Intercom Bernay Terres de Normandie - Année 2021 - Intercom Bernay Terres de Normandie

Année 2021

Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires du premier semestre 2021

Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires du second semestre 2021

Conseil communautaire du 26 janvier 2021

Consulter le compte-rendu de la séance

Délibération n°01-2021 – modif représentants commissions

Délibération n°02-2021 – modification tableau effectifs

Délibération n°03-2021 – AC Provisoires 2021| Consulter l’annexe

Délibération n°04-2021 – Subvention 2021 Budget OT| Consulter l’annexe

Délibération n°05-2021 – Subvention CIAS 2021| Consulter l’annexe

Délibération n°06-2021 – Autorisation dépenses investissement 2021

Délibération n°07-2021 – Fournitures pédagogiques

Délibération n°08-2021 – Convention groupement commandes

Délibération n°09-2021 – Politique achats IBTN

Délibération n°10-2021 – cession parcelle AL 268 intersport

Délibération n°11-2021 – modif statut | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n°12-2021 – rapport annuel déchets 2019| Consulter l’annexe

Délibération n°13-2021 – Convention tx collège Bernay| Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n°14-2021 – Convention tx collège Broglie| Consulter l’annexe

Délibération n°15-2021 – Animation PPRE

Délibération n°16-2021 – Musique Remboursements Covid

Conseil communautaire du 23 mars 2021

Consulter le compte-rendu de la séance

Délibération n°17-2021 – Rapport sur la situation en matière de développement durable au titre de l’année 2020 | Consulter l’annexe

Délibération n°18-2021 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes au titre de l’année 2020 | Consulter l’annexe

Délibération n°19-2021 – Exercice 2021 – Débat d’orientation budgétaire (DOB) – Rapport d’orientation budgétaire (ROB) | Consulter l’annexe

Délibération n°20-2021 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°21-2021 – Marché Public : Attribution du marché de fournitures de produits d’entretien et d’hygiène

Délibération n°22-2021 – Délégation de la passation du contrat d’assurance des Risques Statutaires pour les agents de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°23-2021 – Demande de DETR pour l’équipement numérique des France services et des MSAP en cours de labellisation France services

Délibération n°24-2021 – Convention d’adhésion – Petites villes de demain | Consulter l’annexe

Délibération n°25-2021 – Modification tarif vente ZAC Maison Rouge

Délibération n°26-2021 – Modification statutaire – prise de la compétence d’organisation de la mobilité | Consulter l’annexe

Délibération n°27-2021 – Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Installation et composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES)

Délibération n°28-2021 – Approbation de la convention 2021 de mise à disposition des moyens de la ville de Brionne pour l’exécution de la compétence « collecte des déchets » de l’Intercommunalité Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n°29-2021 – Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour la réhabilitation des postes de refoulement sur la commune de Bernay

Délibération n°30-2021 – Attribution de l’accord cadre à bons de commande de travaux d’assainissement collectif

Conseil communautaire du 8 avril 2021

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Délibération n°31-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget principal IBTN

Délibération n°32-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe Service Assainissement Collectif HT

Délibération n°33-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe Service Assainissement Collectif IBTN

Délibération n°34-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe SPANC IBTN

Délibération n°35-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports IBTN

Délibération n°36-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme IBTN

Délibération n°37-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Station-service 24/24 Broglie IBTN

Délibération n°38-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe ZAC Maison Rouge IBTN

Délibération n°39-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe Zones activités IRC IBTN

Délibération n°40-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe ZAE les GRANGES IBTN

Délibération n°41-2021 – Vote des subventions de l’Intercom Bernay terres de Normandie aux associations

Délibération n°42-2021 – Attribution d’une subvention 2021 au Budget annexe de la Régie de l’Office du Tourisme (révision du montant)

Délibération n°43-2021 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget 2021 du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) Révision du Montant

Délibération n°44-2021 – Attribution d’une subvention du budget 2021 Régie Transport

Délibération n°45-2021 – Vote des taux d’imposition des Taxes locales 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°46-2021 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°47-2021 – Vote du produit 2021 pour la GEMAPI

Délibération n°48-2021 – Provisions pour risques d’admission en non-valeur des budgets SPANC et Assainissement Collectif IBTN

Délibération n°49-2021 – Marché Public : Attribution du marché de reconstruction du Pont de Brionne

Délibération n°50-2021 – Marché Public : Avenant de prolongation de la tranche ferme du lot n°01 au marché de collecte des déchets ménagers

Délibération n°51-2021 – Transports scolaires : Fixation des tarifs Transports scolaires – Rentrée 2021

Délibération n°52-2021 – Budget Principal 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°53-2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°54-2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°55-2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°56-2021 – Budget Annexe Office de Tourisme 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°57-2021 – Budget Annexe Transports Scolaires 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°58-2021 – Budget Annexe Station-Service Broglie 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°59-2021 – Budget Annexe ZAC Maison Rouge 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°60-2021 – Budget Annexe ZAC Perriers IRC 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°61-2021 – Budget Annexe ZAC Les Granges 2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°62-2021 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2021

