Année 2019
Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires du premier semestre 2019
Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires du second semestre 2019
Conseil communautaire du 31 janvier 2019
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès-verbal du 31 janvier 2019
Délibération n°01-2019 – Gouvernance – Bureau communautaire – nombre de vice-présidents – démission du premier vice-président – nouveau tableau
Délibération n°02-2019 – Adhésion à l’association « Liberté, Égalité, Proximité » – Maternité de Bernay
Délibération n°03-2019 – Commission Assainissement : changement de commission d’un représentant de la commune Notre-Dame du Hamel
Délibération n°04-2019 – Désignation nouveaux membres du Conseil de Développement
Délibération n°05-2019 – Acquisition de fluides destinés aux véhicules à moteur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie auprès de la centrale d’achat : UGAP
Délibération n°06-2019 – Attribution du marché public aménagement de la rue de l’église à Mesnil-en-Ouche et de la côte de l’église à Nassandres-sur-Risle
Délibération n°07-2019 – Ressources humaines – déploiement du télétravail
Délibération n°08-2019 – Ressources humaines – adaptation / modification de la charte utilisateur pour l’usage des ressources informatiques et des services Internet
Délibération n°09-2019 – Reversement conventionnel – Fiscalité Ville de Brionne – Année 2019
Délibération n°10-2019 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) pour le budget Annexe Assainissement Collectif régime HT assujetti à la TVA
Délibération n°11-2019 – Projet de territoire – Aménagement du territoire – CCRIL Phase 2 : signature de la vente d’un terrain pour parking (annule et remplace la délibération N°BAT2017-01)
Délibération n°12-2019 – Convention de partenariat avec Initiative Eure
Délibération n°13-2019 – Charte de partenariat « Guichet Entreprise »
Délibération n°14-2019 – Acquisition en VEFA de locaux à usage de micro-crèche auprès du Logement Familial de l’Eure – Approbation de l’avenant n°3
Délibération n°15-2019 – Convention de collecte en porte à porte sur la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc entre la Communauté de Communes du Pays du Neubourg et l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°16-2019 – Aire d’accueil des gens du voyage de Bernay : modification du tarif de consommation électrique
Délibération n°17-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de Combon
Délibération n°18-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de la Neuville-du-Bosc
Délibération n°19-2019 – Convention d’organisation du service hivernal sur la commune de Bernay
Délibération n°20-2019 – Convention d’organisation du service hivernal sur la commune de Malouy
Délibération n°21-2019 – Conservatoire et écoles de musique : Demande de subvention auprès de la DRAC au titre du fonctionnement
Conseil communautaire du 21 février 2019
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès-verbal du 21 février 2019
Délibération n°22-2019 – Rapport sur la situation en matière de développement durable | Consulter l’annexe
Délibération n°23-2019 – Rapport Égalité Femmes-Hommes | Consulter l’annexe
Délibération n°24-2019 – Débat d’orientations budgétaires – Rapport d’orientations budgétaires | Consulter l’annexe
Délibération n°25-2019 – Adoption de la maquette financière du contrat de territoire | Consulter l’annexe
Délibération n°26-2019 – Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°27-2019 – Marchés publics : Attribution du marché public relatif aux prestations de téléphonie mobile
Délibération n°28-2019 – Convention relative à l’accueil et la garde d’animaux errants ou dangereux – Refuge de l’espérance
Conseil communautaire du 28 mars 2019
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès-verbal du 21 février 2019
Délibération n°30-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°31-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal – Budget Annexe Assainissement collectif
Délibération n°32-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif
Délibération n°33-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports
Délibération n°34-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme
Délibération n°35-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA de Maison Rouge
Délibération n°36-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA de Risle Charentonne
Délibération n°37-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA Les Granges
Délibération n°38-2019 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget du C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Sociale)
Délibération n°39-2019 – Attribution d’une subvention 2019 au budget annexe de la régie de l’Office de Tourisme
Délibération n°40-2019 – Soutien à la vie associative – Attribution des subventions
Délibération n°41-2019 – Provisions pour risques d’admissions en non-valeur
Délibération n°42-2019 – Vote du taux des taxes directes locales de l’année 2019 | Consulter l’annexe
Délibération n°43-2019 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2019 | Consulter l’annexe
Délibération n°44-2019 – Vote du Budget Principal 2019 | Consulter l’annexe : Budget primitif
Délibération n°45-2019 – Vote du budget primitif 2019 – SPANC | Consulter l’annexe : Budget primitif
Délibération n°46-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Office de Tourisme de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif
Délibération n°47-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Régie Transports de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif
Délibération n°48-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget de la station-service 24/24 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif
Délibération n°49-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Zone d’Activités Maison Rouge de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif
Délibération n°50-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Zone d’Activités Perriers – Risle et Charentonne de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif
