Rémunérations et indemnités

En application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, les administrations ont l’obligation de publier sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

10 rémunérations les plus hautes – Année 2023

Consulter la publication annuelle des 10 plus hautes rémunérations de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (PDF – 107 Ko)

Nominations équilibrées – Année 2023

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l’année 2023 (PDF – 141 Ko)

Index de l’égalité professionnelle – Année 2023

Télécharger l’index de l’égalité professionnelle 2023 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (6 Mo)