Année 2020
Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires du premier semestre 2020
Consulter le recueil des actes administratifs de l’Intercom Bernay Terres de Normandie – second semestre 2020
Conseil communautaire du 6 février 2020
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès-verbal du 6 février 2020
Délibération n°01-2020 – Intérêt communautaire et intérêt touristique – abrogation de la délibération n° 218/2019 en date du 18 décembre 2019
Délibération n°02-2020 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2020
Délibération n°03-2020 – Attributions de Compensation Provisoires au titre de l’exercice 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n°04-2020 – Pacte financier et fiscal – accords préexistants | Consulter l’annexe
Délibération n°05-2020 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) au titre de l’exercice 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n°06-2020 – Attribution d’une subvention au Budget annexe de la Régie de l’Office du Tourisme au titre de l’exercice budgétaire 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n°07-2020 – Chambre régionale des comptes – jugement n°2019-21 – demandes de remise gracieuse de deux trésoriers | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n°08-2020 – Attribution du marché public relatif à l’entretien d’installations d’assainissement non collectif sur le territoire communautaire
Délibération n°09-2020 – Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l’exploitation des systèmes d’assainissement collectif communautaires en régie
Délibération n°10-2020 – Attribution du marché public relatif à la maîtrise d’œuvre pour la suppression de rejet de réseau direct en rivière sur la Commune de Serquigny : Hameau le Petit Nassandres et Hameau de Courcelles
Délibération n°11-2020 – Attribution du marché public relatif à la réalisation d’une étude pré-opérationnelle en vue de définir les conditions de mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°12-2020 – Attribution du marché public relatif à l’assistance pour la mise en place et l’animation du C.I.S.P.D.R de la communauté de communes, « Intercom Bernay Terres de Normandie », ainsi que pour la réalisation d’un diagnostic de sécurité et l’élaboration et le suivi de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
Délibération n°13-2020 – Avenant à la Convention Territoriale d’Exercice Concerté (CTEC) dans le cadre du Contrat de Territoire 2017-2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°14-2020 – Z.A.C. du Parc des Granges – Vente d’un terrain à la Société LES DELICES DU PALAIS | Consulter l’annexe
Délibération n°15-2020 – Z.A.C. du Parc des Granges – Convention avec l’EPFN – rachat de la parcelle ZC numéro 2 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°16-2020 – Z.A.E. Perriers la Campagne – Prix de vente des terrains – vente à Madame et Monsieur DESMONTS des parcelles AB 396 et AB 413 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n°17-2020 – Tarification des nouveaux produits vendus dans les boutiques de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie
Délibération n°18-2020 – Fixation des tarifs de vente des prestations dans le cadre de la commercialisation « groupes » | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°19-2020 – Convention d’autorisation pour la réalisation d’une étude de faisabilité de travaux de restauration de la continuité écologique sur la rivière Charentonne à Broglie (Ouvrage ROE36659) – M. et Mme ELOY | Consulter l’annexe
Délibération n°20-2020 – Convention d’autorisation pour la réalisation d’une étude de faisabilité de travaux de restauration de la continuité écologique sur la rivière Charentonne à Bernay (Ouvrages ROE415 et ROE416) – M. GERRIET | Consulter l’annexe
Délibération n°21-2020 – Convention d’autorisation pour la réalisation d’une étude de faisabilité de travaux de restauration de la continuité écologique sur la rivière La Guiel (affluent de la Charentonne) à Montreuil-l’Argillé (Ouvrages ROE70288 et ROE41539) – M. et Mme NORGUET
Délibération n°22-2020 – Convention d’autorisation pour la réalisation d’une étude de faisabilité de travaux de restauration de la continuité écologique sur la rivière la Guiel (affluent de La Charentonne) à Montreuil l’Argillé (Ouvrage ROE41467) – M. WATTRELOT et la commune de Montreuil l’Argillé
Délibération n°23-2020 – Convention relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations entre l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM) et lntercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°24-2020 – Programme de travaux relatif au réaménagement de la station d’épuration de Broglie – Demande de subventions
Délibération n°25-2020 –Sélection d’un développeur éolien dans le cadre de l’appel à projet éolien
