Année 2019

Conseil d’administration du 5 mars 2019

Délibération n°D001/2019 – Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et du décret n°2011-687 du 17 juin 2011 | Consulter l’annexe

Délibération n°D002/2019 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes au titre de l’année 2018 | Consulter l’annexe

Délibération n°D003/2019 – Exercice 2019 – Débat d’orientations budgétaires – Rapport d’orientations budgétaires | Consulter l’annexe

Délibération n°D004/2019 – Ressources humaines – Déploiement du télétravail

Délibération n°D005/2019 – Ressources humaines – Adaptation / modification de la charte utilisateur pour l’usage des ressources informatiques et des services Internet | Consulter l’annexe

Délibération n°D006/2019 – Résidence autonomie Serge Desson : fixation du montant des charges au 1er avril 2019

Délibération n°D007/2019 – Enfance jeunesse – Approbation de la convention de partenariat entre le C.I.A.S. et le Football Club Serquigny / Nassandres

Délibération n°D008/2019 – Enfance jeunesse – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux de la commune de Neuville-sur-Authou et du SIVOS E.P.B.M. (Saint-Eloi-de-Fourques – Saint-Paul-de-Fourques – Bosrobert – Malleville-sur-le-Bec) au profit du C.I.A.S.

Délibération n°D009/2019 – Enfance jeunesse – P.I.J. : approbation de la convention avec l’Union Régionale des Francas et la M.F.R. de Bernay

Délibération n°D010/2019 – Insertion – Approbation du dossier type d’appel à projets dans le cadre du chantier pour le compte de communes | Consulter l’annexe

Conseil d’administration du 29 mars 2019

Délibération n°D011/2019 – Affectation anticipée des résultats 2018 – M14 – Budget principal du C.I.A.S.

Délibération n°D012/2019 – Affectation anticipée des résultats 2018 – M22 – Budget annexe du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

Délibération n°D013/2019 – Affectation anticipée des résultats 2018 – M22 – Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées

Délibération n°D014/2019 – Présentation et vote des budgets primitifs 2019 – M14 – Budget principal du C.I.A.S.

Délibération n°D015/2019 – Présentation et vote des budgets primitifs 2019 – M22 – Budget annexe du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

Délibération n°D016/2019 – Présentation et vote des budgets primitifs 2019 – M22 – Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées

Délibération n°D017/2019 – Résidence autonomie Serge Desson – Définition du mode de calcul des charges – complément à la D021/2017

Délibération n°D018/2019 – Résidence autonomie Serge Desson- Fixation des charges au 1er avril 2019

Délibération n°D019/2019 – Résidence autonomie Serge Desson – Approbation de la convention de coopération avec le Centre Hospitalier du Neubourg

Délibération n°D020/2019 – SAAD – Demande de soutien financier auprès du Conseil Départemental de l’Eure dans le cadre de la mise en place de « tutorat »

Délibération n°D021/2019 – Approbation de la convention de prestation de services entre le C.I.A.S. et l’Intercom Bernay Terres de Normandie dans le cadre de l’entretien de la voie verte et des chemins de randonnées définis d’intérêt communautaire

Conseil d’administration du 28 mai 2019

Délibération n°D022/2019 – Modification du règlement intérieur des services du C.I.A.S. de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°D023/2019 – Election d’un référent du pôle Animation de la vie sociale

Délibération n°D024/2019 – Election d’un référent du pôle Insertion

Délibération n°D025/2019 – Ressources Humaines – Adoption du règlement de formation des services de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et du C.I.A.S. de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°D026/2019 – Ressources Humaines – Adoption du plan de formation de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et du C.I.A.S. de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n°D027/2019 – Ressources Humaines – Participation financière pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Délibération n°D028/2019 – Ressources Humaines – Modification du temps de travail de plusieurs emplois à temps non complet

Délibération n°D029/2019 – Ressources Humaines – Rémunération des animateurs permanents au titre des séjours camping

Délibération n°D030/2019 – Enfance Jeunesse – Approbation des conventions de mise à disposition de locaux avec les communes Calleville, Franqueville et Harcourt

Délibération n°D031/2019 – Résidence autonomie Serge DESSON – Fixation des loyers au titre de l’année 2019

Conseil d’administration du 5 juillet 2019

Délibération n°D032/2019 – Approbation des Comptes de Gestion 2018 du Budget Principal du C.I.A.S. et de ses budgets annexes

Délibération n°D033/2019 – Présentation et approbation du compte administratif 2018 : M14 – Budget principal du C.I.A.S

Délibération n°D034/2019 – Présentation et approbation du compte administratif 2018 : M22 – Budget annexe du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

Délibération n°D035/2019 – Présentation et approbation du compte administratif 2018 : M22 – Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées

Délibération n°D036/2019 – Approbation de trois conventions d’attribution de financements de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de l’Eure | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n°D037/2019 – Budget principal M14 – Décision Modificative N°1