Délibération n°51-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Zone d’Activités Les Granges de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif
Délibération n°52-2019 – Attribution du marché public relatif aux travaux de réhabilitation du pont de Beaumontel
Délibération n°53-2019 – Avenant – Modifications apportées au marché de prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés : lot n°01 collecte en porte à porte
Délibération n°54-2019 – Ressources humaines – Modification du règlement intérieur du comité technique | Consulter l’annexe
Délibération n°55-2019 – Ressources humaines – Participation financière pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
Délibération n°56-2019 – Ressources humaines – Modification du règlement applicable aux agents d’astreinte | Consulter l’annexe
Délibération n°57-2019 – Ressources humaines – Autorisation de recruter du personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)
Délibération n°58-2019 – Ressources humaines – Conditions d’exercice accessoire des missions de formateur interne occasionnel
Délibération n°59-2019 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2019
Délibération n°60-2019 – Désignation des nouveaux membres du Conseil de Développement
Délibération n°61-2019 – Aménagement – Développement – ZAC du Parc des Granges – Vente d’un terrain à la société Régis Location
Délibération n°62-2019 – ZAC Maison Rouge : Modification du prix de vente des terrains
Délibération n°63-2019 – Projet de territoire – Aménagement du territoire – Vente de produits dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie
Délibération n°64-2019 – Contrat de bail FREE MOBILE – location d’un terrain nu intercommunal pour l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile
Délibération n°65-2019 – Politique de l’Habitat : Approbation de la convention de contribution au programme de la Poste « Diagnostics Energétiques Pour Accompagner la Rénovation (DEPAR) » des logements
Délibération n°66-2019 – Acquisition de l’ancien collège désaffecté de Beaumont-le-Roger par l’EPF Normandie pour la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments
Délibération n°67-2019 – Fixation d’un tarif de vente pour l’acquisition de composteurs individuels en polycompost sapin de 400 L
Délibération n°68-2019 – Avis sur le déclassement de la RD 582 (commune de Saint-Eloi-de-Fourques)
Délibération n°69-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation d’une prestation de service entre l’Intercom et les communes de Mesnil-en-Ouche et du Noyer-en-Ouche sur l’entretien des chemins ruraux – Année 2018
Conseil communautaire du 11 avril 2019
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès-verbal du 11 avril 2019 | Consulter l’annexe 1 : Le pacte financier et fiscal de solidarité au service du projet de territoire | Consulter l’annexe 2 : Renouvellement des conseillers municipaux en 2020 – loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 – règles en matière de répartition des sièges | Consulter l’annexe 3 : Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communes
Délibération n°70-2019 – Assainissement collectif – Montants des redevances et autres participations financières
Délibération n°71-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget annexe de l’assainissement collectif | Consulter l’annexe : Budget primitif
Délibération n°72-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget annexe de l’assainissement collectif HT | Consulter l’annexe : Budget primitif
Délibération n°73-2019 – Convention financière relative aux travaux de réalisation d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit entre le syndicat mixte Eure Normandie Numérique et l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Avenant n°1 – Engagement financier – Programmation pluriannuelle – Autorisation de signature de la convention
Délibération n°74-2019 – Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques
Délibération n°75-2019 – Projet de motion en faveur de l’attribution de la Contribution Climat Énergie au profit des EPCI afin de financer la Transition Écologique Territoriale
Délibération n°76-2019 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’intervention de l’EPFN sur le site de l’ancien collège « Croix Maître Renault » à Beaumont-le-Roger
Conseil communautaire du 23 mai 2019
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès verbal du 23 mai 2019
Délibération n°77-2019 – Ressources Humaines : Plan de formation des services de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et du Centre Intercommunal d’Actions Sociales de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°78-2019 – Ressources Humaines – Règlement de formation des services de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et du Centre Intercommunal d’Actions Sociales de l’Intercom Bernay Terres de Normandie – modification | Consulter l’annexe
Délibération n°79-2019 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
Délibération n°80-2019 – Ressources Humaines – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent
Délibération n°81-2019 – Ressources Humaines – Modification du règlement intérieur des services | Consulter l’annexe
Délibération n°82-2019 – Marché Public : Attribution du marché public relatif à la mise en conformité avec le RGPD et à l’externalisation d’un délégué à la protection des données
Délibération n°83-2019 – CODEV : Désignation de nouveaux membres du Conseil de Développement | Consulter l’annexe
Délibération n°84-2019 – MSAP : Approbation de la convention de partenariat avec la CPAM, favorisant l’accès à l’information, aux droits et aux soins des publics vulnérables
Délibération n°85-2019 – MSAP : Maisons de Services Au Public de Brionne et de Berthouville – approbation d’une subvention de fonctionnement à l’association Lézarts et les mots
Délibération n°86-2019 – Constitution de partie civile dans le cadre d’un contentieux
Délibération n°87-2019 – Renouvellement des conseillers municipaux en 2020 – loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 – recomposition des conseils communautaires – règles en matière de répartition des sièges.