Délibération n°26-2020 – Convention avec l’association « La Maison de l’architecture de Normandie-le Forum »
Conseil communautaire du 12 mars 2020
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès-verbal du 12 mars 2020
Délibération n°27-2020 – Modif intérêt communautaire règlement voirie | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4 | Consulter l’annexe 5 | Consulter l’annexe 6
Délibération n°28-2020 – convention CDG27 | Consulter l’annexe
Délibération n°29-2020 – modif CIA – dispo exceptionnelle 2019 | Consulter l’annexe
Délibération n°30-2020 – modif tableau effectifs avril 2020
Délibération n°31-2020 – modif accord-cadre fournitures admin
Délibération n°32-2020 – modif accord entretien espaces verts ZAE
Délibération n°33-2020 – modif accord-cadre internet réseau VPN
Délibération n°34-2020 – rectif marché acquisition véhicules
Délibération n°35-2020 – AC Provisoires 2020 actualisation | Consulter l’annexe
Délibération n°36-2020 – financement participatif privé
Délibération n°37-2020 – droits passage TILLARD | Consulter l’annexe
Délibération n°38-2020 – Desaffectation déclassement bâtiments |
Délibération n°39-2020 – desaffectation declassement logt |
Délibération n°40-2020 – convention initiative eure | Consulter l’annexe
Délibération n°41-2020 – ZAE Intersport | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4 | Consulter l’annexe 5 | Consulter l’annexe 6 | Consulter l’annexe 7
Délibération n°42-2020 – avenant prolongation CARSIX | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°43-2020 – Prestations entretien ANC tarifs
Délibération n°44-2020 – Convention trx Haut Bouffey Bernay | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°45-2020 – convention travaux CADIOU | Consulter l’annexe
Délibération n°46-2020 – ddes sub OPAH
Délibération n°47-2020 – dde participation projets
Délibération n°48-2020 – Voeu tribunal pd’h Bernay
Conseil communautaire du 13 juillet 2020
Compte-rendu de la séance du 13 juillet 2020
Procès verbal de l’élection du Président
Procès verbal de l’élection des Vice-Présidents
Délibération n°50-2020 – Détermination nombre VP
Délibération n°52-2020 – lecture charte de l’élu
Délibération n°53-2020 – Délégations Président
Délibération n°54-2020 – Fixation nombre administrateurs
Conseil communautaire du 30 juillet 2020
Consulter le compte-rendu de la séance et le procès-verbal du 30 juillet 2020
Délibération n° 55-2020 : Tenue des séances des conseils communautaires dans un autre lieu que le siège
Délibération n° 56-2020 : Composition des commissions communautaires permanentes thématiques et d’une commission spéciale chargée de l’élaboration du nouveau règlement intérieur du conseil communautaire | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n° 57-2020 : Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Délibération n° 58-2020 : Création de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)
Délibération n° 59-2020 : Création et composition des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Délibération n° 60-2020 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Délibération n° 61-2020 : Désignation des membres de la commission pour les délégations de service public (DSP)
Délibération n° 62-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget principal de l’lntercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n° 63-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l’Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe
Délibération n° 64-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l’Assainissement Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 65-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l’Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 66-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l’Office de Tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n° 67-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de la régie Transports | Consulter l’annexe
Délibération n° 68-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de la Station-service | Consulter l’annexe
Délibération n° 69-2020 : Approbation des Comptes de Gestion 2019 du budget annexe de la Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe
Délibération n° 69bis-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de la Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe
Délibération n° 69ter-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de la Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n° 70-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Principal de l’lntercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n° 71-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de l’Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe
Délibération n° 72-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de l’Assainissement Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 73-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de I’ Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe
Délibération n° 74-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de l’Office de Tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n° 75-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de la régie Transports | Consulter l’annexe
Délibération n° 76-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de la Station-service | Consulter l’annexe
Délibération n° 77-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de la Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe
Délibération n° 78-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de Zone d’ Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe
Délibération n° 79-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de Zone d’ Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n° 80-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Principal
Délibération n° 81-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT
Délibération n° 82-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe Assainissement Collectif
Délibération n° 83-2020 : Affectation des résultats 2019- Budget Annexe Assainissement Non Collectif
Délibération n° 84-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe Régie Transports
Délibération n° 85-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe Office de Tourisme
Délibération n° 86-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe Station-service
Délibération n° 87-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe ZAC Maison Rouge
Délibération n° 88-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe ZAC Perriers IRC
Délibération n° 89-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe ZAC Les Granges
Délibération n° 90-2020 : Impulsion relance Normandie – contribution au fonds d’aide régional aux entreprises | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n° 91-2020 : Rapport d’orientation budgétaire 2020 et débat d’orientation budgétaire | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n° 92-2020 : Vote des subventions de l’Intercom Bernay terres de Normandie aux associations
Délibération n° 93-2020 : Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées
Délibération n° 94-2020 : Budget Principal 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n° 95-2020: Budget Annexe Assainissement Collectif 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n° 96-2020 : Budget Annexe Assainissement Collectif HT 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n° 97-2020 : Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n° 98-2020 : Budget Annexe Office de Tourisme 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n° 99-2020 : Budget Annexe Transports Scolaires 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n° 100-2020 : Budget Annexe Station-Service Broglie 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n° 101-2020 : Budget Annexe ZAC Maison Rouge 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n° 102-2020 : Budget Annexe ZAC Perriers IRC 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n° 103-2020 : Budget Annexe ZAC Les Granges 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n° 104-2020 : Contingent d’Aide sociale (CAS)- reversement aux communes concernées
Délibération n° 105-2020 : Election des représentants du conseil communautaire au sein du conseil d’administration du C.I.A.S. | Consulter l’annexe
Délibération n° 106-2020 : Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’hôpital de Bernay
Délibération n° 107-2020 : Désignation des représentants au Comité Syndical d’Eure Normandie Numérique
Délibération n° 108-2020 : Désignation des représentants au Comité Syndical du SDOMODE
Délibération n° 109-2020 : Désignation des représentants au Syndicat Mixte de la Basse Vallée de la Risle (SMBVR)
Délibération n° 110-2020 : Désignation des représentants à l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM)
Délibération n° 111-2020 : Désignation du représentant à la copropriété Miroglio
Délibération n° 112-2020 : Désignation du représentant à la commission consultative paritaire sur l’énergie
Délibération n° 113-2020 : Désignation des représentants à Natura 2000 « Riel Guiel Charentonne »
Délibération n° 114-2020 : Désignation des représentants au Comité de suivi du projet éolien sur Mesnil Rousset et Notre Dame du Hamel
Délibération n° 115-2020 : Désignation des représentants au Comité de suivi du projet éolien sur Mélicourt et Saint Pierre de Cernières
Délibération n° 116-2020 : Désignation représentants à la Mission Locale Ouest de l’Eure