Délibération n°D038/2019 – Budget Annexe M22 – Gestion et administration de résidences pour personnes âgées – Décision Modificative N°1

Délibération n°D039/2019 – Approbation de la convention pour la gestion de la mise sous-plis et l’affranchissement des avis de sommes à payer avec la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Eure | Consulter l’annexe

Délibération n°D040/2019 – Ressources humaines – Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Délibération n°D041/2019 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Délibération n°D042/2019 – Ressources humaines – Extension du télétravail

Délibération n°D043/2019 – Ressources humaines – Adoption du règlement intérieur du Comité Technique commun de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et du C.I.A.S. de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°D044/2019 – Ressources humaines – Adoption du règlement intérieur du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et du C.I.A.S. de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°D045/2019 – Animation de la Vie Sociale – Prorogation de l’agrément « Espace de vie sociale – animation locale »

Délibération n°D046/2019 – Insertion – Actualisation de la commission d’attribution des appels à projets

Conseil d’administration du 20 septembre 2019

Délibération n°D047/2019 – Présentation du rapport d’activités 2018 du C.I.A.S. | Consulter l’annexe

Délibération n°D048/2019 – Finances – Approbation de la contribution financière du C.I.A.S. à la Mission Locale de l’Ouest de l’Eure au titre de l’année 2019 et du montant de l’augmentation annuelle jusqu’en 2022 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n°D049/2019 – Autonomie – Résidence Serge Desson – Fixation du tarif des repas, comprenant la participation aux produits d’entretien et d’hygiène, à compter du 1er octobre 2019

Délibération n°D050/2019 – Autonomie – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – Modification des éléments de facturation

Délibération n°D051/2019 – Autonomie – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – Actualisation du contrat de prestation | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n°D052/2019 – Enfance jeunesse – Approbation des projets d’établissement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n°D053/2019 – Enfance jeunesse – Approbation des projets de fonctionnement des Relais Parents Assistant(e)s Maternel(le)s | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n°D054/2019 – Enfance jeunesse – Approbation des règlements intérieurs des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Conseil d’administration du 22 novembre 2019

Délibération n°D055/2019 – Finances – Ouverture d’une ligne de trésorerie

Délibération n°D056/2019 – Finances – Budget principal M14 – Décision modificative n°2

Délibération n°D057/2019 – Finances – Budget principal M14 – Décision modificative n°3

Délibération n°D058/2019 – Ressources Humaines – Modification du temps de travail de plusieurs emplois à temps non complet

Délibération n°D059/2019 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs au 01 décembre 2019

Délibération n°D060/2019 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs au 01 janvier 2020

Délibération n°D061/2019 – Autonomie – Approbation de la convention de mise à disposition de deux agents du SAAD du C.I.A.S  de l’Intercom Bernay Terres de Normandie au SAAD du C.C.A.S de Bernay

Délibération n°D062/2019 – Enfance Jeunesse – Approbation de la convention modifiée de mise à disposition de locaux de la commune de Calleville au profit du C.I.A.S de l’Intercom Bernay Terres de Nomandie

Délibération n°D063/2019 – Enfance Jeunesse – Approbation de la convention modifiée de mise à disposition de locaux de la commune de Chamblac au profit du C.I.A.S de l’Intercom Bernay Terres de Nomandie

Délibération n°D064/2019 – Enfance Jeunesse – Approbation de la convention modifiée de mise à disposition de locaux de la commune de Franqueville au profit du C.I.A.S de l’Intercom Bernay Terres de Nomandie

Délibération n°D065/2019 – Enfance Jeunesse – Approbation de la convention modifiée de mise à disposition de locaux de la commune d’Harcourt au profit du C.I.A.S de l’Intercom Bernay Terres de Nomandie

Délibération n°D066/2019 – Enfance Jeunesse – Approbation de la convention modifiée de mise à disposition de locaux de la commune de Nassandres au profit du C.I.A.S de l’Intercom Bernay Terres de Nomandie

Délibération n°D067/2019 – Enfance Jeunesse – Approbation de la convention de mise à disposition de personnel du S.I.R.P d’Écardenville-La-Campagne-Bray au profit du C.I.A.S de l’Intercom Bernay Terres de Nomandie

Délibération n°D068/2019 – Enfance Jeunesse – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux du pôle de cohésion sociale de l’association ACCES au profit du Pôle Initiatives Jeunes du C.I.A.S de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°D069/2019 – Enfance Jeunesse – Signature du consortium et documents afférents dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif  « repérer et mobiliser les publics invisibles » porté par l’association ACCES

Délibération n°D070/2019 – Enfance Jeunesse – Approbation de la convention de refacturation de prestation de service entre l’association ACCES et le C.I.A.S de l’Intercom Bernay Terres de Normandie