Année 2022
Conseil communautaire du 1er février 2022
Consulter le compte-rendu du conseil communautaire
Délibération n°01-2022 – Requalification de la ZI de la route de Broglie à Bernay – Espace 360°- adoption du programme, du planning et de l’enveloppe financière du projet
Délibération n°02-2022 – Centre aquatique – adoption du programme, du planning et de l’enveloppe financière du projet – Autorisation du lancement du marché de mandat de maitrise d’ouvrage
Délibération n°03-2022 – Comité syndical Eure Normandie Numérique – Désignation de représentants
Délibération n°04-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°05-2022 – Ressources Humaines : Règlement astreintes
Délibération n°06-2022 – Ressources Humaines : Information et débat sur la protection sociale complémentaire
Délibération n°07-2022 – Finances : Révision des attributions de compensation provisoires 2022
Délibération n°08-2022 – Finances : Protocole transactionnel – Répétition de l’indu
Délibération n°09-2022 – Vente de parcelles à la SCI Bosrobert – ZAE Maison Rouge
Délibération n°10-2022 – Vente d’une parcelle à la SAS REBORN – ZAE La Malouve
Délibération n°11-2022 – Vente de parcelles à la SCI URBI – ZAC Les Granges
Délibération n°12-2022 – Acquisition de parcelles – ZAC de l’Aérodrome
Délibération n°13-2022 – Protocole transactionnel – Règlement des mandats de paiement de prestations de collecte de déchets verts suspendus
Délibération n°14-2022 – Mise à jour des tarifs de vente des prestations dans le cadre de la commercialisation groupes et individuels
Délibération n°15-2022 – Convention de délégation de subvention du Plan de Relance – Mesure 13- Partenariat Etat/collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux « Investissements dans le cadre des Projets alimentaires territoriaux
Délibération n°16-2022 – Attribution marché de renouvellement des automates – STEP de Bernay
Délibération n°17-2022 – Signature de convention de servitude pour travaux d’assainissement sur Bernay
Délibération n°18-2022 – Attribution du marché de travaux 2022 du PPRE
Délibération n°19-2022 – Régularisation mandat – Transaction COVED
Délibération n°20-2022 – Modification du cout journalier du marché de transport urbain
Conseil communautaire du 16 mars 2022
Consulter le compte-rendu de la séance
Consulter le procès-verbal de la séance
Délibération n°21-2022 – Rapport sur la situation en matière de développement durable au titre de l’année 2021 – Annexe n°1
Délibération n°22-2022 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes au titre de l’année 2021 – Annexe n°1
Délibération n°23-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs au 01/04/22
Délibération n°24-2022 – Exercice 2022 – Débat d’orientation budgétaire (DOB) – Rapport d’orientation budgétaire (ROB) – Annexe n°1
Délibération n°25-2022 – Finances : Création d’un budget annexe – Nouvelles Zones d’Activités
Délibération n°26-2022 – Octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2022
Délibération n°27-2022 – Programme LEADER : Désignation de représentants
Délibération n°28-2022 – Vente d’une parcelle – ZAE de l’Aérodrome – SAS GYRO GILLES
Délibération n°29-2022 – Ventes de parcelles – ZAE de l’Aérodrome – Bernay Cumulus Club
Délibération n°30-2022 – Souscription d’une convention avec la commune de Nassandres-sur-Risle pour la mise à disposition d’une emprise foncière appartenant à l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour la défense extérieure contre l’incendie
Délibération n°31-2022 – Convention avec le château de Beaumesnil dans le cadre d’une coopération sur l’accueil touristique
Délibération n°32-2022 – Avenant à la convention de délégation de compétence d’octroi en matière d’investissement aux projets immobiliers – investissements touristiques privés – élargi à l’accompagnement de l’hôtellerie familiale indépendante.
