Le budget
2017
Présentation et vote du budget primitif 2017
Délibération n°D039/2017 – Présentation et vote du budget primitif 2017 – M14 – Budget principal du C.I.A.S.
Délibération n°D040/2017 – Présentation et vote du budget primitif 2017 – M22 – Budget annexe Aide à Domicile – Secteur de Brionne
Délibération n°D041/2017 – Présentation et vote du budget primitif 2017 – M22 – Budget annexe Aide à Domicile – Secteur de Beaumont le Roger
Délibération n°D042/2017 – Présentation et vote du budget primitif 2017 – M22 – Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées
Présentation et approbation des comptes administratifs 2017
Délibération n° D043/2018 – Présentation et approbation du compte administratif 2017 : M14 – Budget principal du C.I.A.S
Délibération n° D044/2018 – Présentation et approbation du compte administratif 2017 : M22 – Budget annexe du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile de l’ex Intercom du Pays Brionnais
Délibération n° D045/2018 – Présentation et approbation du compte administratif 2017 : M22 – Budget annexe du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile de l’ex Intercom Risle et Charentonne
Délibération n° D046/2018 – Présentation et approbation du compte administratif 2017 : M22 – Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées
Délibération n° D047/2018 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 du Budget Principal du C.I.A.S. et des budgets annexes du C.I.A.S.
2018
Présentation et vote du budget primitif 2018
Délibération n°D016/2018 – Présentation et vote du budget primitif 2018 – M14 Budget principal
Délibération n°D017/2018 – Présentation et vote du budget primitif 2018 – M22 Budget annexe du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Délibération n°D018/2018 – Présentation et vote du budget primitif 2018 – M22 Gestion et administration de résidences pour personnes âgées
Présentation et approbation des comptes administratifs 2018
Délibération n°D032/2019 – Approbation des Comptes de Gestion 2018 du Budget Principal du C.I.A.S. et de ses budgets annexes
Délibération n°D033/2019 – Présentation et approbation du compte administratif 2018 : M14 – Budget principal du C.I.A.S
Délibération n°D034/2019 – Présentation et approbation du compte administratif 2018 : M22 – Budget annexe du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Délibération n°D035/2019 – Présentation et approbation du compte administratif 2018 : M22 – Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées
2019
Présentation et vote du budget primitif 2019
Délibération n°D014/2019 – Présentation et vote des budgets primitifs 2019 – M14 – Budget principal du C.I.A.S.
Délibération n°D015/2019 – Présentation et vote des budgets primitifs 2019 – M22 – Budget annexe du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
Délibération n°D016/2019 – Présentation et vote des budgets primitifs 2019 – M22 – Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées
Présentation et approbation des comptes administratifs 2019
Délibération n°D027/2020 – Présentat° et Approb° Comptes Gestion 2019 (avec Annexes)
Délibération n°D028/2020 -P°-et-Approb°-Cpt-Admin-2019-M14-Budget-principal.pdf
Délibération n°D029/2020 – P° et Approb° Cpt Admin 2019 M22 SAAD (avec Annexes)
Délibération n°D030/2020 – P° et Approb° Cpt Admin 2019 M22 FRPA (avec Annexes)
2020
Présentation et vote du budget primitif 2020
Délibération n°D004/2020 – Présentation et vote budget 2020 BP M14
Délibération n°D005/2020 – Présentation et vote budget primitif annexe 2020 M22 SAAD
Délibération n°D006/2020 – Présentation et vote budget primitif annexe 2020 M22 FRPA