Délibération n°88-2019 – Appel à projet 2019 « Programme National pour l’Alimentation en région » de la DRAAF Normandie – candidature
Délibération n°89-2019 – Motion contre la fermeture de la sucrerie Saint-Louis Sucre à Cagny
Délibération n°90-2019 – Assainissement collectif – Etude de faisabilité relative au traitement des eaux usées de la commune de Nassandres sur Risle, choix du bureau d’études
Délibération n°91-2019 – Assainissement collectif – Demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental concernant la maîtrise d’œuvre et les études préalables aux travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées de la Ville de Bernay – 1ère tranche.
Délibération n°92-2019 – Assainissement collectif – Avenant au marché de prestations de services pour l’exploitation de la station d’épuration de Bernay – Report d’échéance.
Délibération n°93-2019 – Convention cadre d’accompagnement territorial par le Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des espaces naturels du territoire
Délibération n°94-2019 – Convention pour l’installation d’un rucher pédagogique dans « Les Jardins de la Herpinière » à Plasnes
Délibération n°95-2019 – Accompagnement territorial par le Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine – Convention d’application pour la connaissance des milieux humides pour l’année 2019
Délibération n°96-2019 – Accompagnement territorial par le Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine – Convention d’application pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes pour l’année 2019
Délibération n°97-2019 – Conventions pour travaux en domaine privé pour la restauration d’un axe d’écoulement naturel des eaux et la sécurisation d’un bien
Délibération n°98-2019 – Échange foncier – Commune d’Hecmanville/ Interco Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°99-2019 – Approbation des statuts de la SAS « TRANSITION EUROISE MESNIL HAMEL », Société par Actions Simplifiée pour le développement d’un parc éolien à Mesnil-Rousset et Notre Dame du Hamel et de la participation financière de l’Intercom à cette société | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°100-2019 – Signature d’une convention avec SOLIHA pour l’animation de 5 Espaces Infos Energie (EIE)
Délibération n°101-2019 – Avenant au contrat de bail – location gendarmerie de Broglie
Délibération n°102-2019 – Convention d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie sur la friche « halle ferroviaire » à la Trinité de Réville – Projet CRIL 2
Délibération n°103-2019 – Adoption d’une convention constitutive d’un groupement de commande en vue de la réhabilitation de la halle ferroviaire à la Trinité de Réville – Projet CRIL 2
Délibération n°104-2019 – Avis sur le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2019-2025 | Consulter l’annexe
Délibération n°105-2019 – Harmonisation des tarifs transports scolaires et approbation des tarifs rentrée 2019-2020 | Consulter l’annexe
Délibération n°106-2019 – Approbation du règlement régional des transports scolaires et de l’annexe TS 2019/01 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°107-2019 – Approbation de la convention financière en transports scolaires entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Conches
Délibération n°108-2019 – Vente d’un autocar
Délibération n°109-2019 – Autorisation de commercialisation de prestations touristiques sur le territoire de l’intercom Bernay terres de Normandie
Délibération n°110-2019 – Décision Modificative n°1
Délibération n°111-2019 – Attribution de lots imputée au compte « 6714 – Bourse et prix » sur le budget annexe de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie : Lot d’ouverture de la saison touristique
Délibération n°112-2019 – Piscine : Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport « J’apprends à nager 4-5 ans »
Délibération n°113-2019 – Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport « J’apprends à nager 6-12 ans »
Délibération n°114-2019 – Réseau des écoles de musique : Fixation du coût pour la mise à disposition d’agents exerçant dans le réseau conservatoire et écoles de musique dans le cadre d’une prestation de service
Délibération n°115-2019 – Réseau des écoles de musique – Modification du règlement intérieur | Consulter l’annexe
Délibération n°116-2019 – Soutien à la vie associative – Attribution de subventions
Conseil communautaire du 27 juin 2019
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès verbal du 27 juin 2019
Délibération n°117-2019 – Présentation du Rapport d’activités – Exercice 2018 – « Nous l’Interco, on y croit et ça se voit » | Consulter l’annexe