Délibération n°33-2022 – Contrat de bail commercial les petites l’Ouches – location d’une partie du local n°157 section ZB au 217 rue du Val de la Couture à Bernay pour l’implantation d’une activité de légumerie conserverie
Délibération n°34-2022 – Attribution marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’Assainissement Non Collectif
Délibération n°35-2022 – Convention de groupement de commande pour l’étude de mobilité sur 4 EPCI
Bureau du 24 mars 2022
Délibération n° DB2022/01 – Acquisition de l’autocar de la ville de Beaumont-le-Roger
Délibération n° DB2022/02 – Convention d’occupation d’un logement SILOGE en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2022
Conseil communautaire du 7 avril 2022
Consulter le compte-rendu du conseil communautaire
Consulter le procès verbal de la séance
Délibération n°36-2022 – Modification de l’intérêt communautaire – complément
Délibération n°37-2022 – Revoyure du contrat de territoire
Délibération n°38-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°39-2022 – Ressources Humaines : Demande d’agrément au titre de l’engagement de services civiques
Délibération n°40-2022 – Marché Public : Attribution du marché public relatif l’exploitation et l’entretien des installations thermiques du Centre nautique André Perrée
Délibération n°41-2022 – Création d’un complexe cinématographique – subvention de l’IBTN – signature de la convention tripartite
Délibération n°42-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget principal IBTN
Délibération n°43-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Service Assainissement Collectif HT
Délibération n°44-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Service Assainissement Collectif
Délibération n°45-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif
Délibération n°46-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Régie Transports
Délibération n°47-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme
Délibération n°48-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget Annexe Station-service 24/24 Broglie
Délibération n°49-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe ZAC Maison Rouge
Délibération n°50-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe Zones activités Perriers IRC
Délibération n°51-2022 – Reprise anticipée des résultats 2021 – Budget annexe ZAE Les Granges
Délibération n°52-2022 – Attribution des subventions de l’Intercom Bernay terres de Normandie aux associations
Délibération n°53-2022 – Attribution d’une subvention 2022 au Budget annexe de la Régie de l’Office du Tourisme
Délibération n°54-2022 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget 2022 du CIAS
Délibération n°55-2022 – Attribution d’une subvention au budget 2022 Régie Transport
Délibération n°56-2022 – Vote des taux d’imposition des Taxes locales 2022
Délibération n°57-2022 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2022
Délibération n°58-2022 – Vote du produit 2022 pour la GEMAPI
Délibération n°59-2022 – Budget Principal 2022 | annexe
Délibération n°60-2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif 2022 | annexe
Délibération n°61-2022 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT 2022 | annexe
Délibération n°62-2022 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2022 | annexe
Délibération n°63-2022 – Budget Annexe Office de Tourisme 2022 | annexe
Délibération n°64-2022 – Budget Annexe Transports Scolaires 2022 | annexe
Délibération n°65-2022 – Budget Annexe Station-Service Broglie 2022 | annexe
Délibération n°66-2022 – Budget Annexe ZAC Maison Rouge 2022 | annexe
Délibération n°67-2022 – Budget Annexe ZAC Perriers IRC 2022 | annexe
Délibération n°68-2022 – Budget Annexe ZAC Les Granges 2022
Délibération n°69-2022 – Budget Annexe Nouvelles Zones d’Activités 2022
Délibération n°70-2022 – Montant des redevances d’assainissement collectif applicables au 1er juillet 2022
Délibération n°71-2022 – Vente d’une parcelle à ENCO
Délibération n°72-2022 – Candidature à l’Appel à Manifestation d’intérêt « Territoire Normandie Haies »
Délibération n°73-2022 – Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques – précision des modalités d’application
Délibération n°74-2022 – Modification statuts SDOMODE (collecte papier)
Délibération N°75-2022 – Modification des tarifs et du règlement de la fourrière animale intercommunale | annexe
Bureau du 28 avril 2022
Délibération n° DB2022/03 – Attribution du marché public pour l’étude de la reprise en régie de la préparation et livraison des repas dans les cantines et mutualisation des moyens
Conseil communautaire du 31 mai 2022
Consulter le compte-rendu de la séance
Consulter le procès verbal de la séance
Délibération n°76-2022 – Modification des délégations au Président et au Bureau communautaire
Délibération n°77-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2022