Délibération n° 117-2020 : Ressources humaines : versement de la prime COVID à des agents
Délibération n° 118-2020 : Désignation d’un représentant de l’lntercom Bernay Terres de Normandie au Comité National d’ Actions Sociales (CNAS)
Délibération n° 119-2020 : Attributions d’aides OPAH 2018-2020
Conseil communautaire du 24 septembre 2020
Compte-rendu de la séance du 24 septembre 2020
Délibération n° 120-2020 – Détermination du nombre des « autres membres » du bureau de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Procès verbal de l’élection – Élection des « autres membres » du bureau de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n° 122-2020 – Détermination et attribution des indemnités de fonctions du Président, vice-présidents et des conseillers délégués | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n° 123-2020 – Composition des commissions communautaires permanentes et spécifiques
Délibération n° 124-2020 – Rapport d’activités 2019 | Consulter l’annexe
Délibération n° 125-2020 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2020
Délibération n° 126-2020 – Ressources Humaines : Recours au contrat d’apprentissage pour le service Petit Cycle de l’eau de la Direction de l’Environnement – le Service Espaces Verts (renouvellement), le service Économie
Délibération n° 127-2020 – Attribution de subvention à l’amicale du personnel
Délibération n° 128-2020 – Prorogation exceptionnelle 2020 de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur les territoires des ex-Communautés de Communes de Broglie et Beaumesnil – suite crise sanitaire | Consulter l’annexe
Délibération n° 129-2020 – Convention d’aide au fonctionnement « Aide au logement temporaire 2 » (ALT2) – État – Intercom Bernay Terres de Normandie – Année 2020 – Gestion des aires d’accueil des gens du voyage | Consulter l’annexe
Délibération n° 130-2020 – Groupement de commande pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers secteur Brionne – Reconduction d’un an du marché de collecte | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4
Délibération n° 131-2020 – Approbation de la convention 2020 de mise à disposition des moyens de la ville de Brionne pour l’exécution de la compétence « collecte des déchets » de l’Intercommunalité Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n° 132-2020 – Approbation de l’avenant n°1 de collecte de déchets ménagers et assimilés en point d’apport volontaire | Consulter l’annexe
Délibération n° 133-2020 – Convention avec SOLIHA et le CLER pour l’animation d’un Défis Citoyens Locaux d’Implication pour le Climat et la Sobriété (DECLICS) | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n° 134-2020 – Désignation délégués SMABI
Délibération n° 135-2020 – Signature du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) du bassin versant de la Risle et de la Charentonne | Consulter l’annexe
Délibération n° 136-2020 – Signature de la charte d’adaptation au changement climatique
Délibération n° 137-2020 – Gestion du patrimoine – Z.A.E Perriers la Campagne – vente à la société DAS METALLERIE des parcelles AB 399 et AB 418 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n° 138-2020 – Abrogation de la délibération n° 41/2020 – Acquisition de la parcelle cadastrée AL268 | Consulter l’annexe
Délibération n° 139-2020 – Gestion du patrimoine – Z.A.C du Parc des Granges Vente d’un terrain à Monsieur Quentin LOISEL | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n° 140-2020 – Gestion du patrimoine – Vente d’un terrain à la société SCI MELAUTON (REGIS LOCATION) – ZAC des Granges ZH 245 | Consulter l’annexe
Délibération n° 141-2020 – Gestion du patrimoine – Vente de deux terrains à la société JENARIO (LES DELICES DU PALAIS) – ZAC des Granges ZH 257 et 258 | Consulter l’annexe
Délibération n° 142-2020 – Taxe de séjour – Ajout d’une catégorie Auberge collective
Délibération n° 143-2020 – Culture : Demande de subvention DRAC, Région, Département
Délibération n° 144-2020 – Musique : Classe orchestre à l’école de Bourg le Comte (renouvellement de cycle) | Consulter l’annexe
Délibération n° 145-2020 – Piscine : Demandes de subvention « J’apprends à nager »
Délibération n° 146-2020 – Piscine : Demande de subvention « Aisance aquatique »
Conseil communautaire du 3 novembre 2020
Consulter le compte-rendu de la séance
Délibération n° 147-2020 – Pouvoirs délégués au Président, au bureau et aux membres du bureau – enjeux et méthode | Consulter l’annexe
Délibération n° 148-2020 – Désignation d’un titulaire et d’un suppléant de l’Intercom Bernay Terres de Normandie à Eure Aménagement Développement
Délibération n° 149-2020 – Désignation des représentants du conseil communautaire au Comité de Pilotage du C.I.A.S.