Délibération n°118-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°119-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe 1 : présentation brève et synthétique | Consulter l’annexe 2 : compte administratif
Délibération n°120-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de l’Assainissement Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n°121-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de l’Assainissement Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n°122-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de l’Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n°123-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de l’Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n°124-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de l’Office de Tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n°125-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de l’Office de Tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n°126-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de la régie Transports | Consulter l’annexe
Délibération n°127-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de la régie Transports | Consulter l’annexe
Délibération n°128-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de la Station-service | Consulter l’annexe
Délibération n°129-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de la Station-service | Consulter l’annexe
Délibération n°130-2019 – Budget Annexe Station-Service – Affectation définitive du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 et Décision modificative n° 1
Délibération n°131-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de la Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe
Délibération n°132-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de la Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe
Délibération n°133-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de la Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe
Délibération n°134-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe
Délibération n°135-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de la Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n°136-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n°137-2019 – Décision Modificative n° 1 – Budget Principal Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°138-2019 – Décision Modificative n° 1 – Budget Annexe de la régie Transports
Délibération n°139-2019 – Politique de la ville – actions 2019 – subventions
Délibération n°140-2019 – Contingent d’aide sociale – reversement aux communes membres
Délibération n°141-2019 – Garantie contrat de prêt SHEMA – concession d’aménagement – Espace 360 – (point d’étape sur le projet)
Délibération n°142-2019 – Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de Bernay en pôle de cohésion social – subvention de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°143-2019 – Ressources Humaines – déploiement du télétravail
Délibération n°144-2019 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – recrutement de saisonniers – brigade verte
Délibération n°145-2019 – Ressources Humaines – adoption du règlement intérieur du CHSCT | Consulter l’annexe
Délibération n°146-2019 – Marché Public : Attribution du marché public d’acquisition véhicules terrestres à moteur et de matériel agricole neufs et d’occasion
Délibération n°147-2019 – Marché Public : Attribution du marché public relatif à la réalisation de contrôles de conformité des travaux de création des branchements d’eaux usées en domaine privé sur le territoire communautaire
Délibération n°148-2019 – Marché Public : Modification n°01 au marché de fournitures administratives, de papeterie et de consommables informatiques
Délibération n°149-2019 – Marché Public : Modification n°01 au marché de fournitures pour les activités de loisirs, créatives et manuelles à destination des structures péri et extra scolaires
Délibération n°150-2019 – Education au développement durable – Convention avec les associations
Délibération n°151-2019 – Désaffectation du site de l’ancien collège désaffecté de Beaumont le Roger
Délibération n°152-2019 – Déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier (terrain et bâtiment) constituant l’ancien collège de Beaumont le Roger
Délibération n°153-2019 – Acquisition de l’ancien collège désaffecté de Beaumont le Roger par l’EPF Normandie pour la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments
Délibération n°154-2019 – Approbation de la convention de service civique « Les léopards du tri »
Délibération n°155-2019 – Rapport annuel 2018 du service de collecte et de traitement des déchets ménagers | Consulter l’annexe
Délibération n°156-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’assainissement pluvial sur la commune de Mesnil en Ouche