Délibération n°78-2022 – Ressources Humaines : Création d’un comité social territorial (CST) commun entre l’IBTN et le CIAS
Délibération n°79-2022 – Ressources Humaines – Création de neuf emplois non permanents de type contrat de projet pour la mise en place de la tarification incitative des déchets ménagers
Délibération n°80-2022 – Finances : Décision Modificative n°1 – ZAE Les Granges
Délibération n°81-2022 – Finances : Attributions des subventions aux associations
Délibération n°82-2022 – Marché public : Appel d’offre pour la mission de maitre d’œuvre pour la réalisation des procédures d’urbanisme et pour la réalisation de l’aménagement urbain
Délibération n°83-2022 – Marché public : Attribution du mandat de maitrise d’ouvrage en vue de la création du centre nautique
Délibération n°84-2022 – Abrogation de la délibération n°118/2021 – Révision des tarifs modulables de vente des parcelles des ZAE
Délibération n°85-2022 – Avenant au marché de travaux pour la reconstruction de la station d’épuration de Grand-Camp
Délibération n°86-2022 – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux en assainissement collectif à Bernay
Délibération n°87-2022 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux rue des Ménages à Bernay
Délibération n°88-2022 – Cadre général d’exonération de la redevance d’assainissement collectif en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur
Délibération n°89-2022 – Attribution du marché relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des mares sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°90-2022 – Tarifs transports scolaires pour l’année 2022-2023
Délibération n°91-2022 – Marché de fournitures de bacs, sacs et colonnes pour points d’apports volontaires
Délibération n°92-2022 – Lancement de l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID)
Délibération n°93-2022 – Tarification des nouveaux produits vendus dans les boutiques de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie | Annexe
Bureau du 16 juin 2022
Délibération n° DB2022/04 – Marché de fourniture d’un logiciel de fourniture administrative et financière du service déchets ménagers
Conseil communautaire du 28 juin 2022
Consulter la liste des délibérations
Délibération n° 94-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Principal | Consulter l’annexe
Délibération n° 95-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe
Délibération n° 96-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 97-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 98-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n° 99-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Régie Transports | Consulter l’annexe
Délibération n° 100-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Station-service | Consulter l’annexe
Délibération n° 101-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe
Délibération n° 102-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe
Délibération n° 103-2022 – Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n° 104-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Principal | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n° 105-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe
Délibération n° 106-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 107-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 108-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Office de Tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n° 109-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Régie Transports | Consulter l’annexe
Délibération n° 110-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Station-service | Consulter l’annexe
Délibération n° 111-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe
Délibération n° 112-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe
Délibération n° 113-2022 – Compte Administratif 2021 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n° 114-2022 – Contingent d’Aide sociale (CAS) – reversement aux communes concernées
Délibération n° 115-2022 – Apurement du compte 1069 dans l’optique du passage des collectivités locales à la nomenclature M57
Délibération n° 116-2022 – Concession d’aménagement – Espace 360 – réduction de la garantie d’Emprunt la SHEMA
Délibération n° 117-2022 – Concession d’aménagement – Espace 360 – garantie d’emprunt au profit de la SHEMA
Délibération n° 118-2022 – Décision modificative N°1 Assainissement Collectif
Délibération n° 119-2022 – Décision modificative N°1 Assainissement Non Collectif
Délibération n° 120-2022 – Attribution des fonds de concours aux communes 1er semestre 2022
Délibération n° 121-2022 – Adhésion à un groupement de commandes permanent initié par la commune de Bernay
Délibération n° 122-2022 – Modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2022
Délibération n° 123-2022 – Recours aux contrats d’apprentissage
Délibération n° 124-2022 – Modification de la délibération n° 212/2021 – Vente parcelle SAS AURA AERO