Délibération n° 150-2020 – Finances : Décision modificative n°1 budget principal
Délibération n° 151-2020 – Finances : Décision modificative n°1 budget AC IBTN
Délibération n° 152-2020 – Finances : Décision modificative n°1 budget station-service
Délibération n° 153-2020 – Finances : Décision modificative n°1 budget Maison Rouge
Délibération n° 154-2020 – Finances : Décision modificative n°1 budget ZA IRC
Délibération n° 155-2020 – Finances : comptabilisation de l’avance de trésorerie liée au financement du THD
Délibération n° 156-2020 – Finances : octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2020
Délibération n° 157-2020 – Demande de subventions auprès de la Région Normandie, pour l’acquisition d’un système de visio-conférences multi-sites
Délibération n° 158-2020 – Conseil de développement : renouvellement du CODEV
Délibération n° 159-2020 – Maisons de Services Au Public à Brionne et à Berthouville – Fermeture de la permanence de la MSAP à Berthouville
Délibération n° 160-2020 – Tarifs prestations groupe 2021
Délibération n° 161-2020 – Gestion du patrimoine – Vente d’un bien immeuble à Beaumont-le-Roger 27, rue de Belgique – Ancien logement de fonction de la trésorerie
Délibération n° 162-2020 – Lancement d’une étude de faisabilité d’un atelier de conserverie / légumerie sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n° 163-2020 – Accompagnement de la restauration collective : convention avec le CIVAM
Délibération n° 164-2020 – Signature d’une convention avec SOLIHA pour l’animation de 5 Espaces Infos Energie (EIE)
Délibération n° 165-2020 – Convention partenariale pour la protection, la restauration, la connaissance des milieux aquatiques et humides entre la Fédération de l’Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA27) et l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n° 166-2020 – Elaboration de l’étude hydraulique des communes du bassin versant de l’Orbiquet – Conventions de partenariat avec la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle et le Syndicat Mixte de Bassin Versant de la Touques (SMBVT)
Délibération n° 167-2020 – Convention de mutualisation de facturation de la redevance assainissement collectif sur la commune de Grand Camp
Délibération n° 168-2020 – Convention de mutualisation de facturation de la redevance assainissement collectif sur la commune de Bernay
Délibération n° 169-2020 – Avenant de prolongation du contrat de Délégation de Service Public de Beaumesnil – Mesnil-en-Ouche
Délibération n° 170-2020 – Avenant au contrat de Délégation de Service Public de Broglie, intégration d’un poste de relevage
Délibération n° 171-2020 – Avenant au contrat de Délégation de Service Public de Nassandres-sur-Risle
Délibération n° 172-2020 – Conventions avec le Département de l’Eure pour le raccordement à l’assainissement collectif des collèges de Broglie et Bernay
Délibération n° 173-2020 – Education au développement durable – Convention avec les associations
Délibération n° 174-2020 – Moby à l’école
Délibération n° 175-2020 – Musique : Demande de subvention DRAC – Plan chorale « chantons ensemble »
Délibération n° 176-2020 – Piscine : Modification du Règlement Intérieur
Délibération n° 177-2020 – Piscine : Remboursements suite à la fermeture de la piscine du 16 mars au 6 septembre 2020 pour raison de COVID19
Conseil communautaire du 8 décembre 2020
Consulter le compte-rendu de la séance
Délibération n° 178-2020 – Adoption du règlement intérieur des instances communautaires
Délibération n° 179-2020 – Délégations au Président et au Bureau communautaire – Abrogation de la délibération n°53-2020 du 13 juillet 2020 et de la délibération n°147-2020 du 03/11/2020
Délibération n° 180-2020 – Concession de service pour la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire
Délibération n° 181-2020 – Dérogations exceptionnelles au repos dominical pour 2020 – demande de la ville de Bernay
Délibération n° 182-2020 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2021
Délibération n° 183-2020 – Ressources Humaines : Instituant la prime d’intéressement à la performance collective
Délibération n° 184-2020 – Ressources Humaines : Don de jours de repos à un agent public avec un enfant malade ou à un agent aidant familial
Délibération n° 185-2020 – Ressources Humaines : Droit à la formation des élus communautaires
Délibération n° 186-2020 – Ressources Humaines : Modification de la durée hebdomadaire de travail de certains agents
Délibération n° 187-2020 – Ressources Humaines : Déploiement du télétravail
Délibération n° 188-2020 – Ressources Humaines : Modification du règlement intérieur du Comité technique