Délibération n°157-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’assainissement pluvial sur la commune de Bernay
Délibération n°158-2019 – Demande de subventions auprès de la DRAC Normandie, du Département de l’Eure et de la Région Normandie pour le déploiement de l’action culturelle sur l’ensemble du territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°159-2019 – Musique – Approbation d’un don de piano au profit de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°160-2019 – Musique – Désignation du titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Délibération n°161-2019 – Piscine : Projet « préparation à la naissance en milieu aquatique »
Conseil communautaire du 12 septembre 2019
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès verbal du 12 septembre 2019
Délibération n°162-2019 – Modification de l’intérêt communautaire – complément à la délibération n°228-2018 : « Définition de l’intérêt communautaire – complément à la délibération AG 2017-47 du 14 décembre 2017 » en date du 13 décembre 2018, annexée à la présente
Délibération n°163-2019 – Commission voirie : désignation d’un nouveau représentant de la commune de Bernay
Délibération n°164-2019 – Composition du conseil de Développement – modification – nouvelles désignations
Délibération n°165-2019 – Fonds de concours « petites communes » – première partie – projets retenus – janvier à juin 2019 | Consulter l’annexe
Délibération n°166-2019 – Approbation de la convention de mise sous pli et d’affranchissement des avis des sommes à payer avec la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Eure
Délibération n°167-2019 – Budget principal – décision modificative n°2
Délibération n°168-2019 – Révision de l’attribution de compensation de la commune de Mesnil-Rousset
Délibération n°169-2019 – Ressources humaines – Recours au contrat d’apprentissage pour le service Grand Cycle de l’eau de la Direction de l’Environnement – Renouvellement
Délibération n°170-2019 – Approbation du compte-rendu d’activités à la collectivité locale de la ZAC Malbrouck pour l’année 2018 et harmonisation du prix de vente des terrains de la 2ème tranche | Consulter l’annexe
Délibération n°171-2019 – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Délibération n°172-2019 – Tarif de vente de l’ouvrage d’André POUPET « Le Bec Hellouin, Histoire d’un des plus beaux villages de France en Normandie »
Délibération n°173-2019 – Attribution de lots imputée au compte « 6232- Fêtes, cérémonies et cadeaux » sur le budget annexe de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie : Lots concours photos
Délibération n°174-2019 – Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’Assainissement Collectif 2018 | Consulter l’annexe
Délibération n°175-2019 – Marché de prestation de services pour l’exploitation de la station d’épuration de Bernay – 20 000 EH
Délibération n°176-2019 – Convention de partenariat et de prestation avec la Médiation de l’Eau
Délibération n°177-2019 – Rapport de l’exercice 2018 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’Assainissement Non Collectif 2018 | Consulter l’annexe
Délibération n°178-2019 – Attribution du marché public relatif à l’étude hydraulique des communes du bassin versant de l’Orbiquet
Délibération n°179-2019 – Portage de l’animation de la démarche SAGE Risle et Charentonne
Délibération n°180-2019 – Candidature au portage de l’animation du site Natura 2000 « Risle, Guiel, Charentonne » | Consulter l’annexe
Délibération n°181-2019 – Adhésion à la charte départementale sur la Signalisation d’Information Locale (SIL) | Consulter l’annexe
Délibération n°182-2019 – Modification des statuts du SDOMODE – Approbation | Consulter l’annexe
Conseil communautaire du 14 novembre 2019
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès verbal du 14 novembre 2019
Délibération n°183-2019 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical – Ville de Bernay – 2020 |Consulter l’annexe
Délibération n°184-2019 – Fonds de concours « petites communes » seconde partie – projets retenus – juin à septembre 2019
Délibération n°185-2019 – Soutien à la vie associative – Attribution des subventions
Délibération n°186-2019 – Avis du Conseil Communautaire sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°187-2019 – Convention financière relative aux travaux de réalisation d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit entre le syndicat mixte Eure Normandie Numérique et l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Avenant n°1 – Engagement financier – programmation pluriannuelle – Autorisation de signature de la convention |Consulter l’annexe
Délibération n°188-2019 – Décision modificative n°3 du Budget Principal
