Année 2021
Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires du premier semestre 2021
Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires du second semestre 2021
Conseil communautaire du 26 janvier 2021
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Délibération n°01-2021 – modif représentants commissions
Délibération n°02-2021 – modification tableau effectifs
Délibération n°03-2021 – AC Provisoires 2021| Consulter l’annexe
Délibération n°04-2021 – Subvention 2021 Budget OT| Consulter l’annexe
Délibération n°05-2021 – Subvention CIAS 2021| Consulter l’annexe
Délibération n°06-2021 – Autorisation dépenses investissement 2021
Délibération n°07-2021 – Fournitures pédagogiques
Délibération n°08-2021 – Convention groupement commandes
Délibération n°09-2021 – Politique achats IBTN
Délibération n°10-2021 – cession parcelle AL 268 intersport
Délibération n°11-2021 – modif statut | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°12-2021 – rapport annuel déchets 2019| Consulter l’annexe
Délibération n°13-2021 – Convention tx collège Bernay| Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n°14-2021 – Convention tx collège Broglie| Consulter l’annexe
Délibération n°15-2021 – Animation PPRE
Délibération n°16-2021 – Musique Remboursements Covid
Conseil communautaire du 23 mars 2021
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Délibération n°17-2021 – Rapport sur la situation en matière de développement durable au titre de l’année 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n°18-2021 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes au titre de l’année 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n°19-2021 – Exercice 2021 – Débat d’orientation budgétaire (DOB) – Rapport d’orientation budgétaire (ROB) | Consulter l’annexe
Délibération n°20-2021 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°21-2021 – Marché Public : Attribution du marché de fournitures de produits d’entretien et d’hygiène
Délibération n°22-2021 – Délégation de la passation du contrat d’assurance des Risques Statutaires pour les agents de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°23-2021 – Demande de DETR pour l’équipement numérique des France services et des MSAP en cours de labellisation France services
Délibération n°24-2021 – Convention d’adhésion – Petites villes de demain | Consulter l’annexe
Délibération n°25-2021 – Modification tarif vente ZAC Maison Rouge
Délibération n°26-2021 – Modification statutaire – prise de la compétence d’organisation de la mobilité | Consulter l’annexe
Délibération n°27-2021 – Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Installation et composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES)
Délibération n°28-2021 – Approbation de la convention 2021 de mise à disposition des moyens de la ville de Brionne pour l’exécution de la compétence « collecte des déchets » de l’Intercommunalité Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°29-2021 – Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour la réhabilitation des postes de refoulement sur la commune de Bernay
Délibération n°30-2021 – Attribution de l’accord cadre à bons de commande de travaux d’assainissement collectif
Conseil communautaire du 8 avril 2021
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Délibération n°31-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget principal IBTN
Délibération n°32-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe Service Assainissement Collectif HT
Délibération n°33-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe Service Assainissement Collectif IBTN
Délibération n°34-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe SPANC IBTN
Délibération n°35-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports IBTN
Délibération n°36-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme IBTN
Délibération n°37-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Station-service 24/24 Broglie IBTN
Délibération n°38-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe ZAC Maison Rouge IBTN
Délibération n°39-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe Zones activités IRC IBTN
Délibération n°40-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe ZAE les GRANGES IBTN
Délibération n°41-2021 – Vote des subventions de l’Intercom Bernay terres de Normandie aux associations
Délibération n°42-2021 – Attribution d’une subvention 2021 au Budget annexe de la Régie de l’Office du Tourisme (révision du montant)
Délibération n°43-2021 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget 2021 du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) Révision du Montant
Délibération n°44-2021 – Attribution d’une subvention du budget 2021 Régie Transport
Délibération n°45-2021 – Vote des taux d’imposition des Taxes locales 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°46-2021 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°47-2021 – Vote du produit 2021 pour la GEMAPI
Délibération n°48-2021 – Provisions pour risques d’admission en non-valeur des budgets SPANC et Assainissement Collectif IBTN
Délibération n°49-2021 – Marché Public : Attribution du marché de reconstruction du Pont de Brionne
Délibération n°50-2021 – Marché Public : Avenant de prolongation de la tranche ferme du lot n°01 au marché de collecte des déchets ménagers
Délibération n°51-2021 – Transports scolaires : Fixation des tarifs Transports scolaires – Rentrée 2021