Délibération n°63-2021 – Petites villes de demain : Désignation de représentants au comité de projet

Délibération n°64-2021 – Montant des redevances et du lissage des redevances et autres frais | Consulter l’annexe

Conseil communautaire du 27 mai 2021

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Délibération n°65-2021 – Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2021

Délibération n°66-2021 – Systèmes d’information : Attribution du marché fournitures de liaisons d’interconnexions de sites, de services de téléphonie fixe hébergé, hébergement et infogérance de l’infrastructure

Délibération n°67-2021 – Politique de la ville : Octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2021

Délibération n°68-2021 – Finances : Attribution des subventions aux associations

Délibération n°69-2021 – Vente des parcelles au bénéfice de la CCI Portes de Normandie – ZAE des Granges

Délibération n°70-2021 – Vente d’une parcelle au bénéfice de la société MSCI – Monsieur HUE – ZAE Nassandres sur Risle

Délibération n°71-2021 – Vente d’une parcelle au bénéfice de la société SD PEINTURE CARMonsieur DUVIVIER – ZAE Nassandres sur Risle

Délibération n°72-2021 – Vente d’une parcelle au bénéfice de la société Eure Camping-Car – Monsieur DESVAUX – ZAE Nassandres sur Risle

Délibération n°73-2021 – Cession des parcelles au profit de la société DAS Métallerie – ZAE Nassandres sur Risle

Délibération n°74-2021 – Classement de l’Office de Tourisme

Délibération n°75-2021 – Fixation des tarifs de vente des prestations dans le cadre de la commercialisation groupes et individuels

Délibération n°76-2021 – Règlement et fixation des tarifs de location de matériel roulant sur la voie verte à Broglie

Délibération n°77-2021 – Attribution du marché à bons de commande pour les contrôles de réception

Délibération n°78-2021 – Avenant au marché de prestation de service STEP de Bernay

Délibération n°79-2021 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sous la RD833 à La Barre en Ouche, commune nouvelle de Mesnil en Ouche

Délibération n°80-2021 – Finances : Décision Modificative N°1 Budget annexe Assainissement collectif assujetti TVA

Délibération n°81-2021 – Validation du Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Charentonne, ses affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4 | Consulter l’annexe 5 | Consulter l’annexe 6

Délibération n°82-2021 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie au carrefour de la Mairie – Commune de Mesnil Rousset

Délibération n°83-2021 – Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle pour l’extension de la déchetterie – ZAC Les Granges

Délibération n°84-2021 – Bibliothèques : Documents des bibliothèques intercommunales à pilonner

Délibération n°85-2021 – Musique : Abrogation de la délibération n°258/2019 – Approbation d’un don de Piano au profit de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°86-2021 – Culture : Désignation du référent de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Conseil communautaire du 29 juin 2021

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Conseil communautaire du 23 septembre 2021

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Délibération n°145-2021 – Rapport annuel d’Activité 2020 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Consulter l’annexe

Délibération n°146-2021 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs du 1er octobre 2021

Délibération n°147-2021 – Ressources humaines – Recours aux contrats d’apprentissage pour les services ruissellement (renouvellement) et paysage de biodiversité

Délibération n°148-2021 – Chambre régionale des comptes – jugement n°2019-21 – demande de remise gracieuse d’un trésorier

Délibération n°149-2021 – Budget : Modalités de répartition du FPIC 2021 – Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

Délibération n°150-2021 – Désignation des représentants de la commission Fonds de concours

Délibération n°151-2021 – Décision modificative N°1 du Budget principal

Délibération n°152-2021 – Pacte financier et fiscal – accords préexistants – Reversement fiscalité Brionne

Délibération n°153-2021 – Aménagement du territoire – Attribution du marché de prestations de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Risle-Charentonne

Délibération n°154-2021 – Attribution du marché de travaux pour la reconstruction de la station d’épuration de Grand Camp

Délibération n°155-2021 – Attribution du marché de travaux pour la reconstruction de la station d’épuration de Broglie

Délibération n°156-2021 – Acquisition d’une parcelle en vue de réhabiliter un poste de relevage d’eaux usées

Délibération n°157-2021 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Collectif 2020 – Consulter l’annexe

Délibération n°158-2021 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Non Collectif 2020 – Consulter l’annexe

Délibération n°159-2021 – Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés – Consulter l’annexe

Délibération n°160-2021 – Approbation du rapport annuel 2020 de la Régie de Transport – Consulter l’annexe

Délibération n°161-2021 – Adhésion à Atoumod et désignation des représentants

Délibération n°162-2021 – Vente de deux autocars

Délibération n°163-2021 – Stratégie et plan d’actions du Projet Alimentaire de Territoire (2020-2026) – Consulter l’annexe

Délibération n°164-2021 – Gouvernance du Projet Alimentaire de Territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie – convention partenariale multipartite

Délibération n°165-2021 – Appel à projets 2021 Plan de Relance – Mesure 13 – Partenariat Etat/collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux « Investissements dans le cadre des Projets alimentaires territoriaux » – candidature

Délibération n°166-2021 – Fonds Solidarité Habitat (FSH) – Abondement au titre de l’année 2021 – Consulter l’annexe