Délibération n° 125-2022 – Revalorisation de la taxe de séjour
Délibération n° 126-2022 – Protocole transactionnel – exonération redevance – Société ROBILLARD
Délibération n° 127-2022 – Assainissement collectif : Avenant de l’accord cadre à bons de commande pour la réhabilitation des postes de refoulement sur la commune de Bernay
Délibération n° 128-2022 – Assainissement non collectif : Réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif sous Maîtrise d’Ouvrage publique : Tarif de l’APD (Avant-Projet Détaillé)
Délibération n° 129-2022 – Constitution d’un groupement de commandes ad hoc relatif à la réalisation d’une étude hydraulique, écologique et de zonage pluvial sur les communes de Bernay, de Menneval et du secteur Nord-Ouest de l’IBTN
Délibération n° 130-2022 – Exercice du droit de préemption urbain (DPU) – Création d’une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage
Délibération n°131-2022 – Protocole transactionnel – prolongation des prestations d’exploitation d’un service de transport public d’intérêt local
Délibération n° 132-2022 – Révision des tarifs de la location des cars de la Régie de Transports
Délibération n° 133-2022 – Attribution du marché de prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires
Délibération n° 134-2022 – Présentation de l’opération de la création d’une gare routière temporaire
Délibération n° 135-2022 – Attribution du marché Plan de Mobilités Simplifié et schéma directeur cyclable
Délibération n° 136-2022 – Adhésion au Rezo Pouce
Bureau du 30 juin 2022
Délibération n° DB2022/05 – Attribution du marché d’opportunité et de faisabilité pour l’optimisation d’une partie de la compétence sociale d’intérêt communautaire enfance-jeunesse
Bureau du 15 septembre 2022
Délibération n° DB2022/06 – Tarification des nouveaux produits vendus par l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie – Lunch Box
Conseil communautaire du 27 septembre 2022
Consulter la liste des délibérations
Consulter le procès verbal de la séance
Délibération n°137-2022 – Rapport annuel d’activité 2021 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°138-2022 – Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’hôpital de Bernay
Délibération n°139-2022 – Vacance d’un siège élu – Election d’un nouvel administrateur au sein du conseil d’administration du C.I.A.S
Délibération n°140-2022 – Sortie de l’intérêt communautaire du parking Clément ADER
Délibération n°141-2022 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022
Délibération n°142-2022 – Recrutement de vacataires
Délibération n°143-2022 – Financement de fauteuils dentaires destinés à la formation d’étudiants en odontologie en ambulatoire
Délibération n°144-2022 – Budget : modalités de répartition du FPIC 2022 – Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
Délibération n°145-2022 – Budget : création d’un budget annexe déchets ménagers au 1er janvier 2023
Délibération n°146-2022 – Décision modificative n°1 budget principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie M 14
Délibération n°147-2022 – Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif non assujetti à la TVA
Délibération n°148-2022 – Résidence autonomie Serge Desson – Garantie d’emprunt
Délibération n°149-2022 – Attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour la réalisation des études et des travaux d’aménagement urbain afin d’y installer de nouveaux équipements (réalisation d’un centre aquatique et d’une gare scolaire)
Délibération n°150-2022 – Vente d’une parcelle – ZAC de Maison Rouge
Délibération n°151-2022 – Vente d’une parcelle – ZAE des Granges
Délibération n°152-2022 – Modification des références cadastrales des parcelles à céder au bénéfice de la société MSCI
Délibération n°153-2022 – Convention de portage de projet souscrit avec la commune de Nassandres sur Risle et EPFN – Saint Louis Sucre
Délibération n°154-2022 – Convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) | Consulter l’annexe
Délibération n°156-2022 – Avenant au contrat de délégation de service public de Beaumont-le-Roger, Beaumontel et Serquigny
Délibération n°157-2022 – Service public d’assainissement collectif : approbation du choix du mode de gestion de type contrat de concession sous forme de délégation de service public
Délibération n°158-2022 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Collectif 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°159-2022 – Convention de mise à disposition de la station d’épuration de Saint Louis sucre
Délibération n°160-2022 – Acquisition d’une parcelle en vue d’implanter un poste de refoulement d’eaux usées dans le cadre des travaux de suppression des rejets directs au Petit Nassandres
Délibération n°161-2022 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Non Collectif 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°162-2022 – Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés | Consulter l’annexe