Délibération n°189-2019 – Décision modificative n°1 du BP 2019 – Transfert de crédits – Budget SPANC
Délibération n°190-2019 – Décision modificative n°2 du budget annexe de l’Office de Tourisme
Délibération n°191-2019 – Décision modificative n°2 du budget annexe régie transports scolaires
Délibération n°192-2019 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Délibération n°193-2019 – Ressources humaines – Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels |Consulter l’annexe
Délibération n°194-2019 – Aménagement – Développement – ZAC du parc des Granges – Vente d’un terrain à la société ADM construction | Consulter l’annexe n°1 – Consulter l’annexe n°2
Délibération n°195-2019 – Aménagement – Urbanisme – Avis de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de la Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de Serquigny
Délibération n°196-2019 – Aménagement – Urbanisme – Avis de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de la Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de Beaumont-Le-Roger
Délibération n°197-2019 – Aménagement – Urbanisme – Avis de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de la Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de Fontaine l’Abbé
Délibération n°198-2019 – Aménagement – Urbanisme – Avis de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de la Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de Saint-Léger de Rôtes
Délibération n°199-2019 – Engagement de l’Intercom dans le projet d’itinéraire équestre régional de Falaise à Jumièges
Délibération n°200-2019 – Convention de partenariat 2019-2020 portant mutualisation de la commercialisation groupes | Consulter l’annexe
Délibération n°201-2019 – Adhésion à l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) pour bénéficier de la garantie financière
Délibération n°202-2019 – Demande d’immatriculation auprès d’Atout France
Délibération n°203-2019 – Demande de labellisation Cap Citergie et approbation du plan d’actions associé | Consulter l’annexe
Délibération n°204-2019 – Approbation du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial et de l’Évaluation Environnementale Stratégique | Consulter l’annexe n°1 – Consulter l’annexe n°2 – Consulter l’annexe n°3 – Consulter l’annexe n°4
Délibération n°205-2019 – Convention pour autorisation de travaux en terrain privé. Travaux de lutte contre les inondations, le ruissellement et l’érosion des sols | Consulter l’annexe
Délibération n°206-2019 – Convention de prestation de services avec la commune de Mesnil-en-Ouche | Consulter l’annexe
Délibération n°207-2019 – Marché de contrôles de bon fonctionnement d’installations d’assainissement non collectif sur le territoire communautaire
Délibération n°208-2019 – Conventions de facturation de la redevance assainissement collectif | Consulter l’annexe n°1 – Consulter l’annexe n°2 – Consulter l’annexe n°3
Délibération n°209-2019 – Approbation de l’avenant à la convention de groupement de commandes pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers – Secteur Brionne | Consulter l’annexe n°1
Délibération n°210-2019 – Marché de réalisation d’une prestation destinée du premier programme local de l’habitat de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Conseil communautaire du 18 décembre 2019
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès verbal du 18 décembre 2019 (non adopté à ce jour)
Délibération n°211-2019 – Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et du décret n°2011-687 du 17 juin 2011 | Consulter l’annexe
Délibération n°212-2019 – Projet culturel de territoire 2019-2023 | Consulter l’annexe
Délibération n°213-2019 – Aménagement – Développement – Définition des zones d’activités économiques (ZAE) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe n°1 – Consulter l’annexe n°2 – Consulter l’annexe n°3 – Consulter l’annexe n°4 – Consulter l’annexe n°5 – Consulter l’annexe n°6 – Consulter l’annexe n°7 – Consulter l’annexe n°8 – Consulter l’annexe n°9 – Consulter l’annexe n°10
Délibération n°214-2019 – Fixation des tarifs de location des locaux du centre d’affaires
Délibération n°215-2019 – Rapport 2019 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes | Consulter l’annexe
Délibération n°216-2019 – Exercice 2020 – Débat d’orientation budgétaire – Rapport d’orientation budgétaire| Consulter l’annexe n°1 – Consulter l’annexe n°2 – Consulter l’annexe n°3 – Consulter l’annexe n°4 – Consulter l’annexe n°5 – Consulter l’annexe n°6 – Consulter l’annexe n°7 – Consulter l’annexe n°8 – Consulter l’annexe n°9 – Consulter l’annexe n°10
Délibération n°217-2019 – Motion de soutien à l’action concernant le maintien des services de la DGFIP – Projet du gouvernement relatif au réseau territorial de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Eure