Délibération n° 189-2020 – Ressources humaines – Validation des services
Délibération n° 190-2020 – Finances : Attribution de compensation définitive
Délibération n° 191-2020 – Finances : Décision Modificative n°2 – Budget Principal
Délibération n° 192-2020 – Finances : Station-service – transfert et intégration du bien sur le budget Station-service
Délibération n° 193-2020 – Finances : Subventions aux associations
Délibération n° 194-2020 – Finances : Attribution d’une subvention de Projet de territoire pour la société Option Production
Délibération n° 195-2020 – Finances : Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire au Budget du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) au titre de l’exercice 2020 liée à la crise COVID
Délibération n° 196-2020 – Politique de la ville : Avenants n°2 aux conventions d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte au titre de 2021 et de 2022
Délibération n° 197-2020 – Politique de la ville : Octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2020 – 2ème partie
Délibération n° 198-2020 – Délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise – Avenant n°1
Délibération n° 199-2020 – Approbation de l’avenant n°3 à la convention à l’attribution d’une subvention régionale pour les travaux liés à la création de la ZAC de Maison Rouge
Délibération n° 200-2020 – Vente de la parcelle cadastrée section ZH 255 sise sur la zone d’activités économiques des Granges à Bernay au bénéfice de la société JENARIO (LES DELICES DU PALAIS)
Délibération n° 201-2020 – Ma ville, Mon shopping : Signature de la convention
Délibération n° 202-2020 – Approbation de l’avenant n°2 à la Convention de collecte en porte à porte sur la commune de Ste Opportune du Bosc entre la Communauté de Communes du Pays du Neubourg et l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n° 203-2020 – Approbation de la convention d’autorisation de passage du service de collecte sur un terrain privé – Manoir Hermos à Saint Eloi de Fourques
Délibération n° 204-2020 – Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) de la SILOGE – période 2020 – 2025
Délibération n° 205-2020 – Approbation de la convention pour le déploiement du programme de service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) – année 2021
Délibération n° 206-2020 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux de réfection de l’accès de la salle communale et d’une partie du parking des pompiers, mitoyen avec la voie communale chemin du tour de ville – Commune de la Neuville du Bosc
Délibération n° 207-2020 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux de création d’un chemin piétonnier et de l’assainissement pluvial route de la Mairie – Commune de Nassandres sur Risle
Délibération n° 208-2020 – Signature de la convention d’entretien de la voie verte du Bec Hellouin à Harcourt et des chemins de randonnée
Délibération n° 209-2020 – Tarification des nouveaux produits vendus dans les boutiques de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie
Délibération n° 210-2020 – Demande de subventions pour l’animation du site Natura 2000 « Risle, Guiel, Charentonne » au cours des années 2021 et 2022
Délibération n° 211-2020 – Site Natura 2000 « Les cavités de Beaumont le Roger » – Représentation au COPIL
Délibération n° 212-2020 – Signature de la Charte de fonctionnement de la Communauté Normande des Objectifs de Développement Durable (CNODD) | Consulter l’annexe
Délibération n° 213-2020 – Approbation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial et de l’Evaluation Environnementale Stratégique | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n° 214-2020 – Approbation du protocole d’accord pour le développement de projets éoliens sur les communes de Nassandres sur Risle et Mesnil en Ouche
Délibération n° 215-2020 – Octroi de subventions à ACCES au titre de la mobilité pour l’année 2020
Délibération n° 216-2020 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Collectif 2019 | Consulter l’annexe
Délibération n° 217-2020 – Régime de TVA sur le périmètre du contrat de Délégation de Service Public de Beaumont le Roger et Serquigny
Délibération n° 218-2020 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Non Collectif 2019 | Consulter l’annexe
Délibération n° 219-2020 – Musique : Modification du règlement intérieur du réseau conservatoire et écoles de musique
Délibération n° 220-2020 – Convention relative à la location d’un instrument du réseau conservatoire et écoles de musique
Délibération n° 221-2020 – Modification de la grille tarifaire de la piscine intercommunale