Délibération n°167-2021 – Convention orchestre à l’école de Broglie

Délibération n°168-2021 – Convention orchestre à l’école de Serquigny

Délibération n°169-2021 – Culture Territoire Lecture (CTL)

Conseil communautaire du 21 octobre 2021

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Bureau communautaire du 9 novembre 2021

Délibération n° DB2021/02 – Attribution du marché pour le remplacement de la cuve de Chlorure Ferrique de la station d’épuration de Bernay

Conseil communautaire du 8 décembre 2021

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Consulter le procès-verbal de la séance

Délibération n°191-2021 – Modification de la définition de l’intérêt communautaire

Délibération n°192-2021 – Procédure d’attribution des fonds de concours

Délibération n°193-2021 – Projets retenus au titre de l’année 2021

Délibération n°194-2021 – Prolongation de la durée initiale du Contrat de Territoire 2017-2022

Délibération n°195-2021 – Avenant n°2 à la Convention Territoriale d’Exercice Concerté (CTEC) dans le cadre du Contrat de Territoire 2017-2022

Délibération n°196-2021 – Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3

Délibération n°197-2021 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°198-2021 – Ressources Humaines : Complément à la délibération n°179/2021 du 21 octobre 2021 – Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Part indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Délibération n°199-2021 – Finances : Admissions en non-valeur

Délibération n°200-2021 – Finances : Attributions de compensation définitives aux communes

Délibération n°201-2021 – Finances : Attributions de compensation provisoires 2022

Délibération n°202-2021 – Finances : Autorisation à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Délibération n°203-2021 – Finances : Décision modificative n°2 Budget principal

Délibération n°204-2021 – Finances : Décision modificative n°1 Régie Transport

Délibération n°205-2021 – Finances : Décision modificative N°3 du Budget annexe Assainissement Collectif HT

Délibération n°206-2021 – Finances : Décision modificative N°2 du Budget annexe Assainissement Collectif

Délibération n°207-2021 – Finances : Décision modificative N°2 du Budget annexe SPANC

Délibération n°208-2021 – Finances : Attribution subvention association 1001 légumes

Délibération n°209-2021 – Finances : Résidence autonomie Serge Desson – garantie d’emprunt

Délibération n°210-2021 – Vente de deux parcelles à la SCI MAKI

Délibération n°211-2021 – Vente d’une parcelle à l’EURL RAVAL’EURE

Délibération n°212-2021 – Vente de deux parcelles à la SAS AURA AERO

Délibération n°213-2021 – Vente de deux parcelles à la SCI SHEEL

Délibération n°214-2021 – Renouvellement de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise – Avenant n°2

Délibération n°215-2021 – Avenant à la convention de financement complémentaire en matière d’immobilier d’entreprises entre le conseil régional de Normandie et l’IBTN.

Délibération n°216-2021 – Rupture conventionnelle sortie ZAE Roumois Seine – Protocole Transactionnel

Délibération n°217-2021 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical – Ville de Bernay – année 2022

Délibération n°218-2021 – Prorogation à la convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises touristiques privés au Département de l’Eure

Délibération n°219-2021 – Assainissement Collectif : Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’audits de la gestion actuelle et l’élaboration/passation du contrat de délégation de service public des infrastructures d’assainissement collectif du territoire communautaire et son suivi

Délibération n°220-2021 – Assainissement Collectif : Avenant au marché de maître d’œuvre IC’Eau pour les travaux de suppression du rejet au milieu naturel sur la commune de Serquigny

Délibération n°221-2021 – Assainissement Non Collectif : Montant des redevances ANC

Délibération n°222-2021 – Avenant de prolongation au marché de transport périscolaire

Délibération n°223-2021 – Avenant de prolongation au marché d’exploitation d’un service de transport public d’intérêt local

Délibération n°224-2021 – Signature de la convention de prestation de service en déchetteries et d’utilisation d’un engin de manutention

Délibération n°225-2021 – Validation de la feuille de route économie circulaire | Annexe 1

Délibération n°226-2021 – Avenant de prolongation de la subvention Région à la ville de Bernay pour l’aménagement du pôle multimodal

Délibération n°227-2021 – Attribution subvention à ACCES pour l’année 2021 sur la plateforme de mobilité solidaire

Délibération n°228-2021 – Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) – mon logement 27 – période 2021-2026

Délibération n°229-2021 – Approbation de la convention pour le déploiement du programme de service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) – année 2022 et 2023

Communiquer

17/03/2022

Questionnaire « santé, accès aux soins, prévention »
Le samedi 22 janvier de 9h30 à 12h30 aura lieu un dating entre parents et baby-sitters, à Bernay, dans les
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Communiquer

14/03/2022

Permanence « procuration » au sein des France Services
Le samedi 22 janvier de 9h30 à 12h30 aura lieu un dating entre parents et baby-sitters, à Bernay, dans les
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Communiquer

18/12/2020

Fonctionnement des services pendant les vacances de fin d’année
Le samedi 22 janvier de 9h30 à 12h30 aura lieu un dating entre parents et baby-sitters, à Bernay, dans les
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