession d’aménagement – Espace 360 – garantie d’emprunt au profit de la SHEMA

Délibération n° 118-2022 – Décision modificative N°1 Assainissement Collectif

Délibération n° 119-2022 – Décision modificative N°1 Assainissement Non Collectif

Délibération n° 120-2022 – Attribution des fonds de concours aux communes 1er semestre 2022

Délibération n° 121-2022 – Adhésion à un groupement de commandes permanent initié par la commune de Bernay

Délibération n° 122-2022 – Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2022

Délibération n° 123-2022 – Recours aux contrats d’apprentissage

Délibération n° 124-2022 – Modification de la délibération n° 212/2021 – Vente parcelle SAS AURA AERO

Délibération n° 125-2022 – Revalorisation de la taxe de séjour

Délibération n° 126-2022 – Protocole transactionnel – exonération redevance – Société ROBILLARD

Délibération n° 127-2022 – Assainissement collectif : Avenant de l’accord cadre à bons de commande pour la réhabilitation des postes de refoulement sur la commune de Bernay

Délibération n° 128-2022 – Assainissement non collectif : Réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif sous Maîtrise d’Ouvrage publique : Tarif de l’APD (Avant-Projet Détaillé)

Délibération n° 129-2022 – Constitution d’un groupement de commandes ad hoc relatif à la réalisation d’une étude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay, de Menneval et du secteur Nord-Ouest de l’IBTN

Délibération n° 130-2022 – Exercice du droit de préemption urbain (DPU) – Création d’une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage

Délibération n°131-2022 – Protocole transactionnel – prolongation des prestations d’exploitation d’un service de transport public d’intérêt local

Délibération n° 132-2022 – Révision des tarifs de la location des cars de la Régie de Transports

Délibération n° 133-2022 – Attribution du marché de prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires

Délibération n° 134-2022 – Présentation de l’opération de la création d’une gare routière temporaire

Délibération n° 135-2022 – Attribution du marché Plan de Mobilités Simplifié et schéma directeur cyclable

Délibération n° 136-2022 – Adhésion au Rezo Pouce

Bureau du 30 juin 2022

Délibération n° DB2022/05 – Attribution du marché d’opportunité et de faisabilité pour l’optimisation d’une partie de la compétence sociale d’intérêt communautaire enfance-jeunesse

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17/03/2022

Questionnaire « santé, accès aux soins, prévention »
Le samedi 22 janvier de 9h30 à 12h30 aura lieu un dating entre parents et baby-sitters, à Bernay, dans les
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14/03/2022

Permanence « procuration » au sein des France Services
Le samedi 22 janvier de 9h30 à 12h30 aura lieu un dating entre parents et baby-sitters, à Bernay, dans les
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18/12/2020

Fonctionnement des services pendant les vacances de fin d’année
Le samedi 22 janvier de 9h30 à 12h30 aura lieu un dating entre parents et baby-sitters, à Bernay, dans les
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