Délibération n°52-2021 – Budget Principal 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°53-2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°54-2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°55-2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°56-2021 – Budget Annexe Office de Tourisme 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°57-2021 – Budget Annexe Transports Scolaires 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°58-2021 – Budget Annexe Station-Service Broglie 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°59-2021 – Budget Annexe ZAC Maison Rouge 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°60-2021 – Budget Annexe ZAC Perriers IRC 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°61-2021 – Budget Annexe ZAC Les Granges 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°62-2021 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2021
Délibération n°63-2021 – Petites villes de demain : Désignation de représentants au comité de projet
Délibération n°64-2021 – Montant des redevances et du lissage des redevances et autres frais | Consulter l’annexe
Conseil communautaire du 27 mai 2021
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Délibération n°65-2021 – Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2021
Délibération n°66-2021 – Systèmes d’information : Attribution du marché fournitures de liaisons d’interconnexions de sites, de services de téléphonie fixe hébergé, hébergement et infogérance de l’infrastructure
Délibération n°67-2021 – Politique de la ville : Octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2021
Délibération n°68-2021 – Finances : Attribution des subventions aux associations
Délibération n°69-2021 – Vente des parcelles au bénéfice de la CCI Portes de Normandie – ZAE des Granges
Délibération n°70-2021 – Vente d’une parcelle au bénéfice de la société MSCI – Monsieur HUE – ZAE Nassandres sur Risle
Délibération n°71-2021 – Vente d’une parcelle au bénéfice de la société SD PEINTURE CAR – Monsieur DUVIVIER – ZAE Nassandres sur Risle
Délibération n°72-2021 – Vente d’une parcelle au bénéfice de la société Eure Camping-Car – Monsieur DESVAUX – ZAE Nassandres sur Risle
Délibération n°73-2021 – Cession des parcelles au profit de la société DAS Métallerie – ZAE Nassandres sur Risle
Délibération n°74-2021 – Classement de l’Office de Tourisme
Délibération n°75-2021 – Fixation des tarifs de vente des prestations dans le cadre de la commercialisation groupes et individuels
Délibération n°76-2021 – Règlement et fixation des tarifs de location de matériel roulant sur la voie verte à Broglie
Délibération n°77-2021 – Attribution du marché à bons de commande pour les contrôles de réception
Délibération n°78-2021 – Avenant au marché de prestation de service STEP de Bernay
Délibération n°79-2021 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sous la RD833 à La Barre en Ouche, commune nouvelle de Mesnil en Ouche
Délibération n°80-2021 – Finances : Décision Modificative N°1 Budget annexe Assainissement collectif assujetti TVA
Délibération n°81-2021 – Validation du Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Charentonne, ses affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4 | Consulter l’annexe 5 | Consulter l’annexe 6
Délibération n°82-2021 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie au carrefour de la Mairie – Commune de Mesnil Rousset
Délibération n°83-2021 – Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle pour l’extension de la déchetterie – ZAC Les Granges
Délibération n°84-2021 – Bibliothèques : Documents des bibliothèques intercommunales à pilonner
Délibération n°85-2021 – Musique : Abrogation de la délibération n°258/2019 – Approbation d’un don de Piano au profit de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°86-2021 – Culture : Désignation du référent de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Conseil communautaire du 29 juin 2021
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Conseil communautaire du 23 septembre 2021
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Délibération n°145-2021 – Rapport annuel d’Activité 2020 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Consulter l’annexe
Délibération n°146-2021 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs du 1er octobre 2021
Délibération n°147-2021 – Ressources humaines – Recours aux contrats d’apprentissage pour les services ruissellement (renouvellement) et paysage de biodiversité
Délibération n°148-2021 – Chambre régionale des comptes – jugement n°2019-21 – demande de remise gracieuse d’un trésorier
Délibération n°149-2021 – Budget : Modalités de répartition du FPIC 2021 – Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
Délibération n°150-2021 – Désignation des représentants de la commission Fonds de concours
Délibération n°151-2021 – Décision modificative N°1 du Budget principal
Délibération n°152-2021 – Pacte financier et fiscal – accords préexistants – Reversement fiscalité Brionne
Délibération n°153-2021 – Aménagement du territoire – Attribution du marché de prestations de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Risle-Charentonne
Délibération n°154-2021 – Attribution du marché de travaux pour la reconstruction de la station d’épuration de Grand Camp
Délibération n°155-2021 – Attribution du marché de travaux pour la reconstruction de la station d’épuration de Broglie
Délibération n°156-2021 – Acquisition d’une parcelle en vue de réhabiliter un poste de relevage d’eaux usées
Délibération n°157-2021 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Collectif 2020 – Consulter l’annexe
Délibération n°158-2021 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Non Collectif 2020 – Consulter l’annexe
Délibération n°159-2021 – Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés – Consulter l’annexe