Délibération n°218-2019 – Modification de l’intérêt communautaire pour les chemins de randonnée | Consulter l’annexe
Délibération n°219-2019 – Finances – Pacte financier et fiscal – (FPIC- fonds de concours – fiscalité et solidarité)
Délibération n°220-2019 – Finances – Attribution de fonds de concours descendants « petites communes »
Délibération n°221-2019 – Finances – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Délibération n°222-2019 – Finances – Décision Modificative n° 4 – Budget principal
Délibération n°223-2019 – Finances – Décision Modificative n° 1 – Budget assainissement HT
Délibération n°224-2019 – Finances – Décision Modificative n° 1 – Budget assainissement TTC
Délibération n°225-2019 – Finances – Décision Modificative n° 1 – Budget ZA Les Granges
Délibération n°226-2019 – Ressources Humaines : Modification du temps de travail de trois enseignants artistiques
Délibération n°227-2019 – Projet de territoire – développement économique – concession d’aménagement – requalification de la zone industrielle de la route de Broglie à Bernay – prorogation de la durée de la concession d’aménagement
Délibération n°228-2019 – Projet de territoire – développement économique – concession d’aménagement – requalification de la zone industrielle de la route de Broglie à Bernay – validation de l’APD – conditions locatives – cession du mobilier
Délibération n°229-2019 – Création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité, de la Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (CISPDR)
Délibération n°230-2019 – Politique de la ville : Approbation du Protocole d’engagements renforcés et réciproques | Consulter l’annexe
Délibération n°231-2019 – Renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la CAF
Délibération n°232-2019 – Marchés Publics : Attribution du marché de réfection du pont du moulin Saint Rémy à Fontaine l’Abbé
Délibération n°233-2019 – Marchés Publics : Attribution du marché public d’assurances
Délibération n°234-2019 – Marchés Publics : Modification contractuelle au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et de gestion du financement incitatif
Délibération n°235-2019 – Natura 2000 « Risle, Guiel, Charentonne » : Portage de l’animation et demande de subventions
Délibération n°236-2019 – Convention avec les communes pour subvention nids de frelons | Consulter l’annexe
Délibération n°237-2019 – AMI territoire durable 2030 | Consulter l’annexe
Délibération n°238-2019 – Réponse à l’appel à projet PNA « 2019-2020 »
Délibération n°239-2019 – Projet pilote de développement de l’approvisionnement en légumes locaux dans les restaurants collectifs de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°240-2019 – Lancement d’un appel à projet pour la restauration collective
Délibération n°241-2019 – Adoption des nouveaux statuts du SIBVR | Consulter l’annexe
Délibération n°242-2019 – Animation du Contrat Territorial Eau et Climat
Délibération n°243-2019 – Restauration des mares – secteur de Mesnil en Ouche – Maîtrise d’œuvre
Délibération n°244-2019 – Montant des redevances assainissement non collectif
Délibération n°245-2019 – Conventions de dépotage | Consulter l’annexe n°1 – consulter l’annexe n°2
Délibération n°246-2019 – Demande de subvention pour la mise en place de la tarification incitative
Délibération n°247-2019 – Avenant à la convention de groupement de commandes pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers – secteur Brionne – modificatif | Consulter l’annexe
Délibération n°248-2019 – Commission Médiation : représentation | Consulter l’annexe
Délibération n°249-2019 – : Demande de portage EPFN – moulin Livet sur Authou
Délibération n°250-2019 – Vente d’un car
Délibération n°251-2019 – Convention voirie complexe cinéma
Délibération n°252-2019 – Bibliothèques : Signature des conventions avec le Département | Consulter l’annexe n°1 – Consulter l’annexe n°2 – Consulter l’annexe n°3 – Consulter l’annexe n°4
Délibération n°253-2019 – Bibliothèques : élimination de documents
Délibération n°254-2019 – Bibliothèques : documents mis au pilon | Consulter l’annexe
Délibération n°255-2019 -Signature d’une convention culturelle pluriannuelle d’objectifs avec les partenaires financiers | Consulter l’annexe
Délibération n°256-2019 – Signature d’une convention de partenariat avec la compagnie des petits Champs | Consulter l’annexe
Délibération n°257-2019 – Acceptation d’un don d’un piano (M. MICHEL)
Délibération n°258-2019 – Acceptation d’un don d’un piano (Mme BARBOT)
Délibération n°259-2019 – Avenant aux tarifs du conservatoire – ajout d’une tarification – activité de conception/réalisation de films d’animation
