Année 2022
Conseil d’administration du 3 février 2022
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Conseil d’administration du 7 mars 2022
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Conseil d’administration du 12 avril 2022
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Délibération n°D22-012 – Affectation anticipée des résultats 2021 du budget principal M14 du C.I.A.S. | Consulter l’annexe
Délibération n°D22-013 – Affectation anticipée des résultats 2021 du budget annexe M22 – Service d’aide et d’accompagnement à domicile | Consulter l’annexe
Délibération n°2022-014 – Affectation anticipée des résultats 2021 du budget annexe M22 – Gestion et administration de résidences pour personnes âgées | Consulter l’annexe
Délibération n°2022-015 – Présentation et vote du budget primitif 2022 – M14 Budget principal du Centre Intercommunal d’Action Sociale | Consulter l’annexe
Délibération n°2022-016 – Présentation et vote du budget primitif 2022 – M22 Budget annexe Service d’aide et d’accompagnement à domicile | Consulter l’annexe
Délibération n°2022-017 – Présentation et vote du budget primitif 2022 – M22 Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées | Consulter l’annexe
Délibération n°2022-018 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2022
Délibération n°2022-019 – Autonomie – Approbation de deux conventions d’attribution de financements de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Eure
Délibération n°2022-020 – Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile – Demande de soutien financier auprès du Conseil Départemental de l’Eure dans le cadre de la mise en place de tutorats
Délibération n°2022-021 – Programme de réussite éducative – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux de la ville de Bernay au profit du C.I.A.S.
Délibération n°2022-022 – Programme de réussite éducative – Approbation des conventions actant les modalités de partenariat dans le cadre du PRE du C.I.A.S.
Délibération n°2022-023 – Petite enfance – Signature d’avenants aux conventions d’objectifs et de financement – Prestation de service « Relais petite enfance » – RPE – Missions renforcées avec la Caisse d’Allocations Familiales
Délibération n°2022-024 – Petit enfance – Loi ASAP – Détermination du taux d’encadrement au sein des établissements d’accueil du jeune enfant
Délibération n°2022-025 – Pôle Initiative Jeunes – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux de la MILOE au profit du C.I.A.S.