Délibération n°163-2022 – Marché de fourniture de colonnes pour points d’apports volontaires
Délibération n°164-2022 – Approbation du rapport annuel 2021 de la Régie de Transport | Consulter l’annexe
Délibération n°165-2022 – Avenant n°4 à la convention portant délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire entre la Région Normandie et l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour les secteurs de Brionne, Bernay, Mesnil-en-Ouche et Beaumont-le-Roger | Consulter l’annexe
Délibération n°166-2022 – Convention de délégation de compétence en matière de transport public de personnes à vocation principalement scolaire entre la Région Normandie et l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°167-2022 – Modernisation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Délibération 168-2022 – Candidature à l’appel à projets 2021/2022 de la sous mesure 16.04 Création, développement et promotion de circuits courts et des marchés locaux – Programmes de Développement Rural FEADER pour le projet proxilogistique
Délibération n°169-2022 – Musique – Modification du règlement intérieur du réseau du conservatoire et des écoles de musique
Conseil communautaire du 20 octobre 2022
Consulter la liste des délibérations
Consulter le procès verbal de la séance
Délibération n° 170-2022 – Ressources humaines – Modification des durées de service au 1er novembre 2022
Délibération n° 171-2022 – Fonds de concours – Projets retenus au titre du second semestre de l’année 2022
Délibération n° 172-2022 -Décision Modificative n°2 Budget Principal
Délibération n° 173-2022 – Décision Modificative n°1 Régie Transports
Délibération n° 174-2022 – Décision Modificative n°1 Tourisme
Délibération n° 175-2022 – Attribution du marché de fournitures de signalisation et signalétique
Délibération n° 176-2022 – Modification des conditions de locations du centre d’affaires
Délibération n° 177-2022 – Assainissement Collectif : Avenant n°1 au marché des travaux eaux usées sur la commune de Bernay
Délibération n° 178-2022 – Assainissement non collectif : Modification montant Avant-Projet Détaillé
Délibération n° 179-2022 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux de réfection de voirie – Perriers la Campagne
Délibération n° 180-2022 – Candidature à l’appel à projet du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)
Délibération n° 181-2022 -Création du comité des partenaires de la mobilité – composition et modalités de fonctionnement
Délibération n° 182-2022 – Cohésion : Convention d’objectifs et de moyens – ACCES
Délibération n° 183-2022 – Cohésion : Convention d’objectifs et de moyens – MJC
Délibération n° 184-2022 – Politique de la ville : Octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2022
Conseil communautaire du 22 novembre 2022
Consulter la liste des délibérations
Consulter le procès verbal de la séance
Délibération n° 185-2022 – Vente de deux autocars
Délibération n° 186-2022 – Attribution du marché public relatif aux services de transport public de voyageurs
Délibération n° 187-2022 – Validation des orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) | Consulter l’annexe
Délibération n° 188-2022 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n° 189-2022 – Ressources Humaines : Procédure de signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Délibération n° 190-2022 – Ressources Humaines : Modification de la délibération recrutements de vacataires
Délibération n° 191-2022 – Ressources Humaines : Recrutement d’agents contractuels de remplacement
Délibération n° 192-2022 – Ressources Humaines : Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Délibération n° 193-2022 – Ressources Humaines : Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités
Délibération n° 194-2022 – Finances : Reversement du produit de la taxe d’aménagement
Délibération n° 195-2022 – Finances : Attributions de compensation définitives
Délibération n° 196-2022 – Finances : Attributions de compensation provisoires compétence mobilité et France services
Délibération n° 197-2022 – Finances : Reversement de fiscalité – Brionne
Délibération n° 198-2022 – Finances : Décision modificative n°3 – Budget Principal
Délibération n° 199-2022 – Finances : Décision modificative n°2 – Assainissement Non Collectif
Délibération n° 200-2022 – Finances : Décision modificative n°2 – Régie Transport
Délibération n° 201-2022 – Finances : Versement d’une subvention au budget annexe Maison Rouge
Délibération n° 202-2022 – Attribution du marché public relatif à l’acquisition de véhicules terrestres à moteur et matériels agricoles neufs
Délibération n° 203-2022 – Avenant au marché contrat assurance flotte automobile
Délibération n° 204-2022 – LEADER – Elaboration d’une candidature au programme européen 2023-2027
Délibération n° 205-2022 – Avenant à la convention SHEMA – Espace 360
Délibération n° 206-2022 – Délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise
Délibération n° 207-2022 – Modification numéro et surface parcelle – Vente GYRO GILLES
Délibération n° 208-2022 – Modification numéro de parcelles – Vente CUMULUS
Délibération n° 209-2022 – Modification numéros de parcelles – Vente AURA AERO
Délibération n° 210-2022 – Modification numéros et surfaces parcelles – ZA de l’Aérodrome
Délibération n° 211-2022 – Assainissement Collectif : Avenant au marché de travaux – Serquigny
Délibération n° 212-2022 – Assainissement Collectif : Travaux d’aménagement de la station d’épuration – Saint Louis Sucre
Délibération n° 213-2022 – Assainissement Collectif : Protocole transactionnel d’indemnisation au titre de l’imprévision dans le cadre du marché de reconstruction de la station d’épuration de Broglie
Délibération n° 214-2022 – Assainissement Non Collectif : Réhabilitation des installations sous Maitrise d’Ouvrage Publique : marché de travaux (période 2022-2025)
Délibération n° 215-2022 – Assainissement Non Collectif : Mise à jour de la convention de travaux et d’entretien
Délibération n° 216-2022 – Fonds Solidarité Habitat (FSH) – Abondement au titre de l’année 2022
Délibération n° 217-2022 – Avenant au marché de préparation et de livraison de repas en liaison froide
Délibération n° 218-2022 – Avenants aux conventions d’utilisation de la Taxe Foncière 2023 sur les Propriétés Bâties – Quartier prioritaire Bourg-le-Comte
Conseil communautaire du 20 décembre 2022
Consulter la liste des délibérations
Consulter le procès verbal de la séance
Délibération n° 219-2022 – Adoption du Compte Rendu Annuel de la Concession d’aménagement Espace 360 | Consulter l’annexe
Délibération n° 220-2022 – LEADER : Convention de partenariat
Délibération n° 221-2022 – LEADER : Désignation de représentants au comité de programmation
Délibération n° 222-2022 – Avenant au marché de fournitures de produits d’entretien et d’hygiène
Délibération n° 223-2022 – Modification tableau des effectifs au 1er janvier 2023
Délibération n° 224-2022 – Changement de dénomination du budget annexe – « Nouvelles Zones d’Activités »
Délibération n° 225-2022 – Création budget annexe ZAC LA COUTURE au 1er janvier 2023
Délibération n° 226-2022 – Création budget annexe ZAC MALOUVE au 1er janvier 2023
Délibération n° 227-2022 – Vote du budget primitif 2023 Annexe Déchets ménagers | Consulter l’annexe
Délibération n° 228-2022 – Avance de trésorerie du budget principal au budget déchets ménagers au 1er janvier 2023
Délibération n° 229-2022 – Durées d’amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles du budget déchets ménagers
Délibération n° 230-2022 – Décision Modificative n°4 Budget Principal
Délibération n° 231-2022 – Décision Modificative n°2 Budget annexe assainissement collectif assujetti à la TVA
Délibération n° 232-2022 – Décision Modificative n°3 Budget annexe assainissement collectif non assujetti à la TVA
Délibération n° 233-2022 – Décision Modificative n°3 Régie Transports Scolaires
Délibération n° 234-2022 – Décision Modificative n°1 Budget Maison Rouge
Délibération n° 235-2022 – Décision Modificative n°2 Budget Les Granges
Délibération n° 236-2022 – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2023
Délibération n° 237-2022 – Prolongation de durée de compromis de vente pour la signature Le Goff à Maison Rouge
Délibération n° 238-2022 – Modification du numéro de parcelles destinées à la vente de la SCI des Granges de Bernay
Délibération n° 239-2022 – Mise en place d’un contrôle d’accès au centre d’affaires et demande de caution
Délibération n° 240-2022 – Assainissement Collectif : Avenant n°1 au marché SEDE Gestion des boues des STEP de Bernay et Brionne
Délibération n° 241-2022 – Assainissement Collectif Avenant n°2 au contrat de DSP de Nassandres sur Risle – Modification du plan prévisionnel de renouvellement
Délibération n° 242-2022 – Assainissement Collectif Avenant n°2 au contrat de DSP de Beaumont le Roger/Serquigny – Extension du périmètre du contrat liée aux travaux hameaux du petit Nassandres et de Courcelles
Délibération n° 243-2022 – Assainissement Non collectif : Protocole transactionnel – Purge du contentieux SCI KATRAS avec la société LP OUEST
Délibération n° 244-2022 – Demande de subvention pour l’animation du Plan Pluriannuel des Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH)
Délibération n° 245-2022 – Modification statuts SDOMODE | Consulter l’annexe
Délibération n° 246-2022 – Avenant au marché public relatif aux services de transport public de voyageurs
Délibération n° 247-2022 – Avenant convention Rezo pouce
Délibération n° 248-2022 – Protocole transactionnel – Action en répétition de l’indu – Mobilité
Délibération n° 249-2022 – Complément au marché Soliha – OPAH 2021-2026
Délibération n° 250-2022 – Marché de Programme Local de l’Habitat (PLH) – Avenant n°1 de prolongation
Délibération n° 251-2022 – Approbation de la convention territoriale globale d’intention