Délibération n°160-2021 – Approbation du rapport annuel 2020 de la Régie de Transport – Consulter l’annexe
Délibération n°161-2021 – Adhésion à Atoumod et désignation des représentants
Délibération n°162-2021 – Vente de deux autocars
Délibération n°163-2021 – Stratégie et plan d’actions du Projet Alimentaire de Territoire (2020-2026) – Consulter l’annexe
Délibération n°164-2021 – Gouvernance du Projet Alimentaire de Territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie – convention partenariale multipartite
Délibération n°165-2021 – Appel à projets 2021 Plan de Relance – Mesure 13 – Partenariat Etat/collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux « Investissements dans le cadre des Projets alimentaires territoriaux » – candidature
Délibération n°166-2021 – Fonds Solidarité Habitat (FSH) – Abondement au titre de l’année 2021 – Consulter l’annexe
Délibération n°167-2021 – Convention orchestre à l’école de Broglie
Délibération n°168-2021 – Convention orchestre à l’école de Serquigny
Délibération n°169-2021 – Culture Territoire Lecture (CTL)
Conseil communautaire du 21 octobre 2021
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Bureau communautaire du 9 novembre 2021
Délibération n° DB2021/02 – Attribution du marché pour le remplacement de la cuve de Chlorure Ferrique de la station d’épuration de Bernay
Conseil communautaire du 8 décembre 2021
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Délibération n°191-2021 – Modification de la définition de l’intérêt communautaire
Délibération n°192-2021 – Procédure d’attribution des fonds de concours
Délibération n°193-2021 – Projets retenus au titre de l’année 2021
Délibération n°194-2021 – Prolongation de la durée initiale du Contrat de Territoire 2017-2022
Délibération n°195-2021 – Avenant n°2 à la Convention Territoriale d’Exercice Concerté (CTEC) dans le cadre du Contrat de Territoire 2017-2022
Délibération n°196-2021 – Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3
Délibération n°197-2021 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°198-2021 – Ressources Humaines : Complément à la délibération n°179/2021 du 21 octobre 2021 – Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Part indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Délibération n°199-2021 – Finances : Admissions en non-valeur
Délibération n°200-2021 – Finances : Attributions de compensation définitives aux communes
Délibération n°201-2021 – Finances : Attributions de compensation provisoires 2022
Délibération n°202-2021 – Finances : Autorisation à engager liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Délibération n°203-2021 – Finances : Décision modificative n°2 Budget principal
Délibération n°204-2021 – Finances : Décision modificative n°1 Régie Transport
Délibération n°205-2021 – Finances : Décision modificative N°3 du Budget annexe Assainissement Collectif HT
Délibération n°206-2021 – Finances : Décision modificative N°2 du Budget annexe Assainissement Collectif
Délibération n°207-2021 – Finances : Décision modificative N°2 du Budget annexe SPANC
Délibération n°208-2021 – Finances : Attribution subvention association 1001 légumes
Délibération n°209-2021 – Finances : Résidence autonomie Serge Desson – garantie d’emprunt
Délibération n°210-2021 – Vente de deux parcelles à la SCI MAKI
Délibération n°211-2021 – Vente d’une parcelle à l’EURL RAVAL’EURE
Délibération n°212-2021 – Vente de deux parcelles à la SAS AURA AERO
Délibération n°213-2021 – Vente de deux parcelles à la SCI SHEEL
Délibération n°214-2021 – Renouvellement de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise – Avenant n°2
Délibération n°215-2021 – Avenant à la convention de financement complémentaire en matière d’immobilier d’entreprises entre le conseil régional de Normandie et l’IBTN.
Délibération n°216-2021 – Rupture conventionnelle sortie ZAE Roumois Seine – Protocole Transactionnel
Délibération n°217-2021 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical – Ville de Bernay – année 2022
Délibération n°218-2021 – Prorogation à la convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises touristiques privés au Département de l’Eure
Délibération n°219-2021 – Assainissement Collectif : Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’audits de la gestion actuelle et l’élaboration/passation du contrat de délégation de service public des infrastructures d’assainissement collectif du territoire communautaire et son suivi
Délibération n°220-2021 – Assainissement Collectif : Avenant au marché de maître d’œuvre IC’Eau pour les travaux de suppression du rejet au milieu naturel sur la commune de Serquigny
Délibération n°221-2021 – Assainissement Non Collectif : Montant des redevances ANC
Délibération n°222-2021 – Avenant de prolongation au marché de transport périscolaire
Délibération n°223-2021 – Avenant de prolongation au marché d’exploitation d’un service de transport public d’intérêt local
Délibération n°224-2021 – Signature de la convention de prestation de service en déchetteries et d’utilisation d’un engin de manutention
Délibération n°225-2021 – Validation de la feuille de route économie circulaire | Annexe 1
Délibération n°226-2021 – Avenant de prolongation de la subvention Région à la ville de Bernay pour l’aménagement du pôle multimodal
Délibération n°227-2021 – Attribution subvention à ACCES pour l’année 2021 sur la plateforme de mobilité solidaire
Délibération n°228-2021 – Signature de la convention d’utilité sociale (CUS) – mon logement 27 – période 2021-2026
Délibération n°229-2021 – Approbation de la convention pour le déploiement du programme de service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) – année 2022 et 2023
